Mairies sous tutelle, les conquêtes féministes bafouées

mairies

Durant le court répit laissé par le processus de négociations et de paix entre l’Etat turc et le mouvement kurde, certaines conquêtes féministes ont vu le jour.

Les processus électoraux ayant porté aux responsabilités locales des représentantEs du mouvement kurde, ceux/celles-ci ont mis en pratique des modes de démocratie horizontale différents, et surtout donné une place aux femmes à égalité. Quitte à se situer en dehors de règles institutionnelles, la pratique de la collégialité un homme/une femme fut instaurée en règle. Ainsi, les femmes purent-elle faire avancer leur volonté d’égalité réelle.

Nous publions un rapport politique du HDP, qui fait le point sur ce que signifie la “confiscation”  par l’Etat, de l’expression populaire dans la désignation des administrateurs/trices, des municipalités. Il montre clairement le projet politique d’anéantissement de toutes les politiques féministes menées.


Comment les attributions d’administrateurs dans les mairies affectent les conquêtes des femmes

Quand on étudie l’histoire politique de la Turquie, on observe que les administrations locales élues ont été remplacées par des administrateurs attribués, seulement dans les périodes de coup d’Etat. Depuis le coup d’Etat militaire de 1980, c’est la première fois, qu’au 11 septembre 2016, de nombreux maires éluEs par le peuple, sont retiréEs de leurs fonctions, et des administrateurs sont attribués aux 28 mairies dont 24 concernent des maires du DBP (Parti Démocratique des Régions). Avec l’attribution des administrateurs aux mairies d’İdil, commune de Şırnak et la commune Hani de Diyarbakır, le 21 septembre 2016, ce nombre a monté à 26.

Les administrateurs qui ont remplacé les maires DBP sont les Gouverneurs et Préfets des villes et localités concernées, alors que les remplaçants des 4 maires restants [sur les 28 du début] de l’AKP et du MHP ont été redéfinis par élection du Conseil municipal. Par ailleurs, par une circulaire préfectorale envoyée le 29 septembre, les mairies de Viranşehir, Bozova, Halfeti et Suruç sont mises en obligation de demander l’approbation du Gouverneur, pour tout projet et service. La décision de Gouverneur est donc imposée à la volonté des Conseil municipaux, ce qui peut être qualifié également comme une sorte de mise sous tutelle.

Une des premières pratiques des administrateurs dans les mairies, fut l’anéantissement des conquêtes des femmes obtenues avec beaucoup d’efforts qui avaient été poursuivis depuis des années. Les centres de femmes sont fermés, les femmes qui travaillaient dans ces centres sont licenciées, certaines sont mutées vers des postes passifs, et les documents concernant les femmes demandeuses d’aide des centres ont été confisqués.

Avant de détailler ces pratiques, il est nécessaire de préciser ce que sont “les politiques de femmes” dans ces mairies, comment elle se mettaient en pratique, quels ont été les avantages apportés.

Les politiques féministes pratiquées par les mairies gagnées par le DBP, ont été développées depuis 1999 avec la contribution de nombreuses femmes activistes. Grâce à l’efficacité du mouvement de femmes dans ce champ d’action, le nombre de mairesses qui était de 3 en 1999, a augmenté en 2004 à 9, et en 2009 à 14. Et en 2014, la pratique de Co-maire/mairesse a été mise en place dans toutes les mairies. Cette pratique permettait dans des administrations locales qui sont des structures bureaucratiques et de domination masculine, le principe de la représentation égalitaire, de quitter l’abstrait et d’aller vers une transformation concrète. Cette exercice, basé sur le travail collectif commun pour tous les travaux et décisions, permettait aux femmes de quitter les rôles attribués selon le genre social, d’institutionnaliser les travaux de femmes, et par ces moyens, mettre en pratique la vision et le système de femmes.

