Déportations de prisonniers, la pratique courante en Turquie

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La Turquie continue à déporter les prisonnierEs dans des établissements pénitentiaires à des centaines de kilomètres de leur famille. Pourtant, une récente décision de la Cour européenne des droits de l’homme l’a condamnée pour “violation du respect de la vie familiale”


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En octobre 2019, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu sa décision concernant les requêtes des détenus Abdülkerim Avşar et Abdülkerim Tekin et condamné la Turquie à verser aux intéressés 6 000 € d’indemnités chacun. Mais, malgré cette décision qui fait jurisprudence, afin que les prisonnierEs soient transféréEs dans des prisons plus proches de leur lieu d’habitation, la Turquie poursuit pourtant sans sourciller sa politique de déportation, méthode de persécution par l’isolement.

Dans le jargon pénitentiaire, on appelle ces déportations “transfert d’exil” ou “transfert au ban”. Ils sont pratiqués souvent, sans qu’aucune annonce préalable ne soit faite aux avocats et aux familles, ni même aux transféréEs concernéEs. Le motif invoqué est souvent le “manque de place”. Certes ce manque de places est réel, car les prisons turques ne désemplissent pas, de femmes et hommes politiques, intellectuelLEs, universitaires, écrivainEs, journalistes, étudiantEs, militantEs. Mais, avec les déportations d’une ville à l’autre et vice-versa,  un drôle de “turn over” déstabilisant se crée.

Celui-ci n’a qu’une seule utilité ; l’isolement des prisonnierEs.

Nous avions abordé ce sujet à travers les cas urgents de détenus malades, Devrim Ayık et Celal Şeker, qui est d’ailleurs malheureusement décédé en prison. Et, en novembre 2018, notre amie et collègue Zehra Doğan et ses 20 amies prisonnières avaient elles aussi été déportées, à 570 km de distance de leurs familles.

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Un modèle de “ring” récent, donc plus “spacieux” et “confortable”.

Les “transferts” sont effectués avec le véhicule “ring”, dont l’intérieur est aménagé en cellule. Les prisonnierEs sont menottéEs, et subissent des voyages de plusieurs heures, sans aucun arrêt. Lorsqu’un transfert à l’hôpital est opéré dans ce véhicule, c’est un tel calvaire pour des détenuEs, que la plupart de temps, ils-elles préfèrent ne pas en faire la demande. Aslı Erdoğan en parlait début 2017, dans une interview après sa libération, dans ces termes : “Ils te font monter dans cet horrible véhicule, le ‘ring’. Je n’ai jamais vu autre chose qui soit plus inhumain que ce véhicule”.

D’innombrables prisonnierEs politiques, prisEs en otage dans les prisons de Turquie sont concernées par cette pratique, systématisée, inhumaine et abusive.

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Je vous présente ci-dessous, le cas de femmes et d’hommes éluEs du Parti démocratique des peuples (HDP), des co-maires des villes kurdes en Turquie. Certains noms vous seront probablement familiers, d’autres, non.

Si je tiens à citer tous les noms qui vont suivre, même comme une litanie, c’est parce qu’il est important de se rappeler que, transformés en nombres, dans le flou artistique des statistiques, on oublie toujours l’humain.

24 co-maires jetéEs dans les geôles

Une nouvelle vague de purge a recommencé le 19 août 2019, démettant les co-maires éluEs du HDP après les élections locales du 31 mars 2019, et les envoyant en prison. Sur les 65 mairies, conquises par le HDP, les co-maires éluEs de 6 localités se sont vu refuser leurs mandats, avec le prétexte qu’ils-elles avaient été préalablement “limogéEs” par décret à valeur de loi (KHK).

Les co-maires furent remplacéEs par des administrateurs nommés par l’Etat. Cette pratique se base sur le décret à valeur de loi KHK n°674 promulgué le 15/8/2016, sous état d’exception (OHAL). Pourtant, juristes, avocats, barreaux ont dénoncé et déposé des requêtes, en précisant que cette pratique est illégale, car le décret en question va totalement à l’encontre de la Constitution.

Jusqu’à ce jour, 32 co-maires ont été retiréEs de leur fonctions et remplacéEs par des “administrateurs” nommés par l’Etat.

27 des co-maires ont été arrêtéEs, dont 3 seulement ont été libéréEs très récemment  : Mehmet Fatih Taş et Fatma Ay (co-maires de Kulp), Semire Nergiz co-mairesse de Nusaybin. A ce jour 24 co-maires sont sont toujours incarcéréEs.

Longues heures de voyage sans arrêt avec menottes

Les destitutions ont débuté le 19 août 2019 dernier, avec une décision qui concernait : Figen Altındağ et Ahmet Türk co-maires de Mardin métropole ; Selçuk Mızraklı, co-maire de Diyarbakır metropole ; Bedia Özgökçe Ertan et Mustafa Avcı co-maires de Van metropole.

