En voilà une bonne nouvelle pour ceux qui gardaient des sous dans des boîtes a chaussures ! Ils vont pouvoir partir de Turquie avec des valises bien remplies. Bel avenir en vue pour les trafiquants, les corrompus et l’évasion fiscale…

Dès le lendemain des élections législatives, juste avant de démissionner, le gouvernement AKP s’est dépêché de faire un changement de loi en modifiant l’article 32 de la Loi de Protection de l’Argent Turc. Cet article obligeait les personnes en partance à l’étranger à déclarer les sommes d’argent en leur possession, au delà de 10.000 dollars, et posséder un document prouvant que l’échange était bien fait a la banque. Avec la nouvelle loi, ces limite et obligation sont supprimées. Le boulevard est ouvert au déplacement de sommes importantes sans aucune contrainte ni contrôle, peu importe la provenance. Les trafiquants de tout genre pourront joyeusement transférer l’argent sale de leur activités, les corrompus pourront mettre en sécurité leurs pots de vin sans aucun risque et l’argent des ultra libéraux pourra partir en vacances tranquilou dans les paradis fiscaux.

Il est évident que pour certains il y avait une urgence de légiférer avant que l’AKP qui a perdu la majorité à l’Assemblée Nationale, trempée dans la corruption jusqu’au nez, quitte le gouvernail.

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En décembre 2013, des millions de dollars cachés dans des boîtes à chaussures, avaient été retrouvés chez des ministres et leur entourage.

Cette nouvelle loi retire l’autorité sur le transfert d’argent vers l’étranger aux banques et le donne aux entreprises privées. Ces dernières ont l’autorité de donner un permis pour le transport d’argent et de matières de valeur vers les zones libres (frais de permis 30.000 dollars) et un service de dépôt de ces biens dans ces zones (frais de permis 50.000 dollars).

mersin-zone-libreLes biens qui entrent physiquement dans les zones libres sont considérés “hors Turquie” dès leur arrivées. Les Zones libres on été créées en 1993 afin de faciliter les exportations (la Turquie est entrée dans l’Union Douanière européenne en 1995). Les Zones libres hors douane, existent depuis 1987. La première avait été installée dans le port de Mersin, ville méditerranéenne, et aujourd’hui il en existe 21. Tout produit envoyé à partir d’une zone libre peut partir vers n’importe quel pays sans déclaration aux ministères des Douanes et/ou des Finances. La seule déclaration qui restait nécessaire, devait être fournie au cas où des biens re-intégreraient le pays. Dans ce cas, le Ministère des Douanes devait être informé. Mais ce dernier point a également été désactivé en avril 2015, par un changement de loi qui a supprimé également l’obligation de toute déclaration sur l’argent qui est transféré vers la Turquie.

Avec ce dernier changement du 8 juin 2015, publié au Journal Officiel turc le 11 juin, la boucle est bouclée. L’argent est désormais totalement libre d’entrer au pays et d’en sortir. Pendant ce temps là, le turc lambda ne peut non seulement pas aller où il veut sans visa du pays de destination, mais ne peut non plus accéder à son pays avec une simple carte d’identité, ni de le quitter. Il lui faut un passeport…

C’est bien connu : il n’y a que les capitaux qui circulent librement !

Le projet du changement adopté le 8 juin, le lendemain des élections, avait été préparé par le bureau ministériel attaché à Ali Babacan, Vice Premier Ministre. Le projet est déposé le 1 avril, c’est à dire, le lendemain de la panne d’électricité générale qui a plongé le pays dans le noir. Les vraies causes de cette panne annoncée par le Ministre de l’Energie, comme un accident causé par un chat qui serait entré dans un transformateur électrique, sont restées inexpliquées jusqu’à aujourd’hui. L’incident avait provoqué sur les réseaux sociaux, des rumeurs sur des transferts d’argent illégaux qui se seraient effectués pendant que le pays était paralysé.

En tout cas, malgré tout, cela semble une bonne nouvelle, il semblerait que l’AKP se prépare à plier bagages…

 

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