Pour institutionnaliser les travaux féministes, il a été fondé, dans de grandes municipalités des “Départements des Politiques de Femmes”, et dans des petites localités des “Directions de femmes”. Ces administrations ont mené leurs travaux en trois unités :

  1. La lutte contre les violences faites aux femmes
  2. Le développement de l’économie de la femme
  3. L’Enseignement et la recherche

Par ailleurs, dans les conseils municipaux, des “Commissions d’égalité Femme-Homme” ont été organisées, et des “Comités de femmes” composés de femmes en activité professionnelle et/ou membres de conseils, sont nés. Des travaux sur la mise en pratique des budgets sensibles à l’égalité des genres ont été menés. Des efforts intenses ont été poursuivis pour changer la structure institutionnelle de la domination masculine au sein des mairies, et pour que les femmes prennent activement place dans le mécanisme de l’administration, au-delà de partage égalitaire des tâches.

Avec l’effort de nombreuses femmes militantes, d’importantes conquêtes à l’avantage des femmes ont été mises en pratique. En résumé :

  • Ouverture de “Centres de femmes” dans 43 lieux. Dans ces centres, 200 femmes contribuant activement aux travaux avec des spécialistes tels que psychologues, sociologues, médecins répondant aux besoins des femmes, ont été engagées. Le nombre de femmes embauchées dans les “Directions des Politiques de femmes” étaient de 500. Des études de terrain ont été effectuées afin d’observer la situation des femmes dans les villes. Des formations de sensibilisation, d’approfondissement et professionnalisation ont été données. Des milliers de femmes ont participé, selon les localités, à des formations professionnalisantes dans des domaines tel que : informatique, comptabilité, entreprise, linguistique, permis de conduire, tapisserie, céramique, porcelaine, argenterie, peinture, osier, cuir, bijouterie, soie, tricot, jouets en bois, coiffure, textile, design… et ont retrouvé du travail ou créé leur propre entreprise. Un service de conseil a été mis en place sur les violences faites au femmes.
  • Afin de développer “l’économie de la femme”, parallèlement aux formations professionnalisantes, dans de nombreux endroits, des marchés de femmes ont été installés, et dans les marchés existants de nouveaux stands/étals ont été ouverts pour les femmes. Des “Cabines de Vente Mauves’”(Mor Satış Kabinleri) ont été préparées et installées dans des rues passantes dans les quartiers. Des ateliers de tapisserie et de Porcelaine/céramique ont été ouverts.
  • Les coopératives de femmes ont été soutenues aussi bien dans leurs créations que leur continuité. Ces coopératives qui ont atteint le nombre de 15, ont réalisé des projets dans divers secteurs. Par exemple à Bismil en vigne-raisin, à Bozova en piment en paillettes, concentré de tomate, à Gürpınar dans la cuisine de maison, à Batman dans la tapisserie… Et ces travaux tentent de se poursuivre.
  • Dans la région, suite à la guerre et aux exodes, il y a beaucoup de maisons où seules vivent femmes et enfants. Ces maisons ont été visitées et selon les besoins, des aides on été effectuées.
  • La santé de la femme et de l’enfant a pris une place importante dans les travaux. Des activités à la fois sur l’enseignement et sur la santé, ont été menées non seulement dans les villes mais aussi dans des villages. Des “Centres de santé” ont été ouverts et des dépistages on été effectués.
  • 4 refuges de femmes ont été ouverts. Les femmes sortantes ont été soutenues et aidées pour leur avenir.
  • Pour ouvrir les activités sportives aux femmes, des équipes de volleyball et basketball ont été créées. Dans certaines localités, des salles de sport ont été ouvertes pour les femmes. Dans les parcs, du matériel sportif utilisés principalement par les femmes, est installé.
  • De nombreuses activités sont menées afin de développer l’agriculture écologique. Par exemple à Çınar, l’activité du “Champs de femmes”, semé pour la solidarité avec les femmes qui sont obligées de quitter leur foyer dans les zones d’affrontements, ainsi que les femmes victimes de violence, est toujours en activité et du gombos est cultivé et vendu. A Dersim, il a été installé un potager où les graines locales sont semées et reproduites. Les femmes se servent des récoltes pour leurs besoins, le reste est vendu, et l’argent est réinvesti pour les activités pour les femmes. Des activités semblables sont menées dans d’autres localités et dans certains endroits, elles fonctionnent en tant que “Communes de femmes”.
  • Les activités culturelles sont aussi un des domaines fondamentaux. Des festivals de femmes, des journées de femmes, des cours de dessin, musique, photographie continuent.
  • Des clauses à l’avantage des femmes ont été ajoutées pour la première fois dans les conventions collectives de travail. Le 8 mars a été déclaré congé. Des sanctions ont été mises en place pour le personnel des mairies contre la pratique de la violence conjugale, et le refus d’envoyer ses filles à l’école, qui pouvaient perdurer.
  • La “Charte européenne de l’autonomie locale” du “Congrès des pouvoirs locaux et régionaux” a été signée par les mairies et les engagements ont été tenus.
  • Des parcs, laveries et crèches de “Femmes Libres” ont été crées.
  • Conférences, débats, symposiums ont été organisés.

