Perpétuité aggravée pour Osman Kavala et 18 ans pour 7 autres personnes accusées dans le 2e procès Gezi.

Osman Kavala, homme d’affaires et défenseur des droits qui a été accusé d’avoir “organisé et financéles manifestations de Gezi de 2013, a été condamné à la réclusion à perpétuité aggravée, lors de l’audience d’hier (25 avril 2022). Sept autres accusés ont été condamnés à 18 ans de prison dans ce même procès pour avoir “aidé” ce crime.

L’affaire concernant les manifestations anti-gouvernementales dans tout le pays en 2013 a été rejugée après qu’une cour d’appel ait annulé les acquittements de l’année dernière. Ce nouveau procès rend donc des verdicts à partir d’une théorie de complot pour caractériser un mouvement social.

Les avocats de la défense affirment que l’acte d’accusation ne contient aucune preuve concrète et est uniquement basé sur des présomptions émises par le procureur.

L’un des juges s’est révélé être un ancien candidat parlementaire potentiel de l’AKP actuellement au pouvoir.

Les sept autres accusés ont été condamnés à 18 ans de prison pour avoir “aidé” Kavala dans son pseudo “complot contre l’Etat”.

Un appel à la manifestation a été lancé ce jour mardi 26, pour 19h à Istanbul, dans le quartier Beyoğlu, près de Taksim, devant la TMMOB (Union des chambres d’ingénieurs et d’architectes de Turquie). La foule était déjà sur place bien avant l’heure du rendez-vous, pour scander  “Ce n’est qu’un début, la lutte continue !”

Pour rappel…

Dès 2015, des personnes ayant participé aux “événements de Gezi” furent condamnées.

Un nouveau procès Gezi avait repris le 21 mai 2021, après que la Cour d’appel a annulé les verdicts d’acquittement prononcés par le tribunal lors du 1er procès. Arrêtés pendant plus de 1 200 jours, l’homme d’affaires et défenseur des droits Osman Kavala ainsi que les autres accusés ont donc comparu devant le juge de la 30e cour pénale lourde d’Istanbul à Çağlayan pour avoir “tenté de renverser le gouvernement“. Voici un bref aperçu du processus judiciaire :

Qui a été jugé ?

Osman Kavala, Mücella Yapıcı, Can Atalay, Tayfun Kahraman, Ali Hakan Altınay, Yiğit Aksakoğlu, Yiğit Ali Ekmekçi, Çiğdem Mater Utku et Mine Özerden, qui ont été acquittés lors du premier procès ; et Can Dündar, Mehmet Ali Alabora, Ayşe Pınar Alabora, Gökçe Tüylüoğlu, Handan Meltem Arıkan, Hanzade Hikmet Germiyanoğlu et İnanç Ekmekçi, dont les dossiers ont été séparés, mais ont ensuite été re-fusionnés.

Bien qu’acquitté lors du premier procès Gezi, Osman Kavala avait été maintenu derrière les barreaux de la prison de Silivri, à la périphérie d’Istanbul. Yiğit Aksakoğlu a également passé 220 jours derrière les barreaux pour ce procès Gezi.

Qui étaient les parties lésées ?

Dans le procès Gezi, où les défenseurs des droits avaient été acquittés, les membres du cabinet du 61e mandat, créé en 2011, ont été désignés comme les parties plaignantes lésées dans l’acte d’accusation.

Sur la liste des parties lésées figuraient le Premier ministre de l’époque, Recep Tayyip Erdoğan, les vice-premiers ministres de l’époque Bülent Arınç, Ali Babacan, Beşir Atalay, Bekir Bozdağ, Emrullah İşler et les ministres de l’époque Binali Yıldırım, Fatma Şahin, Egemen Bağış, Nihat Ergün, Faruk Çelik, Erdoğan Bayraktar, Ahmet Davutoğlu, Taner Yıldız, Suat Kılıç, Mehdi Eker, Hayati Yazıcı, Muammer Güler, Cevdet Yılmaz, Ömer Çelik, Mehmet Şimşek, Nabi Avcı, İsmet Yılmaz, Veysel Eroğlu, Mehmet Müezzinoğlu, Zafer Çağlayan et Sadullah Ergin.

Après avoir fondé le Parti du futur, Ahmet Davutoğlu a annoncé qu’il se retirait des dossiers des affaires pénales liées “aux crimes commis” contre lui personnellement, notamment des procès pour injures, en tant que partie lésée.

