Assassinat de Kemal Kurkut, “le cadre est légal”

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Un autre procès con­tre l’E­tat turc qui se ter­mine avec “impunité”, une fois de plus. Il s’ag­it du procès con­cer­nant l’as­sas­si­nat de Kemal Kurkut, qui fut abat­tu en pub­lic par la police, lors du Newroz 2017, dans la province de Diyarbakır, au sud-est de la Turquie.

Le 21 mars 2022, la Cour d’ap­pel régionale de Diyarbakır, jugeant en appel, a con­clu qu’ “aucune infrac­tion ne peut être imputée au polici­er jugé”, et que le polici­er auteur du meurtre “n’a pas vio­lé le droit à la vie de Kemal Kurkut” et que l’acte fut com­mis “dans un cadre légal”.

En cette péri­ode de Newroz, le nou­v­el an kurde, le 21 mars, date à laque­lle la joie des célébra­tions et le sou­venir douloureux et révoltant de Kemal se mêlent, souvenons-nous :

Né à Adıya­man, Kemal Kurkut était étu­di­ant au Départe­ment de Musique de la Fac­ulté des Beaux-Arts de l’U­ni­ver­sité d’İnönü. Le 21 mars 2017, il est tué par balles à un poste de con­trôle de police de la rue Evrim Alataş, près du parc où se tient le Newroz, à Diyarbakır, et où il devait se rendre.

Les funérailles de Kemal, eurent lieu le 22 mars à Bat­tal­gazi, dans la province de Malatya.

Sur les pho­tos pris­es au moment de l’in­ci­dent par le jour­nal­iste Abdur­rah­man Gök, Kemal est torse nu et se dis­pute avec la police. Il com­mence alors à courir, en fran­chissant le poste de contrôle.

La pop­u­la­tion de Diyarbakır arrivait en masse sur la place des célébra­tions. Pour accéder à la zone autorisée, les par­tic­i­pants devaient pass­er par un point de con­trôle prin­ci­pal, précédé lui-même par d’autres points de con­trôle pour opér­er des “fil­tra­tions”, avant l’en­trée prin­ci­pale. Dès les pre­miers con­trôles, Kemal ren­con­tre des dif­fi­cultés, son sac, et sa per­son­ne sont fouil­lés. Il leur annonce qu’il n’a rien sur lui, et que ces fouilles l’a­ga­cent. Il est pro­fondé­ment énervé, et il vit cette insis­tance comme une agres­sion. Il a dépassé le pre­mier point, mais il est proche de la crise de nerfs… C’est là, qu’il entr­era chez un bouch­er, pour s’emparer d’un couteau. Il retire son t‑shirt pour prou­ver qu’il n’a rien à cacher sur lui. Et le couteau n’est pas des­tiné à atta­quer qui que ce soit. Dans son énerve­ment, il men­ace de se faire mal. D’ailleurs, les policiers en ont témoigné au tri­bunal, déclarant claire­ment qu’il ne menaçait pas autrui avec ce couteau. Entre ce point et le prochain, sur une dis­tance de 800 mètres les policiers sont con­scients de la sit­u­a­tion et les mes­sages se passent par les talkies-walkies… Ils pour­raient l’empêcher d’a­vancer, le calmer, mais ils n’en font rien. Ils le lais­sent arriv­er jusqu’au deux­ième point de con­trôle. Ce qui se passe, se passe alors en quelque sec­on­des. Kemal com­mence à courir. Cer­tains policiers tireront en l’air. Il est aus­sitôt abat­tu. La scène a fait l’ob­jet de photographies.

Il est néces­saire de rap­pel­er que Abdur­rah­man Gök, l’au­teur des clichés, est égale­ment inquiété pour ses pho­tos et pour ses partages sur les réseaux soci­aux. Suite à une enquête inclu­ant des écoutes télé­phoniques, un raid polici­er à son domi­cile, il fut placé en garde-à-vue, en 2018, puis pour­suivi pour ses “pho­tos et partages”, et fut accusé de “pro­pa­gande” et d’ “appar­te­nance à une organ­i­sa­tion illé­gale”, avec une demande par le pro­cureur d’un total de 27,5 années de prison.

