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En Turquie, est présenté en ce moment un projet de loi qui permettrait la création de plusieurs “barreaux” dans des villes comptant plus de 5 000 avocats inscrits.
Prévoyant ainsi la création de plus d’un barreau dans une juridiction, le projet de loi sur les amendements à la loi sur le statut des avocats et à certaines autres lois a été soumis au bureau du président du Parlement le 30 juin au matin. Le pouvoir AKP s’efforce de faire adopter le texte le plus rapidement possible, avant que parlement ne ferme ses portes pour les vacances parlementaires. Ainsi, le prévoit-il, le nouveau système entrerait en vigueur dès les prochaines élections des bâtonniers, prévues début octobre 2020.
Selon ce projet de loi concernant la “pluralité des barreaux”, préparé conjointement par les députés du Parti de la justice et du développement (AKP) et du Parti du mouvement nationaliste (MHP) au pouvoir, les avocats pourraient s’inscrire dans le barreau de leur choix s’il existe plus d’un barreau dans la ville. Le projet de loi prévoit qu’un barreau serait créé par un minimum de 2 000 avocats s’il y a plus de 5 000 avocats dans une ville.
Selon les chiffres de l’Union des barreaux turcs (TBB), alors que 17 598 avocats sont inscrits au barreau d’Ankara, 46 052 avocats sont inscrits au barreau d’Istanbul et 9 612 avocats au barreau de Izmir. Le nombre total d’avocats enregistrés dans le pays est de 127 691. Ce projet de loi, “visant à scinder les barreaux”, devrait affecter ces trois barreaux qui comptent plus de 5 000 avocats.
Selon les avocats, l’objectif du pouvoir est de diviser les avocats et surtout de briser l’opposition que les grands barreaux montrent depuis plusieurs années, contre les réformes du pouvoir. Ils dénoncent la mainmise sur le système judiciaire, avec des purges successives ou des révocations ponctuelles, et les nominations des juges et procureurs alliés. L’indépendance du Juridique étant déjà douteuse et s’exerçant tel le bras juridique du pouvoir AKP, la création de plusieurs barreaux, dont certains seraient inévitablement soutenus, voire financés par le pouvoir, est impensable.
Le 30 juin dernier, le jour même de la soumission du projet au parlement, à l’appel du Barreau d’Istanbul, des centaines d’avocats se sont rassemblés devant le Palais de justice Çağlayan à Istanbul et ont protesté contre ce projet de loi qui “divisera les barreaux”.
Les avocats ont également ailleurs tenté de se rallier au mouvement et ont défilé en signe de protestation dans la province méditerranéenne d’Adana, en Turquie. La police est intervenue, une agitation s’en est suivie et la police a utilisé du gaz lacrymogène.
Lors du rassemblement devant le tribunal d’Istanbul le 30 juin, des centaines d’avocats ont scandé le slogan “La défense ne s’est pas tue, elle ne se taira pas” et à Istanbul le bâtonnier du barreau Mehmet Durakoğlu s’est adressé à la foule : “Ils disent que nous faisons de la politique. Pouvez-vous me dire dans quel pays c’est un crime de faire de la politique ? Ils veulent que les avocats ne parlent pas de politique. Nous en parlerons jusqu’à notre mort. Nous devons revendiquer les droits humains. Il est de notre devoir de protéger l’État de Droit. Je m’adresse à Ankara d’ici : Les barreaux ne peuvent pas rester silencieux. Ankara doit le savoir. Nous n’obéissons pas, nous ne plions pas.”
Durakoğlu a également fait référence au référendum constitutionnel de 2010 dans le cadre de la Confrérie du prêcheur Gülen, ancien ami, actuel ennemi d’Erdoğan, et nommé depuis leur conflit “l’Organisation terroriste féthullahiste (FETÖ)”, et qui est tenue pour responsable de la tentative de coup d’État ratée du 15 juillet 2016. “Lors du référendum de 2010, nous avons dit : ‘Ne faites pas ça, vous remettez le pouvoir judiciaire au FETÖ’. Ils nous ont dit : ‘Vous ne pouvez pas dire le FETÖ, vous devez dire M. Hodja’. C’est aussi un projet du FETÖ ! Gardez cela à l’esprit. C’est un projet prévu avec le référendum de 2010.”
“Nous respecterons toujours la volonté de la Grande Assemblée nationale de Turquie (TBMM), mais nous nous adresserons aussi à ceux qui tentent d’utiliser le pouvoir législatif comme une arme et leur expliquerons qu’il va revenir en arrière sous la forme d’un boomerang. Nous leur rappellerons cela. C’est notre droit démocratique. Nous utiliserons ce droit jusqu’au bout. Nous prouverons que ce projet de loi est contraire aux normes du droit universel parce que nous sommes des avocats”.
78 barreaux ont publié dans la presse une déclaration commune : “Sous le nom de réforme, il s’agit du démantèlement des barreaux et c’est une réaction afin de les déqualifier, les museler, et c’est en vérité, une menace pour museler les citoyens, et les laisser sans défense devant la violation de ses libertés et droits fondamentaux. Ce démantèlement créera des groupes de juristes à voix faibles, qui se soumettent au lieu de la défense indépendante, à la politique ou à d’autres alliances, et qui remettent sur leur robes des boutons.”
Les protestations appelées “Grand Rassemblement de la Défense” rejoint par d’autres barreaux se poursuivant, le bureau du gouverneur d’Ankara a imposé une interdiction de rassemblements et de manifestations pendant 15 jours. Dans sa déclaration concernant l’interdiction, le gouverneur fait référence à une récente augmentation du nombre de cas de nouveaux coronavirus… “Considérant que cela pourrait conduire à une propagation encore plus rapide de la maladie si les gens se réunissent en grands groupes” et souligne que “ceux qui ne respectent pas cette décision s’exposent à des sanctions conformément à la loi n° 1593 sur la santé publique”. Le ministre de la santé Fahrettin Koca a également soutenu cette interdiction et les motifs annoncés.
Un grand rassemblement s’est tenu à Ankara aujourd’hui 3 juillet, malgré l’interdiction, malgré la police qui a barricadé l’entrée de la capitale aux avocats, et leurs annonces pour disperser… Des banderoles portés par des milliers de juristes on peut lire “La défense ne peut pas être réduite au silence”, “Nous défendons la défense”, “La défense marche”, “Pas touche à mon barreau”. Les avocats scandent les slogans “La défense ne s’est pas tue, elle ne se taira pas” et “Nous ne nous taisons pas, nous ne craignons pas, nous n’obéissons pas”, “coude à coude contre le fascisme” ainsi que “Feyzioğlu démission”.
Le cas d’Ebru Timtik et Aytaç Ünsal, est également soutenu. Les deux avocatEs sont emprisonnéEs et en grève de la faim “pour leur droit à un procès équitable”.
Les représentantEs du barreau de Diyarbakır ont rejoint le rassemblement. Ils-elles ont scandé le nom de Tahir Elçi, bâtonnier du barreau de Diyarbakır, assassiné le 28 novembre 2015 et scandé le slogan “Vive la fraternité des peuples”.
Le bâtonnier du barreau d’Ankara, Erinç Sağkan, lors de son discours a exprimé leur détermination : “Nous ne nous plierons jamais sous le bâton brandi par le régime coercitif”.
L’Injustice en Turquie ayant déjà remplacé, sous la férule du pouvoir AKP, la possibilité de voir un “procès politique” se dérouler équitablement, diviser ce qui reste des possibilités de défense conséquente est une étape supplémentaire.
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