Français | English

Aujour­d’hui, lors de sa ses­sion du 21 juin, l’Assem­blée générale de la Cour con­sti­tu­tion­nelle de Turquie a procédé au pre­mier exa­m­en d’un deux­ième acte d’ac­cu­sa­tion, deman­dant la fer­me­ture du Par­ti démoc­ra­tique des peu­ples (HDP), et cet acte d’ac­cu­sa­tion a été accep­té l’unanimité.

Après des mois d’acharne­ment, les efforts du régime et de ses alliés pour dia­bolis­er le HDP par tous les moyens, “l’af­faire” se con­cré­tise ainsi…

La demande de fer­me­ture est accom­pa­g­née d’autres requêtes con­cer­nant le compte ban­caire du HDP et l’in­ter­dic­tion d’ac­tiv­ités poli­tiques de ses mem­bres.  La demande de blocage du compte ban­caire du par­ti détenant les sub­ven­tions du tré­sor pub­lic et  celles visant à impos­er une inter­dic­tion poli­tique à cer­tains politi­ciens du HDP furent égale­ment exam­inées par la Cour con­sti­tu­tion­nelle, ces “mesures, rejetées à ce stade des pour­suites”, seront “exam­inés ultérieurement”.

Rap­pelons que La Cour con­sti­tu­tion­nelle ayant rejeté le pre­mier acte d’ac­cu­sa­tion con­for­mé­ment à la demande du rap­por­teur, le par­quet général de la Cour de cas­sa­tion avait envoyé le 7 juin 2021, un sec­ond acte d’ac­cu­sa­tion à l’en­con­tre du HDP à la Cour con­sti­tu­tion­nelle. [La liste de 500 mem­bres du HDP men­acés d’in­ter­dic­tion poli­tique.]

Suite à l’annonce de la déci­sion de la Cour con­sti­tu­tion­nelle, les Co-prési­dentEs du HDP Per­vin Bul­dan et Mithat San­car se sont exprimés lors d’une con­férence de presse.

Ils ont souligné que la Cour con­sti­tu­tion­nelle avait eu une occa­sion his­torique, pour refuser fon­da­men­tale­ment cet acte d’accusation, et que le fait qu’elle n’ait pas saisi cette occa­sion est délétère pour la Turquie. “Elle pos­sé­dait pour­tant suff­isam­ment de raisons juridiques et de con­science pour faire cela. Car ce procès de fer­me­ture s’est entamé après une cam­pagne poli­tique, menée durant des mois. Vous le savez, le pou­voir, son petit asso­cié MHP, et tous leurs alliés ont pris le HDP comme cible durant des mois, ont fait des déc­la­ra­tions et envoyé des menaces”. 

“Dans l’arrière plan du pre­mier acte d’accusation, pré­paré par le pro­cureur se trou­vait déjà cette cam­pagne poli­tique de men­aces et de chan­tages. De plus, les divers­es unités du pou­voir, com­mençant par le MHP, ne se sont pas sat­is­faites de men­ac­er seul le HDP, mais aus­si le pro­cureur général, per­son­nelle­ment. N’importe qui, même ayant une con­nais­sance juridique min­i­mum, peut con­stater que cet acte d’accusation re-pré­paré en coulisse n’a aucune valeur juridique.

Une opération politique à l’encontre du HDP

Tout le monde a con­staté en direct, qu’il s’agis­sait là, d’une opéra­tion poli­tique. Et nous avons vu égale­ment, tous ensem­ble, comme le pre­mier acte d’ac­cu­sa­tion était un texte vide, blet et digne de la poubelle. La Cour con­sti­tu­tion­nelle, en refu­sant ce pre­mier acte d’ac­cu­sa­tion, avait fait ce qui était juste. Il n’est pas pos­si­ble d’ex­pli­quer cette dernière déci­sion par le Droit, alors que rien n’est changé, la cam­pagne poli­tique, les opéra­tions de men­aces et les chan­tages se pour­suiv­ent, et, de plus, une attaque meur­trière fut com­mise à notre organ­i­sa­tion d’Izmir…