Autrement dit, comme d’habi­tude l’in­Jus­tice turque, au lieu de regarder la lune mon­tré par le doigt, a voulu tor­dre le doigt du journaliste.

Abdur­rah­man Gök pré­cise, une vérité qui, vous le savez, est loin d’être un secret, “Le gou­verne­ment turc essaie de faire pres­sion sur ceux qui ten­tent de faire leur tra­vail avec des accu­sa­tions telles que “appar­te­nance à une organ­i­sa­tion ter­ror­iste” et ” pro­pa­gande ter­ror­iste”. En rai­son de cette pres­sion, des cen­taines de jour­nal­istes, ont été con­traints de fuir le pays, des dizaines sont en prison et beau­coup, comme moi, risquent des décen­nies de prison.”

Le déroulement des procédures

Abdur­rah­man Gök que nous avons con­sulté avant hier, nous a fait par­venir un résumé des faits aux­quels il a assisté :

Kemal fut abat­tu alors qu’il était dans un lieu où se trou­vaient des dizaines de per­son­nes, jour­nal­istes, policiers et divers blind­és. Il était dans un grand état d’én­erve­ment, suite aux pres­sions psy­chologiques qu’il venait de subir ; il a même retiré son t‑shirt, et s’est retrou­vé torse nu. Alors qu’il était pos­si­ble de le neu­tralis­er, même par un sim­ple croche-pied, il fut abat­tu d’une balle, visée d’une façon mortelle, et à courte distance.

Je fus témoin de ces moments comme d’autres per­son­nes présentes sur les lieux. Peut être que, con­traire­ment aux autres témoignages, le mien était incon­testable, car appuyé par les pho­tos que j’avais pris­es. La police, prenant con­science de cela, voulut con­fis­quer mon matériel, mais ne trou­va pas la carte mémoire dans l’ap­pareil. Je fus plus rapi­de qu’eux : j’avais retiré et caché la carte. Je leur dis que par réflexe de jour­nal­iste, j’avais appuyé sur le déclencheur, avec pour­tant un appareil non prêt encore. Les policiers véri­fièrent les autres cartes mémoires qui se trou­vaient dans mon sac, effacèrent toutes les pho­tos, puis ensuite furent con­va­in­cus que je n’avais pas pho­tographié la scène.

Ils en furent en effet con­va­in­cus, car, après le rap­port de la Direc­tion de la sécu­rité auprès du Gou­verneur de Diyarbakır, une déc­la­ra­tion tom­ba : “Un homme ‘bombe humaine’ fut neu­tral­isé alors qu’il essayait d’ac­céder dans la zone des célébra­tions du Newroz”.

Après la mise en pub­lic des pho­tos infir­mant la déc­la­ra­tion du bureau du gou­verneur, ils furent “oblig­és” de déclencher une enquête.

Le 25 mars 2017, deux policiers furent placés en garde-à-vue. Il s’agis­sait de Y.Ş., per­son­nel de la Direc­tion de la lutte con­tre le crime organ­isé, et O.M., mem­bre de la police anti-émeute, mais qui tra­vail­lait tem­po­raire­ment pour la police anti-ter­ror­iste. Le bureau de gou­verneur déclara donc que ces deux policiers avaient été sus­pendus de leurs fonctions.

Pour­tant, les deux agents furent libérés sans une vraie garde-à-vue. Et une enquête fut ouverte par le bureau du pro­cureur pour “meurtre avec inten­tion pos­si­ble”. En ce qui con­cerne le polici­er O.M. ce fut un non-lieu. Quant à Y.Ş. un procès fut ouvert tou­jours pour “meurtre avec inten­tion pos­si­ble” et un acte d’ac­cu­sa­tion fut pré­paré le 2 octo­bre 2017, avec une demande de perpétuité.

