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Les 47 Etats mem­bres du Con­seil de l’Eu­rope, par l’en­trem­ise de leurs min­istres des Affaires étrangères réu­nis en con­seil ont de nou­veau étudié la ques­tion de l’objection de conscience.

Ils ont à nou­veau mis en garde le gou­verne­ment turc. Ce dernier s’est pour­tant bien gardé de répon­dre au Con­seil de l’Eu­rope, chargé de suiv­re l’ap­pli­ca­tion des déci­sions de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH), comme à son habitude.

En 2006, après la déci­sion de déten­tion de l’objecteur de con­science Osman Murat Ülke, la CEDH avait déjà déclaré le fait comme une vio­la­tion de la Con­ven­tion européenne des Droits de l’Homme

En Juin 2012, les déci­sions de juri­dic­tions, qui inclu­ent man­dats d’ar­rêt,  déten­tion pro­vi­soire et peines d’emprisonnement, avaient été con­sid­érées comme des “traite­ments inhu­mains” par la CEDH, qui avait reporté une vio­la­tion de l’ar­ti­cle 3 de la Con­ven­tion, qui vise à lut­ter con­tre la tor­ture et les traite­ments inhumains.

Depuis ces con­stats, rien n’a changé et il n’y a pas eu de nou­velles régle­men­ta­tions en Turquie, ce qui rend tou­jours aus­si dif­fi­cile la vie des objecteurs de con­science. Comme l’ex­pri­mait Osman Murat Ülke pen­dant son procès, ce que les objecteurs de con­science expéri­mentent est la “mort civile”. Les objecteurs de con­science sont privés de lib­erté, de droit de cir­cu­la­tion et du droit au loge­ment, droits pour­tant fon­da­men­taux de tous les citoyens. Leur droit d’a­cheter un loge­ment ou de con­tin­uer à vivre dans le même loge­ment n’est pas respec­té. Ils n’ont même plus le droit de tra­vailler ni comme fonc­tion­naire, ni dans le secteur privé, ni d’accéder à la pro­tec­tion sociale, suite à des déc­la­ra­tions récentes du Min­istère de la Sécu­rité Nationale.

Par­ti­c­ulière­ment au cours de ces dernières années, les objecteurs de con­science ont été con­damnés à pay­er des amendes fis­cales. Quand ils ne peu­vent pas les pay­er, leurs comptes ban­caires sont blo­qués. Dans cette sit­u­a­tion, les objecteurs de con­science ne sont pas en mesure d’ou­vrir des comptes ban­caires et ils doivent trou­ver des solu­tions alternatives.

Osman Murat Ülke a été con­damné à 701 jours d’emprisonnement. Il est à présent libre, mais il y a tou­jours un risque qu’il soit à nou­veau arrêté, puisque le gou­verne­ment turc n’a mis en place aucune nou­velle régle­men­ta­tion con­cer­nant les objecteurs de conscience.

Şen­doğan Yazıcı est actuelle­ment en cours de juge­ment dans le cadre de l’ar­ti­cle 53/1 du Code Pénal turc. S’il est con­damné, il sera privé du droit de tra­vailler comme fonc­tion­naire ou dans le secteur privé, de vot­er, et d’autres droits fon­da­men­taux . Il ne pour­ra plus appartenir à une organ­i­sa­tion de toute nature, poli­tique ou non gou­verne­men­tale. En somme, les objecteurs de con­science sont con­damnés à être privé de leurs lib­ertés dans tous les aspects de la vie quo­ti­di­enne. La men­tal­ité du gou­verne­ment turc est la suiv­ante : “Soit vous êtes sol­dat, soit vous payez, soit vous quit­tez le pays.»

En con­séquence, des dizaines d’objecteurs de con­science ont été con­traints de quit­ter la Turquie pour se réfugi­er à l’étranger au cours des dernières années, et il y en aura encore beau­coup d’autres. Si des régle­men­ta­tions plus favor­ables ne sont pas mis­es en place en Turquie, les dif­fi­cultés qu’ils ren­con­trent con­tin­ueront d’exister.

Le Con­seil de l’Eu­rope, dont la Turquie est mem­bre depuis sa fon­da­tion, rap­pelons-le, ne fait donc à nou­veau, par cette récente mise en garde, qu’ex­hort­er la Turquie à respecter sa sig­na­ture et ses engagements.


Image à la Une : Lyon 1991

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Ercan Jan Aktaş
Auteur
Objecteur de con­science, auteur et jour­nal­iste exilé en France. Vic­dan retçisi, yazar, gazete­ci. Şu anda Fransa’da sürgünde bulunuy­or. Con­sci­en­tious objec­tor, author and jour­nal­ist exiled in France.