Turquie
Diyarbakır -> Kayseri, 563 km

Selçuk Mızraklı a été arrêté le 22 octobre pour “appartenance à une organisation terroriste“, en même temps que Keziban Yılmaz, co-mairesse de Kayapınar (district de Diyarbakır) et Rojda Nazlıer, co-mairesse de Kocaköy (district de Diyarbakır). 4 jours plus tard, ces trois détenuEs politiques, incarcéréEs à la prison de type D de Diyarbakır, ont été transféréEs vers la prison de Kayseri Bünyan, à 563 km de distance. Pourtant, leurs procès sont pris en charge par le tribunal de Diyarbakır !

De Van à Osmaniye

Quant à Yıldız Çetin, co-maire d’Erciş (district de Van), arrêté également pour le même motif, après un court passage à la prison de Van, il a été transféré à la prison d’Osmaniye, c’est à dire à 791 km de sa ville de résidence.

Turquie
Van -> Osmaniye, 791 km

D’Erzurum à Ankara

Melike Göksu, co-maire de Karayazı (district d’Erzurum), arrêtée le 17 septembre 2019 pour “appartenance à une organisation terroriste”, à traversé plus de la moitié du pays,  transférée à la prison de Sincan à Ankara, à 1 027 km. Son procès se poursuit à Erzurum. L’élue est toujours emprisonnée à Ankara.

Turquie
Erzurum -> Ankara, 1072 km

De Hakkari vers Elazığ

Le 18 septembre 2019, ce fut le tour de Cihan Karaman, co-maire de Hakkari, et des co-maires de Yüksekova (district de Hakkari) İrfan Sarı et Remziye Yaşar. ArrêtéEs à leur domicile, pour “appartenance à une organisation terroriste“, ils-elle ont été envoyéEs à 631 km, à la prison d’Elazığ. Leur procès se poursuit au tribunal de Hakkari.

Turquie
Hakkari -> Elazığ, 631 km

De Van à Erzurum

Suite à une perquisition effectuée à leur domicile respectifs, le 11 novembre 2019, cette fois ce sont les co-maires de İpekyolu (district de Van), Azim Yacan ve Şehzade Kurt qui seront misES en garde-à-vue, puis incarcéréEs avec l’accusation connue. Les deux éluEs, sont d’abord incarcéréEs dans la prison de Van, puis transféréEs vers la prison d’Erzurum, à 378 km. Vous l’avez deviné, leur procès se poursuit… au tribunal de Van.

Turquie
Van -> Erzurum, 378 km

Criminaliser une victime, et la bien isoler

Vous vous souvenez certainement de l’attentat à la bombe commis par Daesh le 10 octobre 2015 à Ankara, lors d’un meeting “pour la paix”. Cette attaque avait laissé 109 corps sans vie devant la gare d’Ankara. Hatice Çevik, co-mairesse de Suruç (district d’Urfa) qui avait perdu lors de cet attentat, sa fille et sa belle sœur, a été arrêtée le 12 novembre 2019, toujours pour l’habituel motif, “appartenance à une organisation terroriste“. Elle n’a pas échappé non plus au transfert d’éloignement, et a été envoyée d’Urfa vers Tarsus, à 410 km de son domicile.

Turquie
Urfa -> Tarsus, 410 km

Billet de groupe pour Tarsus à plus de 500 km

Par la suite furent arrêtées lors de raids à leur domicile, la co-mairesse de Mazıdağı Nalan Özaydın, le 13 novembre, Gülistan Öncü, co-mairesse de Savur, le 14 novembre, la co-mairesse de Derik, Mülkiye Esmez, le 15 novembre, la co-mairesse de Kızıltepe, Nilüfer Elik Yılmaz le 9 décembre…

Toutes des femmes, toutes élues des district de Mardin, toutes accusées de la même rengaine d’appartenance. Leur procès se poursuit au tribunal de Mardin. Elles ont été transférées à la prison de Tarsus. Cela représente un éloignement pour Gülistan Öncü de 442 km, pour Nalan Özaydın de 583 km, pour Mülkiye Esmez de 651 km, et pour Nilüfer Elik Yılmaz  de 572 km.

Turquie
Mardin -> Tarsus, from 442, to 542 km selon les domiciles…

De Muş vers Maraş…

Ülkü Karaaslan, co-mairesse de Varto (Muş), arrêtée le 18 décembre 2019 lors d’une descente menée à son domicile, en jugement toujours pour le même motif, fut transférée de Varto vers la prison d’Osmaniye à 692 km. Quant à Adnan Topçu, co-maire de (Muş) arrêté à la même date, lui, il fut envoyé à la prison de Maraş Türkoğlu. Est-il utile aussi d’ajouter que leur procès se poursuit au tribunal de Muş ?

Turquie
Muş -> Maraş, 692 km

Diyarbakır – Erzurum : la porte à côté !

Le 23 décembre 2019, Filiz Buluttekin et Cemal Özdemir, co-maires de Sur, quartier historique de Diyarbakır, arrêtéEs à leur domicile et incarcéréEs pour “appartenance”, encore, sont transféréEs -ô quelle chance- à seulement 317 km de distance vers la prison d’Erzurum. L’enquête ouverte à leur encontre par le procureur de la république de Diyarbakır, est actuellement en cours…

Turquie
Diyarbakır -> Erzurum, 317 km (seulement)

J’arrête là cet exercice répétitif, qui ne concerne pourtant que quelques cas emblématiques, et constitue le quotidien de la répression en Turquie.