Le 14 décem­bre 2017, lors de l’au­di­ence, au cours de laque­lle je fus enten­du comme témoin, l’ac­cusé Y.Ş déclara qu’il avait été autorisé à retourn­er à son tra­vail trois mois après le meurtre. Ce qui veut dire qu’un polici­er jugé avec une demande de per­pé­tu­ité pour­suiv­ait son tra­vail au sein de la police. Le pro­cureur deman­da l’emprisonnement de l’ac­cusé, le tri­bunal refusa…

Lors de l’au­di­ence du 26 avril 2018, ce même tri­bunal refusa la même requête, encore une fois, en pré­tex­tant que “le rap­port demandé à l’In­sti­tut de médecine légale (ATK) n’avait pas encore été reçu et que les preuves n’é­taient pas entière­ment col­lec­tées”. Le polici­er jugé pour meurtre et pour lequel on demandait une peine de per­pé­tu­ité, était alors tou­jours en lib­erté, et con­tin­u­ait à exercer ses fonctions.

Plus tard, le 20 décem­bre 2018, fut ver­sé dans le dossier, un nou­veau rap­port : l’In­sti­tut de médecine légale y noti­fi­ait que “Kemal Kurkut avait per­du la vie, par une balle qui avait ric­oché du sol”, et que “l’é­tui de la douille ne per­me­t­tait pas un exa­m­en bal­is­tique”.

La cour déci­da alors de deman­der un rap­port au Bureau crim­inel nation­al (UKB). Le rap­port de l’UKB fut ver­sé au dossier lors de l’au­di­ence du 28 févri­er 2019. Ce rap­port établi, après l’é­tude des enreg­istrements des véhicules de police sur place lors du meurtre, et analyse des images sec­onde par sec­onde, déter­mi­nait, con­traire­ment au rap­port de l’In­sti­tut de médecine légale, que Kemal Kurkut avait été tué par Y.Ş. et ce, par un tir direct et visé.

Cepen­dant, le tri­bunal déci­da cette fois, que le rap­port de l’UKB était “incom­plet” et deman­da un deux­ième rap­port. Vis­i­ble­ment les con­stats de l’UKB qui allaient à l’en­con­tre de ceux de l’In­sti­tut de médecine légale n’arrangeaient pas…

A l’au­di­ence du 30 mai 2019, le deux­ième rap­port de l’UKB arri­va au tri­bunal. Dans celui-ci, l’UKB allait dans le sens de l’In­sti­tu­tion de médecine légale, et s’alig­nait sur “la balle ric­ochée”. A la fin de cette audi­ence, il a été demandé que les con­tra­dic­tions entre les rap­ports soient levées.

L’au­di­ence suiv­ante, du 24 octo­bre 2019, la requête pour que le polici­er soit jugé en incar­céra­tion, fut encore une fois refusée. Le rap­port de l’In­sti­tu­tion de médecine légale, n’é­tant tou­jours pas arrivé, l’au­di­ence fut reportée.

Nous arrivons en 2020…

Le 14 jan­vi­er 2020, fut présen­té au tri­bunal, le rap­port de l’In­sti­tu­tion de médecine légale, atten­du pour “élim­in­er les con­tra­dic­tions” entre les divers rap­ports. Dans celui-ci l’In­sti­tu­tion de médecine légale répé­tait la même chose que le précé­dent : “la balle a ric­oché”.

Cinq mois plus tard, le 16 juin 2020, le pro­cureur présen­ta son acte d’ac­cu­sa­tion. Il se basa donc sur les rap­ports de ladite balle, et deman­da pour le polici­er Y.Ş, pour avoir “causé la mort par nég­li­gence con­sciente”, une peine de prison de 3 à 9 ans.

Le 22 sep­tem­bre 2020, nou­velle audi­ence, après un change­ment de délé­ga­tion de juges… L’au­di­ence fut reportée en novem­bre pour que la nou­velle délé­ga­tion puisse étudi­er l’affaire.

Le 17 novem­bre 2020, c’est-à-dire la 12ème audi­ence, le tri­bunal déci­da de l’ac­quit­te­ment du polici­er Y.Ş. en rai­son d’un “manque de preuves”.