Cette liste pourrait être encore plus longue. Comme on peut voir, des travaux on été effectués dans tous les domaines de la vie, afin d’améliorer les conditions des femmes, installer l’égalité, et des avantages ont été conquis par les femmes.

Hevî (espoir en kurde), Atelier de femmes mairies
Hevî (espoir en kurde), Atelier de femmes

Affectations d’administrateurs et arrestations

Pendant que tous ces projets étaient poursuivis, des actes politiques à connotation génocidaire étaient menés intensivement contre le DBP et le HDP. Nombre de Co-présidentEs, membres de conseil, employés de mairies ont été misEs en garde-à-vue et arrêtéEs. 19 Co-présidentes ont été arrêtées dans des différentes dates et libérés. 14 Co-présidentes sont actuellement détenues et des ordres d’arrestation sont donnés à l’encontre de 2 co-présidentes. En totalité 35 de 96 Co-présidentes, on été déjà arrêtées ou recherchées. Et toutes ont été retirées de leurs fonctions. Des administrateurs ont été affectés aux 26 mairies, dont 15 où étaient les mairesses ‘officielles’ [aux yeux de l’Etat qui ne prend pas en compte le principe de Co-présidence].

La mise sous tutelle des mairies est illégale selon la “Loi des mairies” (la Loi municipale). Selon l’article n°127 de la Constitution “Les fondations, les devoirs et les autorités des administrations locales sont régies par la loi, conformément au principe de subsidiarité”. Autrement dit, les espaces de devoirs et d’autorités des mairies, sont définie et appliqués dans le cadre de la volonté des personnes vivant dans une unité administrative, selon ce qu’elles expriment par les élections. Par ailleurs, les objections pour que les administateur/trices locaux/les éluEs par le peuple puisse perdre leurs qualifications, doivent trouver solution par les moyens de justice et d’inspection. Le fait que le Ministre d’intérieur ou le Préfet, confisque l’autorité de l’organe élu, sans qu’il y ait une quelconque décision précise de justice, est une claire violation de la Constitution.

Aucune des procédures de justice concernant les maires remplacéEs par des administrateurs n’est terminée. Avant la mise en vigueur du décret n°674, selon l’article n°5393 de la Loi des mairies, “les maires contre lesquelLEs des enquêtes concernant les violations liées à leurs fonctions est en cours, peuvent être retiréEs de leurs fonctions par le Ministère d’intérieur, jusqu’au terme des enquêtes en cours”. Ainsi, à la date où le décret promulgué a été annoncé, 33 Co-présidentEs du DBP étaient déjà retiréEs de leur fonctions, donc selon cette loi. Le fait de remplacer ces Co-présidentEs, éloignéEs de leurs fonctions ‘provisoirement’, par des administrateurs, au lieu des Vice-coprésidentEs, faisant partie des membres du Conseil municipal ; reviendrait à la suppression de la volonté populaire ; ainsi que, les procédures judiciaires n’étant pas terminées, à une violation de la présomption d’innocence.

De plus, les réunions ordinaires des Conseils qui sont les mécanismes décisionnaires des localités,qui sont désormais placées sous l’autorité et l’appel des administrateurs, revient à l’anéantissement total de la démocratie locale qui est déjà très insuffisante.

Le principe “Les lois ne peuvent être rétroactives”, un des principes les plus fondamentaux du Droit, est assuré par l’article n°38 de la Constitution de la République de Turquie. Avec le décret n°674, ce principe est bafoué. La possibilité de faire des procédures rétroactives est clairement prononcée, et des administrateurs sont affectés aux mairies administrés par des maires contre lesquelles des enquêtes sont encore en cours.

