Un acte d’ac­cu­sa­tion a été délivré pour les uni­ver­si­taires des étab­lisse­ments d’Is­tan­bul, Galatasaray, Boğaz­içi, Mimar Sinan, Nişan­taşı et Yeni Yüzyıl qui ont signé la déc­la­ra­tion de paix en jan­vi­er 2016. “Nous ne serons pas com­plices de ce crime”. Ces uni­ver­si­taires sont accusés de “pro­pa­gande pour une organ­i­sa­tion ter­ror­iste” et font face à des peines de 7,5 ans de prison.

Le pro­cureur İsm­et Bozkurt vient de dépos­er l’acte d’ac­cu­sa­tion pour l’en­quête menée par le bureau du pro­cureur général d’İstanbul.

Le nom­bre d’u­ni­ver­si­taires con­tre lesquels un procès a été déposé n’est pas encore con­nu à ce jour, et reste incer­tain, puisque ces pour­suites sont déposées séparément.

La Déc­la­ra­tion de paix des uni­ver­si­taires “Nous ne serons pas com­plices de ce crime” a été partagée avec le pub­lic le 5 jan­vi­er 2016 lors d’une con­férence de presse. 1128 uni­ver­si­taires de 89 uni­ver­sités ain­si que plus de 355 uni­ver­si­taires et chercheurs étrangers avaient depuis signé la déc­la­ra­tion de paix.

Les uni­ver­si­taires sont con­fron­tés à des accu­sa­tions en ver­tu de l’ar­ti­cle 7 (2) de la loi dite “anti-ter­ror­iste” turque.

Le pro­cureur Bozkurt a affir­mé dans l’acte d’ac­cu­sa­tion, que la déc­la­ra­tion de paix était “une pro­pa­gande man­i­feste pour le Par­ti des tra­vailleurs du Kurdistan/Syndicat des com­mu­nautés du Kur­dis­tan (PKK / KCK)”.

Extraits de l’acte d’accusation :

Il a été révélé que le but prin­ci­pal de la déc­la­ra­tion est de ren­forcer le sou­tien pub­lic pour arrêter les opéra­tions mil­i­taires menées afin d’as­sur­er la paix et la sécu­rité des citoyens et de net­toy­er les zones où l’or­gan­i­sa­tion ter­ror­iste PKK / KCK a déclaré” l’au­tonomie gou­verne­men­tale “des ter­ror­istes. C’est pour ces raisons qu’a été lancée une enquête sur ” la pro­pa­gande pour l’or­gan­i­sa­tion ter­ror­iste .

Par­mi les crimes cités dans l’acte d’ac­cu­sa­tion, fig­ure égale­ment une déc­la­ra­tion de sol­i­dar­ité qui a été émise par les uni­ver­si­taires pour soutenir les Prof. Esra Mungan, Mer­al Cam­cı, Muzaf­fer Kaya et Kıvanç Ersoy qui ont été placés en garde à vue et ont été main­tenus en déten­tion préven­tive pen­dant un mois, pour avoir lu publique­ment la pre­mière déc­la­ra­tion de paix des universitaires.

Le Bureau du Pro­cureur a accusé les uni­ver­si­taires d’ap­puy­er leurs col­lègues empris­on­nés dans le but d’ “empêch­er les sus­pects de retir­er leurs sig­na­tures de la déc­la­ra­tion [de la paix] et de démon­tr­er qu’ils pour­raient encore con­tester la République de Turquie en insis­tant sur la pro­pa­gande pour l’or­gan­i­sa­tion ter­ror­iste de PKK / KCK “.

Le pro­cureur a égale­ment plaidé dans le pro­jet d’ac­cu­sa­tion, que “ceux qui ont pré­paré la déc­la­ra­tion, ont changé cer­taines expres­sions en turc et en anglais et ont fait des petites mod­i­fi­ca­tions sur les déc­la­ra­tions qui ont été soumis­es à des étrangers.

Le pro­cureur s’en prend égale­ment à Chris Stephen­son, uni­ver­si­taire de l’U­ni­ver­sité Bil­gi, qui a été détenu dans le palais de jus­tice d’Is­tan­bul alors qu’il soute­nait trois uni­ver­si­taires arrêtés pour avoir signé la déc­la­ra­tion de paix.

Dans l’acte d’ac­cu­sa­tion, Stephen­son a été accusé d’avoir porté du matériel de “pro­pa­gande ter­ror­iste”, dans son sac, en venant au tri­bunal, pour obtenir un sou­tien de la com­mu­nauté inter­na­tionale dans une cam­pagne de diffama­tion con­tre la Turquie.

Stephen­son avait été acquit­té lors de la pre­mière audi­ence de son procès le 23 juin 2016, car les accu­sa­tions citées dans le pro­jet d’ac­cu­sa­tion ne con­sti­tu­aient pas un crime, selon la loi.

Les matéri­aux de pré­ten­due “pro­pa­gande ter­ror­iste” étaient des tracts pour les célébra­tions de Newroz pré­parés par le Par­ti démoc­ra­tiques des peu­ples (HDP).

Article 7 (2)

Toute per­son­ne faisant de la pro­pa­gande pour une organ­i­sa­tion ter­ror­iste sera punie d’une peine d’emprisonnement de un à cinq ans. Si ce crime est com­mis par des moyens de com­mu­ni­ca­tion de masse, la peine sera aggravée d’une moitié. De plus, les rédac­teurs en chef […] qui n’ont pas par­ticipé à la per­pé­tra­tion du crime seront punis d’une peine de mille à quinze mille jours…


Source Bianet

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