Le 19 décem­bre 2020, la Direc­tion de la sécu­rité de Diyarbakır, sol­lici­ta le Tri­bunal pénal de Diyarbakır, pour deman­der des  infor­ma­tions con­cer­nant les derniers développe­ment du procès. Infor­ma­tions fournies, il fut décidé que les frais de jus­tice du polici­er jugé pour meurtre de Kemal Kurkut, seraient pris en charge par le min­istère de l’Intérieur.

Par ailleurs, de son côté, la famille de Kemal Kurkut avait ouvert un procès à l’en­con­tre du min­istère de l’In­térieur pour “man­que­ments à ses devoirs”, et le tri­bunal avait accordé une indem­ni­sa­tion de 256 mille livres turques (équiv­a­lent de 15 000 €). Mais le Tri­bunal admin­is­tratif région­al de Gaziantep vient d’an­nuler cette déci­sion, le 12 jan­vi­er 2022.

Et, le 21 mars dernier, la Cour d’ap­pel régionale de Diyarbakır alla encore plus loin, et déclara qu’au­cun crime ne pou­vait être imputé au polici­er accusé du meurtre de Kemal Kurkut, et que le meurtre avait été com­mis “dans un cadre légal”. Finale­ment après 5 ans de com­bat juridique, la jus­tice turque rendait le “ver­dict” qui était annon­cé et atten­du, dès le début de l’affaire.…

Que disaient d’autres rapports ?

Les inspecteurs du min­istère de l’In­térieur menèrent égale­ment une enquête et recueil­lirent les témoignages de 5 policiers inclu­ant Y.Ş. et O.M. Leur rap­port con­tient l’opin­ion que “ces policiers devraient être inter­dits d’ex­ercer pour désobéis­sance aux ordres”. Car, en effet, leur supérieur leur aurait don­né l’or­dre de “baiss­er les armes au prof­it d’armes non létales”.

Selon le rap­port du Con­seil de dis­ci­pline de la police provin­ciale de Diyarbakır, l’une des deux balles a atteint une veine, l’autre la main. Selon les analy­ses bal­is­tiques, cette deux­ième balle vient de l’arme du polici­er O.M. pour lequel un non-lieu fut décidé…

Mal­gré les rap­ports du Con­seil de dis­ci­pline de la police et des inspecteurs du min­istère, et leur opin­ion d’in­ter­dic­tion pro­fes­sion­nelle, Y.Ş. fut autorisé à retourn­er à son tra­vail, avant même que l’acte d’ac­cu­sa­tion ne soit présen­té devant le tribunal.

Encore une fois, selon les rap­ports des inspecteurs, les policiers, y com­pris les policiers accusés, tout en con­nais­sance de cause qu’une étude de “analyse de tir” devrait être faite, s’en sont lavés les mains.

Et, per­son­nelle­ment, pour avoir pub­lié des pho­tos de Kemal Kurkut, ma mai­son fut perqui­si­tion­née par la police à deux repris­es, des enquêtes furent lancées à mon encon­tre, un acte d’ac­cu­sa­tion fut pré­paré, et on demande une peine de prison allant jusqu’à 27 ans pour “appar­te­nance” et “pro­pa­gande”.

Un meurtre commis “dans un cadre légal”

Ce tri­bunal, à quoi s’est-il référé pour décider que le meurtre de Kemal Kurkut par la police “s’in­scrivait dans le cadre légal” ?

Se référant à l’ar­ti­cle 17 de la Con­sti­tu­tion turque sur le “droit à la vie”, la Cour d’ap­pel a fait val­oir que les actes entraî­nant la mort et le meurtre sans inten­tion, dans des sit­u­a­tions con­traintes, ne doivent pas être con­sid­érés comme des “vio­la­tions du droit à la vie”.

Les 1ère et 4ème phras­es de l’ar­ti­cle 17 se lisent comme suit :

“Toute per­son­ne a droit à la vie et a le droit de pro­téger et d’amélior­er son exis­tence cor­porelle et spirituelle.