La Turquie avec l’attribution d’administrateurs, viole également la“Charte européenne de l’autonomie locale” qu’elle a ratifié et mise en vigueur. Le paragraphe n°4 de l’article n°4 de cette Charte notifie ceci : “Les compétences confiées aux collectivités locales doivent être normalement pleines et entières. Elles ne peuvent être mises en cause ou limitées par une autre autorité, centrale ou régionale, que dans le cadre de la loi.”. L’attribution d’administrateurs à la place des maires éluEs, effectuées par le gouvernement central, a clairement violé cet article engageant l’Etat Turc.

Les conquêtes des femmes menacées

En ce qui concerne les conquêtes des femmes expliquées en résumé ci-dessus, la situation est encore plus grave. Car, la première chose que ces administrateurs ont effectuée, fut l’intervention sur les “Directions de femmes” et les “Centres de femmes”. Ces réalisations sont sous la menace de disparition par la main d’administrateurs.

La “Direction des Politiques de femmes” de la Mairie de Batman, est supprimée. “Centre de femmes Selis” et l'”Atelier de femme Hevi”, qui mènent depuis 12 ans, une lutte intensive contre toutes les violences faites aux femmes, ont été menacées d’être fermés. Grâce aux protestations des femmes, cette décision est pour l’instant suspendue… Le centre culturel, qui enseigne le théâtre et qui met en scène des pièces multilingues, a été fermé par les administrateurs.

A Sur, Erciş, Edremit, İpekyolu, Özalp, Cizre, Silopi, Mazıdağı, Derik et Suruç, les “Directions des femmes” sont fermées, les travaux sont arrêtés et les employéEs ont été mutées dans des postes passifs.

Dans le “Centre de conseils aux femmes, Sitiya Zîn”, attaché à la “Direction des politiques des femmes” de la Mairie de Cizre, les documents, formulaires de demande des femmes ont été confisqués.

Les contrats de travail d’une partie des femmes contribuant aux travaux pour les femmes dans les mairies de Cizre et de Silvan, ont été résiliés. Les participantes dont les contrats ne sont pas résiliés sont éloignées par changement de poste.

La Présidente du “Département des Politiques des femmes” de la Mairie métropole de Diyarbakır a été mise en garde-à-vue pendant 20 jours.

A Bağlar le “Centre d’enfants” et l’école, enseignant en langue maternelle, ont été fermés.

Ainsi, toutes les conquêtes que les femmes ont obtenues avec de grands efforts depuis des années ont été confisquées et les projets concrets pour transformer la vie sont annihilés.

(Suivi de la liste des Co-mairesses retirées de leurs fonctions, dont certaines arrêtées et libérées, d’autres toujours en prison. Liste intégrale en bas de page)
 Pour approfondir le sujet, un rapport plus complet à télécharger ICI.

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Kayyumlar kadın kazanımlarını nasıl etkiliyor

Türkiye siyasi tarihine bakıldığında, seçimle göreve gelen yerel yönetimler idaresinin sadece darbe dönemlerinde atanmışlar tarafından yürütüldüğü görülür. 1980 askeri darbesinden bu yana, ilk kez 11 Eylül 2016 tarihinde halk tarafından seçilen çok sayıda belediye başkanı, merkezi hükümet tarafından görevlerinden alınmış ve 28 belediyeye kayyum atanmıştır. Bunlardan 24’ü DBP’li belediye başkanlarıdır. 21.09.2016 tarihinde Şırnak’ın İdil ilçesi ile Diyarbakır’ın Hani ilçesine kayyum atanması ile bu sayı 26’ya çıkmıştır. DBP’li belediye başkanlarının yerine atanan kayyumlar bu il veya ilçelerin valileri veya kaymakamları iken, kalan 4 AKP ve MHP’li belediye başkanlarının yerine atananlar ise belediye meclisi seçimi ile belirlenmiştir. Ayrıca yine DBP’li belediye eşbaşkanlarının görev yaptığı Viranşehir, Bozova, Halfeti ve Suruç belediyelerine 29 Eylül’de valilik tarafından gönderilen bir genelge ile belediyenin yapacağı tüm proje ve hizmetler için “kaymakam onayı” zorunlu hale getirilmiştir. Belediye meclisinin iradesi, kaymakam kararına bağlanmıştır ki bu da bir tür kayyum uygulaması olarak nitelendirilebilir.