Une occasion historique, non saisie

La Cour con­sti­tu­tion­nelle aurait du refuser l’acte d’ac­cu­sa­tion, en soulig­nant toutes ces opéra­tions de men­aces, chan­tages, hos­til­ités et aban­don de la loi dans son inté­gral­ité. Elle aurait du égale­ment pren­dre en con­sid­éra­tion l’at­taque de notre local à Izmir, qui n’é­tait que la résul­tante de toutes ces cam­pagnes. Alors que l’as­sas­si­nat de notre cama­rade Deniz Poyraz a démon­tré au vue de tous, la nature de ces manoeu­vres, le fait que la Cour con­sti­tu­tion­nelle ferme les yeux, lui donne une respon­s­abil­ité his­torique. Une opéra­tion poli­tique, des pro­jets de liq­ui­da­tions, des plans de d’un chaos sale et sanglant claire­ment exis­tants, en refu­sant l’acte d’ac­cu­sa­tion la Cour con­sti­tu­tion­nelle aurait pu don­ner à la société de la Turquie un impor­tant mes­sage d’e­spoir, pour la démoc­ra­tie. Mais elle ne l’a pas fait. Nous sommes alors devant l’oblig­a­tion d’af­firmer que la Cour con­sti­tu­tion­nelle n’a pas saisi cette occa­sion his­torique de démoc­ra­tie, de paix sociale et de liberté.

Le procureur de ce procès est le pouvoir, en personne

Mais nous souhaitons garder nos attentes vives pour la suite du proces­sus, sur le fait que la Cour con­sti­tu­tion­nelle adopterait une atti­tude qui reviendrait sur cette lourde faute. Sans aucun doute, le pro­cureur de ce procès n’est pas le pro­cureur de la République… Nous avons exprimé cela de nom­breuses fois : cet acte d’ac­cu­sa­tion n’a pas été pré­paré par le pro­cureur de la République. Celui-ci fut pré­paré dans le siège du MHP, eut sa dernière forme dans les unités de Droit du Palais, et fut trans­mis au bureau du pro­cureur de la République. Si le proces­sus est si évi­dent, tout le monde doit voir que le pro­cureur de ce procès est le pou­voir, en personne.

Si son procureur est le pouvoir, son défenseur est le peuple

Ce procès aura aus­si des défenseurs, des avo­cats pren­dront le devoir de défense. Nous fer­ons, avec nos juristes, la défense la plus solide, mais il faut que tout le monde com­prenne claire­ment que, comme le pro­cureur de ce procès est le pou­voir, son avo­cat est le peu­ple lui-même. Nous avons égale­ment exprimé que nous allons défendre le HDP jusqu’au bout et le fer­ons exis­ter. Notre déter­mi­na­tion per­dure, en en gran­dis­sant. Le réel avo­cat de ce procès est le peu­ple, et avant tout le peu­ple kurde.

Nous allons gâter cette affaire

Le peu­ple kurde attaqué dans tous les domaines, a démon­tré sa volon­té à chaque occa­sion mais le défenseur de ce procès n’est pas non plus seul le peu­ple kurde. Car la cible de ce procès en pre­mier lieu le peu­ple kurde et sa volon­té, mais dans le même temps, la lutte com­mune des peu­ples, qui se cristallise sous le toit du HDP. L’ob­jec­tif de ce procès est donc en même temps, l’anéan­tisse­ment de l’e­spoir de démoc­ra­tie en Turquie, d’é­touf­fer le désir de lib­erté, d’en­ter­rer entière­ment les rêves de paix. Juste­ment, pour cette rai­son, nous dis­ons que les défenseurs dans ce procès, seront d’abord le peu­ple kurde, mais en inté­grant cela avec la lutte com­mune des peu­ples de Turquie, en prenant à ses côté toutes les forces de la démoc­ra­tie, il gâtera ce procès. Nous allons gâter cette affaire, nous sommes déterminés.

L’avenir de la démocratie

La déci­sion qui sera prise dans ce procès ne con­cern­era pas seul le HDP. Celle-ci sera avant tout un ver­dict con­cer­nant la Cour con­sti­tu­tion­nelle, elle-même. Si elle décide de fer­mer le HDP, la Cour se fer­mera elle-même, et aura se con­damn­era elle-même, dans la con­science du peu­ple, et dans l’opin­ion publique inter­na­tionale qui prône la démoc­ra­tie. Mais la ques­tion n’est pas lim­itée à cela. Si la Cour décide d’une fer­me­ture, elle mon­tr­era qu’elle plie le genou devant les chan­tages, men­aces et plans de chaos. S’il faut le dire autrement, la Cour con­sti­tu­tion­nelle déter­min­era, avec sa déci­sion, l’avenir de la démoc­ra­tie et de la paix sociale en Turquie. La plus impor­tante respon­s­abil­ité et le devoir revi­en­nent à nous, les représen­tantEs du peu­ple kurde, de tous les peu­ples qui mènent une lutte com­mune, aux forces de démoc­ra­tie en Turquie, et à l’opin­ion publique inter­na­tionale de la démocratie.