“L’acte de tuer en cas de légitime défense et, lorsque la loi autorise l’u­til­i­sa­tion d’une arme comme mesure con­traig­nante, lors de l’exé­cu­tion de man­dats de cap­ture et d’ar­resta­tion, de la préven­tion de l’é­va­sion de per­son­nes arrêtées ou con­damnées légale­ment, de la répres­sion d’une émeute ou d’une insur­rec­tion, ou de l’exé­cu­tion des ordres des organes autorisés pen­dant l’é­tat d’ur­gence, ne relèvent pas de la dis­po­si­tion du pre­mier paragraphe.”

Pour jus­ti­fi­er davan­tage sa déci­sion, la cour d’ap­pel a égale­ment fait référence à l’ar­ti­cle 2/b de la Con­ven­tion européenne des droits humains (CEDH) :

“La pri­va­tion de la vie ne doit pas être con­sid­érée comme infligée en vio­la­tion du présent arti­cle lorsqu’elle résulte d’un recours à la force qui n’ex­cède pas ce qui est absol­u­ment néces­saire : (a) pour défendre une per­son­ne con­tre une vio­lence illé­gale ; b) pour procéder à une arresta­tion régulière ou empêch­er l’é­va­sion d’une per­son­ne régulière­ment détenue ; c) dans le cadre d’une action régulière des­tinée à réprimer une émeute ou une insurrection. ”

Ce faisant, la cour d’ap­pel a mécon­nu la 1ère dis­po­si­tion de l’ar­ti­cle 2 de la CEDH, qui se lit comme suit :

“Le droit de toute per­son­ne à la vie est pro­tégé par la loi. Nul ne peut être privé inten­tion­nelle­ment de la vie, si ce n’est en exé­cu­tion d’une sen­tence pronon­cée par un tri­bunal à la suite d’une con­damna­tion pour un crime pour lequel cette peine est prévue par la loi.”

Ain­si la Cour cite le “cadre légal” de l’assassinat.

L’ar­rêt de la cour d’ap­pel cite égale­ment l’ar­ti­cle 24/1 du code pénal turc (TCK), qui stip­ule qu’ “une per­son­ne qui applique les dis­po­si­tions d’une loi n’est pas pas­si­ble d’une peine”, ain­si que l’ar­ti­cle 16 de la loi n° 2559 sur les pou­voirs de la police, qui définit les con­di­tions dans lesquelles les policiers ont le droit d’u­tilis­er la force et les armes de manière progressive.

L’av­o­cat de la famille de Kemal Kurkut, Ser­dar Çelebi dis­ait, en réac­tion à la déci­sion de la Cour d’ap­pel qui défend le fait que Kemal a été tué “dans un cadre légal”: “Même la déci­sion d’ac­quit­te­ment n’a pas été con­sid­érée comme suff­isante. Ce ver­dict veut dire ‘Ô les policiers, sen­tez-vous libres, on vous protège !’…”. 

A l’évo­ca­tion de ce témoignage, des longues procé­dures qui s’é­talèrent sur cinq années, pour aboutir à une “vérité d’E­tat” décidée dès 2017, on mesure la main­mise du régime sur sa Jus­tice. L’E­tat pro­tège ici ses forces de répres­sion et les blan­chit, envoy­ant un sig­nal d’im­punité, tout en déboutant la famille pour ses recours, et met­tant en accu­sa­tion les témoins directs.

Le 20 mars dernier, Kemal Kurkut fut com­mé­moré par sa famille et ses proches, au chevet de son tombeau.

Le 21 mars, Kemal était dans le coeur de toutes et tous sur la place de Newroz à Diyarbakır…

Et d’ailleurs, les célébra­tions ont com­mencé avec un hom­mage, à l’en­droit où Kemal est tombé.

Amed Newrozu Kemal Kurkut’un katledildiği yer­den başlıy­or. Bu Newroz, her Newroz Kemal Kurkut ve tüm katledilen­ler için…#NewrozPirozBe #KemalKurkut pic.twitter.com/xWwzZcaw1C

— sır­rısakık (@sakiksirri) March 21, 2022

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