Kayyumların belediyelerde ilk yaptıkları işlerden biri yıllardır büyük emekler sonucu oluşturulan kadın kazanımlarını ortadan kaldırmaya kalkmak oldu. Kadın merkezleri kapatıldı, bu merkezlerde çalışan kadınların bazılarının işine son verildi, bazıları daha pasif görevlere aktarıldı, danışma merkezlerine başvuran kadınların belgelerine el konuldu.

Bu uygulamalara ayrıntılı olarak girmeden önce belediyelerde kadın politikaları neydi, nasıl uygulandı, kazanımlar nelerdi bunlara dikkat çekmek iyi olacak.
DBP’nin kazandığı belediyelerde uygulanan kadın politikaları, bu alanda 1999 yılından beri birçok kadın aktivistin de katılımıyla geliştirildi. 1999’da üç olan kadın belediye başkanı sayısı kadın hareketinin bu alanda etkin olması sonucu 2004 yılında 9’a, 2009’da 14’e çıktı. 2014 yılında ise bütün belediyelerde eşbaşkanlık uygulaması hayata geçirildi. Eşbaşkanlık; erkek egemenlikli ve bürokratik yapılar olan yerel yönetimlerin değişim ve dönüşümünü sağlanmak için kotayı aşarak eşit temsiliyet ilkesinin temsiliyetten çıkararak fiili olarak yaşam bulmasını sağlıyordu. Bu şekilde tüm çalışmalar ve kararlaşmalarda ortaklaşmayı esas alan, kadını toplumsal cinsiyet rollerinin dışına çıkaran, kadın çalışmalarının kurumsallaşmasını sağlayan ve bu yolla kadın sistemini, bakış açısını yaşamsallaştırmak hedefleniyordu.

Kadın çalışmalarının kurumsallaşması için büyükşehir belediyelerinde Kadın Politikaları Daire Başkanlığı, ilçe belediyelerinde ise kadın müdürlükleri kuruldu. Bu müdürlükler/daire başkanlıkları çalışmalarını üç birim oluşturarak yürüttü.

  1. Kadına Yönelik Şiddetle Mücadele
  2. Kadın Ekonomisini Geliştirme
  3. Eğitim ve Araştırma

Ayrıca mecliste Kadın-Erkek Eşitlik Komisyonları kuruldu, meclis üyesi ve çalışan kadınların yer aldığı kadın kurulları oluşturuldu. Cinsiyet eşitliğine duyarlı bütçe uygulamasını hayata geçirmek üzere çalışmalar yapıldı. Kadınların yönetim mekanizmasında aktif hale gelmesi, cinsiyetçi işbölümünün dışında görevlendirilmesi gibi uygulamalarla birlikte belediyelerin erkek egemen kurumsal yapısının değiştirilmesi için yoğun çaba gösterildi.

Pek çok kadın aktivistin emeğiyle kadınlar lehine önemli uygulamalar yaşama geçirildi. Bunları kısaca şöyle özetleyebiliriz.