Défendre le HDP jusqu’au bout

Nous sommes déter­minés, nous défendrons le HDP jusqu’au bout. Que per­son­ne n’en doute, nous fer­ons vivre le HDP, qui est une organ­i­sa­tion et berceau d’une forte pen­sée qui est la lumière de l’avenir lumineux de la Turquie. Le HDP est une struc­ture solide et enrac­inée, garante du vivre ensem­ble démoc­ra­tique, non seule­ment en Turquie mais aus­si au Moyen-Ori­ent. Ceux qui pensent neu­tralis­er cela par une déci­sion de jus­tice, faire de l’om­bre, par un proces­sus de procès, sur la déter­mi­na­tion pour arpen­ter ce chemin, se trompent grande­ment. Ceux qui plan­i­fient d’user de ce procès comme un out­il d’in­tim­i­da­tion et de chan­tage, s’ils exis­tent, ils doivent com­pren­dre qu’ils trou­veront le con­traire devant eux.

Promesse à notre camarade Deniz

Le HDP trou­vera cette force, dans la force qu’il prend du peu­ple, et les chemins pour déter­min­er les équili­bres poli­tiques, et l’avenir de la Turquie. Même si tous ces chemins sont fer­més, le HDP en ouvri­ra de nou­veaux, avec le peu­ple. Nous n’avons aucun doute. Nous avons fait une promesse à tous nos cama­rades qui ont payé le prix fort, com­mençant par notre cama­rade Deniz Poyraz. Nous fer­ons vivre le HDP, nous l’a­grandirons, et nous vaincrons.”

Comment une telle procédure se déroule-t-elle ?

Lorsque le par­quet général de la Cour de cas­sa­tion pour­suit un par­ti poli­tique et demande sa fer­me­ture, la Cour con­sti­tu­tion­nelle suit la procé­dure d’une “affaire pénale”. La méth­ode à suiv­re dans le proces­sus est déter­minée dans le rap­port de procé­dure prélim­i­naire. Ain­si, l’acte d’ac­cu­sa­tion sera envoyé au HDP pour la défense prélim­i­naire. L’acte d’ac­cu­sa­tion sera noti­fié après la sig­na­ture du rap­port de procé­dure prélim­i­naire. Lorsque cette procé­dure com­mence, la par­tie est oblig­ée de soumet­tre sa défense prélim­i­naire dans le délai spé­ci­fié par la juri­dic­tion supérieure. Mais la par­tie peut faire une demande de pro­lon­ga­tion de ce délai. La Cour con­clu­ra cette demande.

Après la présen­ta­tion de la défense prélim­i­naire par le HDP, le pro­cureur de la Cour de cas­sa­tion, en l’oc­curence Bekir Şahin, sera invité à émet­tre son avis sur les accu­sa­tions. Cet avis sera égale­ment envoyé au HDP. Ensuite, aux dates qui seront pré­cisées par la Cour con­sti­tu­tion­nelle, le pro­cureur et les respon­s­ables du HDP fer­ont respec­tive­ment une déc­la­ra­tion et défense verbale.

Par la suite le rap­por­teur recueillera des infor­ma­tions et des doc­u­ments sur l’af­faire, pré­par­era un rap­port sur le fond. Pen­dant que ce proces­sus est en cours, le bureau du pro­cureur général de la Cour de cas­sa­tion et le HDP ont le droit de soumet­tre des preuves ou une défense sup­plé­men­taires. Après la remise du rap­port aux mem­bres de la Cour con­sti­tu­tion­nelle, le prési­dent de la Cour, Zühtü Arslan, fix­era une date pour la réu­nion et, ce jour défi­ni, les mem­bres com­menceront à exam­in­er l’af­faire “sur le fond”.

Pour la déci­sion, une majorité des deux tiers, soit les voix de 10 des 15 mem­bres de la Cour con­sti­tu­tion­nelle, est néces­saire, pour fer­mer le par­ti, con­for­mé­ment à l’ar­ti­cle 69 de la Con­sti­tu­tion ou pour impos­er d’autres sanc­tions au par­ti, comme le priv­er par­tielle­ment ou totale­ment d’aide publique.

La déci­sion de la Cour suprême sera soumise au par­quet de la Cour de cas­sa­tion qui a déposé l’af­faire, et au HDP, et sera pub­liée au Jour­nal offi­ciel. Les per­son­nes qui se sont vues impos­er une inter­dic­tion poli­tique de cinq ans, ne pour­ront être fon­da­teurs, mem­bres, cadres ou respon­s­ables d’au­cun autre par­ti poli­tique pen­dant cette durée.

Vous pouvez utiliser, partager les articles et les traductions de Kedistan en précisant la source et en ajoutant un lien afin de respecter le travail des auteur(e)s et traductrices/teurs. Merci.
KEDISTAN on EmailKEDISTAN on FacebookKEDISTAN on TwitterKEDISTAN on Youtube
KEDISTAN
Le petit mag­a­zine qui ne se laisse pas caress­er dans le sens du poil.