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Les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, par l’entremise de leurs ministres des Affaires étrangères réunis en conseil ont de nouveau étudié la question de l’objection de conscience.

Ils ont à nouveau mis en garde le gouvernement turc. Ce dernier s’est pourtant bien gardé de répondre au Conseil de l’Europe, chargé de suivre l’application des décisions de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH), comme à son habitude.

En 2006, après la décision de détention de l’objecteur de conscience Osman Murat Ülke, la CEDH avait déjà déclaré le fait comme une violation de la Convention européenne des Droits de l’Homme

En Juin 2012, les décisions de juridictions, qui incluent mandats d’arrêt,  détention provisoire et peines d’emprisonnement, avaient été considérées comme des “traitements inhumains” par la CEDH, qui avait reporté une violation de l’article 3 de la Convention, qui vise à lutter contre la torture et les traitements inhumains.

Depuis ces constats, rien n’a changé et il n’y a pas eu de nouvelles réglementations en Turquie, ce qui rend toujours aussi difficile la vie des objecteurs de conscience. Comme l’exprimait Osman Murat Ülke pendant son procès, ce que les objecteurs de conscience expérimentent est la “mort civile”. Les objecteurs de conscience sont privés de liberté, de droit de circulation et du droit au logement, droits pourtant fondamentaux de tous les citoyens. Leur droit d’acheter un logement ou de continuer à vivre dans le même logement n’est pas respecté. Ils n’ont même plus le droit de travailler ni comme fonctionnaire, ni dans le secteur privé, ni d’accéder à la protection sociale, suite à des déclarations récentes du Ministère de la Sécurité Nationale.

Particulièrement au cours de ces dernières années, les objecteurs de conscience ont été condamnés à payer des amendes fiscales. Quand ils ne peuvent pas les payer, leurs comptes bancaires sont bloqués. Dans cette situation, les objecteurs de conscience ne sont pas en mesure d’ouvrir des comptes bancaires et ils doivent trouver des solutions alternatives.

Osman Murat Ülke a été condamné à 701 jours d’emprisonnement. Il est à présent libre, mais il y a toujours un risque qu’il soit à nouveau arrêté, puisque le gouvernement turc n’a mis en place aucune nouvelle réglementation concernant les objecteurs de conscience.

Şendoğan Yazıcı est actuellement en cours de jugement dans le cadre de l’article 53/1 du Code Pénal turc. S’il est condamné, il sera privé du droit de travailler comme fonctionnaire ou dans le secteur privé, de voter, et d’autres droits fondamentaux . Il ne pourra plus appartenir à une organisation de toute nature, politique ou non gouvernementale. En somme, les objecteurs de conscience sont condamnés à être privé de leurs libertés dans tous les aspects de la vie quotidienne. La mentalité du gouvernement turc est la suivante : “Soit vous êtes soldat, soit vous payez, soit vous quittez le pays.»

En conséquence, des dizaines d’objecteurs de conscience ont été contraints de quitter la Turquie pour se réfugier à l’étranger au cours des dernières années, et il y en aura encore beaucoup d’autres. Si des réglementations plus favorables ne sont pas mises en place en Turquie, les difficultés qu’ils rencontrent continueront d’exister.

Le Conseil de l’Europe, dont la Turquie est membre depuis sa fondation, rappelons-le, ne fait donc à nouveau, par cette récente mise en garde, qu’exhorter la Turquie à respecter sa signature et ses engagements.


Image à la Une : Lyon 1991

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