  • 43 yerde Kadın Merkezi açıldı. Bu merkezlerde psikolog, sosyolog, doktor gibi kadınların ihtiyaçlarına cevap verecek uzmanlar ile çalışmalarda aktif yer alan 200 kadın istihdam edildi. Kadın Politikaları müdürlüklerinde istihdam edilen kadınların sayısı ise yaklaşık 500’dü. Kentte yaşayan kadınların durumlarını tespit etmek için saha araştırmaları yapıldı. Farkındalık, güçlendirme ve meslek eğitimleri yapıldı. Yöreye göre değişmek üzere halı-kilim, seramik, çini, gümüş işçiliği, seramik, boyama, ehliyet, kuaförlük, tekstil, moda tasarımı, bilgisayar, muhasebe, hasır örücülüğü, ahşap oyuncak, dil eğitimi, deri işlemeciliği, takı tasarımı, girişimcilik, ipek dokuma gibi meslek edinme kurslarına binlerce kadın katılarak iş buldu ya da kendi işini kurdu. Kadına yönelik şiddet konusunda danışmanlık hizmeti verildi.
  • Kadın ekonomisini geliştirmek için mesleki kursların yanı sıra pek çok yerde kadın pazarları kuruldu, var olan pazarlarda kadınlar için stantlar/tezgahlar açıldı. Mor Satış Kabinleri hazırlandı ve mahallelerde işlek yerlere konuldu. Halı-kilim, çini-seramik atölyeleri açıldı.
  • Kadın kooperatiflerinin kurulması ve çalışması desteklendi. Sayısı 15’i bulan bu kooperatifler çeşitli alanlarda çalışmalar yürüttü. Örneğin Bismil’de bağcılık-üzüm, Bozova’da pul biber/salça, Gürpınar’da ev yemekleri, Batman’da halı kilim gibi çalışmalar hala sürdürülmeye çalışılıyor.
  • Bölgede savaş ve göçler nedeniyle sadece kadın ve çocukların yaşadığı pek çok ev var. Bu evler ziyaret edilerek ihtiyaçlar doğrultusunda yardımlar yapıldı.
  • Kadın ve çocuk sağlığı önemli çalışmalar arasında yer aldı. Hem eğitim çalışmaları hem de sağlık problemlerinin çözülmesi konusunda sadece kentlerde değil bağlı köylerde de faaliyet yürütüldü. Sağlık merkezleri açıldı, sağlık taramaları yapıldı.
  • 4 yerde kadın sığınağı açıldı. Sığınaklardan çıkan kadınların yaşamını sürdürülmesi için destek verildi.
  • Kadınların spor etkinliklerine imkân sağlamak üzere basketbol, voleybol takımları kuruldu. Bazı yerlerde kadın spor salonu açıldı. Parklara kadınların daha çok faydalandığı spor malzemeleri yerleştirildi.
  • Ekolojik tarımın geliştirilmesine yönelik de birçok faaliyet yürütüldü. Örneğin Çınar’da şiddet mağduru kadınlarla ve çatışma bölgelerinde evinden çıkmak zorunda kalan kadınlarla dayanışmak için ekilen kadın tarlası çalışması halen devam etmektedir. Kadın tarlasında bamya toplanmakta ve satışı yapılmaktadır. Dersim’de yerel tohumların ekilip çoğaltıldığı bostan oluşturuldu. Burada üretilen mahsulden kadınlar ihtiyaç duyduklarını kullanmak üzere aldılar, arta kalanlar ise satılarak geliri kadın çalışmalarına aktarıldı. Benzer çalışmalar diğer bölgelerde de var. Bunlar bazı bölgelerde kadın komünleri olarak faaliyet yürütüyor.
  • Kadın kültür çalışmaları da temel alanlardan biri. Kadın festivalleri, kadın günleri, resim, müzik, fotoğrafçılık kursları gibi çalışmalar sürekli olarak gerçekleştiriliyor.
  • Toplusözleşmelerde kadınlar lehine maddeler ilk kez yer aldı. 8 Mart kadın çalışanlara idari tatil ilan edildi. Belediye personelinden eşine şiddet uygulayan ve kız çocuklarını okutmayanlara müeyyideler getirildi.
    Avrupa Yerel Yönetimler ve Bölgeler Konseyi tarafından hazırlanan Yerel Yaşamda Kadın-Erkek Eşitliği Şartı belediyeler tarafından imzalandı; gereklerini yerine getirmek için çalışmalar yapıldı.
  • Özgür kadın parkları, çamaşırhaneler ve kreşler kuruldu.
  • Çeşitli konferans, panel, sempozyum gibi çalışmalar düzenlendi.

Bu liste daha da uzatılabilir. Görüldüğü gibi hayatın her alanında kadının yaşam şartlarını düzeltmek ve eşitliği sağlamak üzere çalışmalar yürütüldü ve kadınlar lehine kazanımlar gerçekleştirildi.

TUTUKLAMA VE KAYYUM ATAMALARI

Bu çalışmalar yapılırken DBP ve HDP’ye yönelik siyasi soykırımlar da bütün hızıyla sürüyordu. Pek çok eşbaşkan, meclis üyesi, belediye çalışanı gözaltına alınıp tutuklandı. 19 belediye kadın eşbaşkanı çeşitli tarihlerde gözaltına alındı, tutuklanıp serbest bırakıldı. 14 kadın eşbaşkan halen tutukludur. 2 eşbaşkan da aranmaktadır. Yani 96 kadın eşbaşkandan 35’i ya gözaltına alındı, ya tutuklandı ya da aranmaktadır. Ve hepsi de görevden alınmıştır. 26 belediyeye kayyum atandı. Kayyum atanan belediyelerden 15’inde resmi eşbaşkan da kadındır.