Le président du parti DEVA, Ali Babacan, a également déclaré : “Je ne suis pas un plaignant dans le procès Gezi, ni une partie intervenante. Pensant qu’ils étaient lésés, le procureur a écrit un par un les noms de tous les membres du gouvernement de l’époque.”

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Beyoğlu, Istanbul, aujourd’hui. Image extraite de la vidéo Twitter d’Ayşen Şahin @temcikterelelli

De quoi les accusés étaient-ils accusés ?

Dans le premier acte d’accusation de 657 pages, Gezi a été défini comme “une insurrection pour un coup d’État“. Les accusés ont été accusés d’avoir “organisé et financé les manifestations“. Ils ont été inculpés de “tentative de renversement du gouvernement“, “dégâts matériels“, “dégâts causés aux lieux de culte et aux cimetières“, “violation de la loi sur les armes à feu, les couteaux et autres outils“, “pillage aggravé” et “violation de la loi sur la protection des biens culturels et naturels.”

En annulant les acquittements, la cour d’appel a également exigé qu’une plainte pénale soit déposée contre les accusés au motif qu’ils ont “violé la loi no. 2911” sur les réunions et manifestations.

Selon l’acte d’accusation, 16 accusés risquaient séparément entre 606 ans à 2 970 ans de prison.

Le premier procès

En juillet 2013, 26 personnes, dont Mücella Yapıcı de la Chambre des architectes et Ali Çerkezoğlu de l’Ordre des médecins d’Istanbul, ont été arrêtés. Bien qu’ils aient été libérés suite à leurs déclarations, les défenseurs des droits ont fait l’objet d’une action en justice pour “fondation et direction d’une organisation” en mars 2014. Tous les accusés ont été acquittés lors du procès qui a suivi devant le 33e tribunal pénal de première instance d’Istanbul le 29 avril 2015.

Par la suite, il a été entendu que le procureur Muammer Akkaş menait une enquête contre les personnes actuellement en procès. Muammer Akkaş est également la personne qui a donné l’instruction de mettre sur écoute les téléphones des défenseurs des droits. Cependant, il a été licencié dans le cadre d’une enquête sur les opérations du 17 au 25 décembre 2014, et a fui la Turquie.

Le procureur d’Istanbul, Yakup Ali Kahveci, a repris le dossier après Muammer Akkaş. L’enquête, qui comprenait pourtant également les preuves recueillies par Akkaş, s’est achevée en 2019; la première audience a eu lieu le 24 juin. Arrêté dans l’attente de son procès, Yiğit Aksakoğlu avait été libéré lors de cette audience. Quelques jours après la deuxième audience, le Conseil des juges et des procureurs (HSK) a changé la composition du conseil du tribunal chargé de l’affaire.

En conséquence, Galip Mert Perk a été nommé juge président et Talip Ergen en tant que membre du conseil d’administration. Alors que le HSK n’a pas changé le lieu de service du haut responsable Ahmet Tarık Çiftçioğlu, qui s’était prononcé en faveur du “maintien de l’arrestation” d’Osman Kavala et de Yiğit Aksakoğlu, le membre du conseil du tribunal qui avait exprimé une opinion dissidente au décision connexe a été confiée à un autre tribunal.

Bien des péripéties et des changements de juges et conseil des juges ont donc eut lieu tout au long de l’instruction.

Examinant la requête individuelle d’Osman Kavala, la Cour européenne des droits humains (CEDH) avait rendu son arrêt de violation de droit le 10 décembre 2019 et avait décidé qu’Osman Kavala devait être libéré immédiatement.

Lors de l’audience finale de ce premier procès, le 18 février 2020, tous les prévenus, à l’exception de ceux qui se trouvaient à l’étranger, ont été acquittés des infractions qui leur étaient reprochées. Malgré cet acquittement et l’arrêt de la Cour européenne des droits humains, Osman Kavala avait de nouveau été arrêté, avec un autre chef d’inculpation.

Pourquoi ont-ils été jugés à nouveau ?