Aucune réponse pour les requêtes

Me. Sidar Avşar est l’avocat des prisonniers Abdülkerim Avşar et Abdülkerim Tekin, dont les requêtes ont fait condamner la Turquie par la Cour européenne des droits de l’homme.

Il déclare que, malgré les 4 mois écoulés après la décision de la Cour, cette décision n’a pas été respectée. Il informe que, suite à cette décision, au titre de la jurisprudence, d’autre requêtes ont été envoyées.

Aucune des demandes des familles qui revendiquent le transfert de leurs proches dans des établissements à proximité des lieux de résidence n’a abouti.

“Nos requêtes n’ont reçu aucune réponse à ce jour. Concernant nos requêtes restées sans réponse, au delà des 60 jours de délai légal, nous avons ouvert des procès auprès de tribunaux administratifs. Ces procédures sont encore en cours. Nous ne pouvons donc pas affirmer que l’Etat respecte la décision de la Cour européenne des droits de l’homme”.

Figen Yüksekdağ et Selahattin Demirtaş

Rappelons aussi que les proches de Figen Yüksekdağ et Selahattin Demirtaş, ex co-présidents du HDP, font des milliers de kilomètres en Turquie pour leur rendre visite. Selahattin Demirtaş est incarcéré à la prison de type F d’Edirne. Il est jugé à Istanbul et à Ankara. Sa famille réside à Diyarbakır, à 1569 km de la prison d’Edirne… Quant à Figen Yüksekdağ, elle est détenue dans la prison de Kocaeli. Sa famille se trouve à Istanbul. Elle est jugée à Ankara…

Seulement deux exemples, en plus des co-maires HDP, pris parmi les noms les plus connus de l’opinion publique internationale…

La déportation carcérale, méthode pernicieuse

Cette pratique de déportation, ou “transfert au ban”, est une méthode pernicieuse. L’éloignement de la famille, brise le lien social, crée des difficultés de déplacement, également économiques, demande des sacrifices, et est une aubaine pour affaiblir la résistance des prisonnierEs déportéEs. Non seulement elle les isole humainement, mais elle crée aussi  la nécessité de l’utilisation de moyens audiovisuels lors des audiences, autre type d’isolement…

Le système de vidéoconférence, dit “SEGBIS” est imposé aux prisonnierEs, qui “ne peuvent pas” (ou déportéEs pour qu’ils-elles ne puissent pas) être présentEs physiquement à leur procès.

Or, rappelons qu’un des principes d’une Justice, est le droit au jugement “face-à-face”, et à l’expression directe. L’usage forcé du système de vidéoconférence, n’est autre, pour les personnes jugées, que la confiscation de ces droits fondamentaux. Car, dans le concret d’une audience qui se déroule en l’absence de la personne accusée, celle-ci ne peut maîtriser les accusations à son encontre, ni observer physiquement les preuves présentées. Elle ne peut voir la salle d’audience qu’au travers d’un petit écran, et seulement pendant son temps d’expression. Si la connexion est coupée (suite à une panne ou prétendue panne), l’audience se poursuit, et le processus de jugement se transforme en un procès par contumace, en dehors de la volonté de l’accuséE.

Par ailleurs, l’accuséE n’étant pas physiquement à côté de son avocatE, ne peut communiquer, échanger, avec la personne qui le défend, ni demander d’observer un document. Le fait que l’accuséE soit absent d’une audience où le plaignant lui est présent, va à l’encontre du principe de “l’égalité des armes“, un des éléments inhérents à la notion de procès équitable.

Et la solidarité de l’extérieur ?

Comme vous pouvez l’imaginer, les déportations entre prisons, se surajoutant aux libérations poudre aux yeux, qui ne durent parfois que quelques jours comme ce fut le cas pour Ahmet Altan, pour ne citer que lui, créent un ignoble jeu de chaises carcérales complexe, et rend la tâche infiniment difficile pour celles et ceux qui, à l’extérieur, essayent tant bien que mal, de soutenir les amiEs et proches emprisonnéEs.

Qui est dans quelle prison de Turquie maintenant ? Où faut-il envoyer les lettres, les cartes ? La perversité de la pratique du déportation carcérale, déborde ainsi au dehors,  affaiblissant aussi la solidarité.

Alors, les familles, les amiEs, se serrent les coudes. On se passe les infos, les adresses, les lettres, les messages, on tient des listes…

Soyez entêtéEs vous aussi. Soutenez les otages politiques ! Ecrivez-leur.
C’est la meilleure façon d’anéantir les kilomètres, frontières, et toutes méthodes d’isolement inhumaines.

Voici une liste non exhaustive,  des otages politiques en Turquie, que nous essayons de garder à jour, dans la mesure du possible…

 


Source des informations sur les co-maires : Mezopotamya Ajansı
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Naz Oke
REDACTION | Journaliste

Chat de gouttière sans frontières.
Journalisme à l'Université de Marmara.
Architecture à l'Université de Mimar Sinan, Istanbul.
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