Kayyum atamaları anayasa ve belediyeler kanununa aykırıdır. Anayasanın 127’nci maddesine göre; “Mahallî idarelerin kuruluş ve görevleri ile yetkileri, yerinden yönetim ilkesine uygun olarak kanunla düzenlenir”. Farklı bir deyişle, belediyelerin görev ve yetki alanları belirli bir idari birimde yaşayan insanların seçimlerle ortaya koydukları iradeleri çerçevesinde uygulanır ve tanımlanır. Ayrıca, halk tarafından seçilen mahalli yöneticilerin bu vasıflarını yitirmeleri için yapılacak itirazların çözüme kavuşturulması da yargı ve denetleme yolları ile çözüme kavuşturulur. Yargı kararı ile kesin bir hüküm verilmeden, İçişleri Bakanı veya valinin seçilmiş organın yetkisini gasp ederek başkan ataması açık bir anayasa ihlalidir.

Kayyum atanan belediye başkanlarından hiçbirinin yargılama sürecinin sona ermemiştir. 674 No’lu KHK yürürlüğe girmeden önce, 5393 sayılı Belediye Kanununa göre, görevleri ile alakalı ihlallerden ötürü haklarında soruşturma yürütülen belediye başkanları, soruşturma sonuçlanıncaya kadar İçişleri Bakanlığı tarafından görevden alınabilmektedir. Nitekim çıkarılan KHK’nın duyurulduğu tarihte, 33 DBP’li Belediye Eş Başkanı bu yasal düzenlemeye dayanılarak görevlerinden alınmıştı. Geçici olarak görevden uzaklaştırılan bu belediye eş başkanları yerine; belediye yasasında belirtilen şekilde meclisin üyeleri arasından seçilen eş başkan vekilleri olmasına rağmen bu belediyelere kayyum atanması, hem halk iradesinin yok edilmesi hem de yargılamalar sona ermediği için masumiyet karinesinin ihlali anlamına gelmektedir.

Yine yerellerin karar mekanizmaları olan belediye meclislerinin rutin toplantılarının kayyumun izni ve çağrısına bağlanması zaten çok yetersiz olan yerel demokrasinin tamamen ortadan kalkması anlamına gelir.

Hukukun en temel ilkelerinden birisi, “çıkarılan kanunlar geriye dönük uygulanamaz” ilkesi, Türkiye Cumhuriyeti Anayasası 38. madde ile de kabul edilmektedir. 674 No’lu KHK ile bu ilke de çiğnenmiş, geriye dönük işlem yapılacağı kararnamede açıkça belirtilmiş ve aklarındaki soruşturulmalar devam ederken belediye başkanlarının yönettiği belediyelere kayyum atanmıştır.

Türkiye, kayyum atamaları ile imzalayıp yürürlüğe koyduğu Avrupa Yerel Yönetimler Özerklik Şartı’nı da ihlal etmektedir. Bu şartın 4. maddesinin 4. fırkası şudur: “Yerel makamlara verilen yetkiler normal olarak tam ve münhasırdır. Kanunda öngörülen durumların dışında, bu yetkiler öteki merkezi veya bölgesel makamlar tarafından zayıflatılamaz veya sınırlandırılamaz”. Seçilmiş belediye başkanları yerine merkezi hükümet tarafından yapılan kayyum atamaları, Türkiye için de bağlayıcılığı olan bu maddeyi açıkça ihlal etmiştir.

KADIN KAZANIMLARI TEHDİT ALTINDA

Yukarıda özet olarak açıklamaya çalıştığımız kadın kazanımları açısından ise durum daha vahimdir. Çünkü Atanan kayyumların ilk işi kadın müdürlüklerine ve kadın merkezlerine müdahale oldu. Bu kazanımlar kayyumlar yolu ile yok olma tehdidi ile karşı karşıyadır.