Suite aux acquittements dans le procès Gezi, le président et président du Parti de la justice et du développement (AKP), Recep Tayyip Erdoğan, a pris la parole lors de la réunion de groupe de son parti. Visant Kavala, il a déclaré : “La personne qui a provoqué Gezi était derrière les barreaux. Ils ont essayé de l’acquitter par une manœuvre.” Peu de temps après cette déclaration, le Conseil des juges et des procureurs (HSK) a lancé une enquête contre les trois juges qui étaient membres du conseil de la 30e Cour pénale lourde d’Istanbul.

Le bureau du procureur a également fait appel des verdicts d’acquittement. Le procureur public Edip Şahiner a donc exigé que les acquittements soient annulés.

La 3e chambre pénale de la Cour régionale de justice d’Istanbul, la cour d’appel, a annulé les décisions d’acquittement rendues par le tribunal local, la 30e cour pénale d’Istanbul, le 22 janvier 2021. Se référant aux accusations portées contre les accusés dans l’acte d’accusation, le tribunal a justifié son annulation en indiquant que les éléments de preuve tels que “les messages des accusés sur les réseaux sociaux, les déclarations de presse et les slogans scandés” (sic) n’ont pas été pris en compte pour rendre la décision.

Le deuxième procès

L’audience finale du deuxième procès s’est déroulée en deux sessions les 23 et 25 avril 2022. Osman Kavala, homme d’affaires et défenseur des droits humains, maintenu en prison pendant quatre ans et demi malgré un verdict de la CEDH, a donc été condamné à la réclusion à perpétuité aggravée pour “tentative de renversement du gouvernement” mais il a été acquitté d'”espionnage“.

Mücella Yapıcı, Çiğdem Mater, Hakan Altınay, Mine Özerden, Can Atalay, Tayfun Kahraman et Yiğit Ali Ekmekçi ont été condamnés à 18 ans de prison pour avoir “aidé à ce crime“.

Réactions

Amnesty International a dénoncé les peines de prison dans l’affaire des manifestations de 2013 au parc Gezi.

La décision de justice d’hier (25 avril) dans l’affaire concernant les manifestations du parc national de Gezi en 2013 a suscité des critiques de la part des responsables de l’Union européenne (UE), du Parlement européen et de l’Allemagne.

Nacho Sánchez Amor, rapporteur du Parlement européen sur la Turquie, et Sergey Lagodinsky, chef de la délégation parlementaire UE-Turquie, ont publié une déclaration commune.

Josep Borrell, le vice-président de la Commission européenne et le haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères, a dénoncé le jugement dans un post Twitter. “La condamnation à perpétuité d’Osman Kavala par le tribunal turc, ainsi que les lourdes peines de prison pour d’autres accusés, montrent une dureté maximale“, a-t-il écrit.

La France a officiellement demandé l’abandon des charges contre le détenu et sa libération immédiate.

La ministre allemande des Affaires étrangères, Annalena Baerbock, a également publié une déclaration écrite , affirmant que le jugement était en “contradiction flagrante” avec les normes de l’État de droit et les obligations internationales de la Turquie, auxquelles elle s’est engagée en tant que membre du Conseil de l’Europe. Le ministre a appelé à la libération immédiate de Kavala.

Dans une déclaration écrite , le porte-parole du département d’État américain, Ned Price, a déclaré que les États-Unis étaient “profondément troublés et déçus” par le verdict du tribunal d’hier (25 avril) dans le procès Gezi.

On le voit, alors que le régime turc pouvait espérer que tous les regards étant tournés vers l’Ukraine, et le Président de Turquie impliqué dans les tentatives de “négociations”, il n’en est rien. Mais on peut pourtant penser que ces “condamnations” des verdicts ne seront pas suivies d’effet pour autant.

De premières mobilisations se font jour en Turquie. Il est à parier que la pseudo opposition qui prépare les futures élections va chercher à les tempérer, d’autant que le parti HDP de son côté sera vent debout contre ce verdict, bousculant les “alliances” pour les prochaines présidentielles. A suivre donc.

Ils furent nombreux les citoyens turcs à vouloir au début des années 2000 “essayer” un nouveau régime. Le nationalisme de l’ancien leur paraissait de nature à tempérer les ardeurs “islamistes” du nouveau. C’est aujourd’hui une synthèse des deux qui produit ce type de jugement qui assimile un soulèvement populaire, comme le fut le mouvement de Gezi, à un complot, et condamne des figures d’opposition à la prison à vie ou des peines de 18 années.


Image à la Une, extraite de la vidéo Twitter @gezisavunmasi

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