Kayyumla beraber;
Batman Belediyesi’nde Kadın Politikaları Müdürlüğü kaldırıldı. 12 yıldır aktif bir şekilde kadına yönelik her türlü şiddetle mücadele çalışmaları yürüten Selis Kadın Merkezi ve Hevi Kadın Atölyesi kapatılmaya çalışıldı ancak kadınların karşı çıkması ile şimdilik bu kararlar durduruldu. Çok dilli tiyatro eğitimi veren ve oyunlar sergileyen kültür merkezi kapatıldı.
Sur, Erciş, Edremit, İpekyolu, Özalp, Cizre, Silopi, Mazıdağı, Derik ve Suruç’ta, kadın müdürlükleri kapatıldı, çalışmalar durduruldu, kadın çalışanlar pasif pozisyonlara getirildi.
Cizre Belediyesi Kadın Politikaları Müdürlüğü’ne bağlı Sitiya Zîn Kadın Danışmanlık Merkezi’nde kadınların başvuru belgelerine el konuldu.
Mazıdağı, Derik, Dargeçit ve Silvan Belediyesi Kadın Merkezleri kapatıldı. Diğer kadın merkezlerinin çalışmaları da durduruldu.
Cizre ve Silvan belediyelerinde kadın çalışmalarında yer alan kadınların bir kısmının iş akitleri feshedildi. Kadın çalışmalarında yer alıp iş akitleri feshedilmeyen kadınlar ise görev yerleri değiştirilmek suretiyle alandan uzaklaştırıldı.
Diyarbakır Büyükşehir Kadın Politikaları Daire Başkanı gözaltına alındı ve 20 gün sonra serbest bırakıldı. Bağlar çocuk merkezi ve anadilde eğitim veren okul kapatıldı.

Kısacası kadınların yıllardır büyük emekler sonucu yarattığı kadın kazanımlarına el konulmaya, hayatı dönüştürme çabaları boşa çıkarılmaya başlandı.

Kayyum atanan 26 belediyeden 15’inin resmi başkanları da kadındır : Hakkari, Dilek HATİPOĞLU, Diyadin Hazal ARAS, Silvan Yüksel BODAKÇI, Dargeçit Zeynep SİPŞİK, Derik Sabahat ÇETİNKAYA, Mazıdağı Necla YILDIRIM, Nusaybin Sara KAYA, Bulanık Figen YAŞAR, Eruh Eda KİLİS, Cizre Leyla İMRET, Silopi Emine ESMER, Edremit(Van) Sevil Rojbin ÇETİN, Erciş Diba KESKİN, İpekyolu Aygül BİDAV, Özalp Handan BAĞCI.

Tutuklanıp sonra tahliye olan eşbaşkanlar : Yüksel Bodakçı – Silvan, Fatma Şık Barut – Sur, Sara Kaya-  Nusaybin, Gülistan Akel – Batman, Hidayet Tiryaki – Batman İkiköprü, Şaziye Önder – Iğdır il, Şengül Erkmen – Kars Digor, Emine Esmer – Silopi, Evin Keve – Van Çatak, Leyla İmret – Şırnak Cizre, Ülkü Baytaş – Diyarbakır Yenişehir, Safure Güneş – Van Muradiye, Eda Kilis – Siirt Eruh, Leyla Salman – Nusaybin, Necla Yıldırım – Mardin Mazıdağı, Zülfiye Kaşmir – Diyarbakır Dicle, Sadiye Sürer – Diyarbakır Kulp, Sevil Rojbin Çetin – Van Edremit, Fatma Yıldız – Hakkari Başkan vekili, Adile Kozay – Hakkari Yüksekova Başkan vekili.

Halen tutuklu eşbaşkanlar : Dilek Hatipoğlu – Hakkari, Handan Bağcı – Van Özalp, Diba Keskin – Van Erciş, Cennet Ayik – Elazığ Karakoçan, Zeynep Sipçik – Mardin Dargeçit, Seyran Ağran – Şırnak Beytüşşebap, Sebahat Çetinkaya – Mardin Derik, Hazal Aras – Ağrı Diyadin, Aygün Taşkın – Diyarbakır Ergani, Figen Yaşar – Muş Bulanık, Nevin Oyman Girasun – Şırnak İdil, Tülay Karaca -, Erzurum Tekman, Zilan Aldatmaz – Van Saray.

 

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