Un aperçu de l’état des prisons en Turquie

En Turquie le nom­bre de pris­on­nierEs, a aug­men­té con­sid­érable­ment depuis 2005, pas­sant de 53 296 per­son­nes, à 229 790, recen­sées offi­cielle­ment en 2017. Il existe actuelle­ment 384 pris­ons, étab­lisse­ments péni­tenciers, de dif­férents types, le plus strict étant le type F. Mais, afin de ren­forcer sa poli­tique sécu­ri­taire, le gou­verne­ment pro­jette de con­stru­ire plus de 200 nou­velles pris­ons dans les cinq années à venir.

Après la ten­ta­tive de coup d’Etat du 15 juil­let 2016, la répres­sion d’E­tat s’est dur­cie, et, à ce jour, jour­nal­istes, auteurEs, intel­lectuelLEs, femmes et hommes poli­tiques, avo­catEs, juristes et juges, mil­i­tantEs, défenseurEs des droits, se trou­vent, après des arresta­tions mas­sives, par mil­liers à rem­plir les pris­ons turques, accuséEs de ter­ror­isme, d’apolo­gie du ter­ror­isme, de sou­tien, ou au mieux de pro­pa­gande, au mou­ve­ment Gülen ou au Par­ti des tra­vailleurs du Kur­dis­tan (PKK). Ces deux organ­i­sa­tions totale­ment dif­férentes et opposées sont placées sur le même plan.

Bien que les con­di­tions de déten­tion et l’accès aux droits vari­ent d’une prison à l’autre, les mau­vais­es con­di­tions et traite­ments font l’ob­jet de nom­breuses plaintes récur­rentes, dénon­ci­a­tions et indig­na­tions par le peu qui sub­siste de presse d’op­po­si­tion et les organ­i­sa­tions démoc­ra­tiques en sur­sis. La sit­u­a­tion des pris­on­nierEs se dégrade égale­ment au vu de la sur­pop­u­la­tion gran­dis­sante. Les organ­i­sa­tions de société civile ne sont plus autorisées à inter­venir au sein des prisons.

Selon le rap­port pub­lié sur le site Prison Insid­er de févri­er 2018, se sourçant de don­nées recueil­lies par la CISST (Asso­ci­a­tion de Société civile pour le sys­tème d’exécution des peines — Ceza İnf­az Sis­te­minde Siv­il Toplum Derneği), se trou­vent en Turquie, incar­céréEs dans 384 étab­lisse­ments, avec un taux d’oc­cu­pa­tion de 111%, 229 790 détenuEs, dont 88 745 prév­enuEs (non jugéEs),  9 985 détenues femmes et 2 267 détenuEs mineurs.

Les régimes changent, les prisons ne changent pas

Fin 2017, l’I­HD (Asso­ci­a­tion des Droits Humain) lors d’une con­férence de presse, rendait pub­lic son rap­port sur les pris­ons en Turquie.

Cette étude fut menée durant un an, par une délé­ga­tion con­sti­tuée majori­taire­ment d’av­o­catEs et de respon­s­ables et mem­bres du IHD. Pen­dant 7 mois, dans 54 pris­ons, 238 détenuEs, en majorité pris­on­nierEs poli­tiques, ont été visitéEs.

“Lorsqu’on étudie les con­di­tions des pris­ons, les pra­tiques des admin­is­tra­tions et les règle­ments, la vio­la­tion de droit la plus fon­da­men­tale qui frappe l’oeil est la tor­ture et la mal­trai­tance” annonce ce rap­port, et il pré­cise que “les con­stats de l’é­tude met­tent à jour une réal­ité indé­ni­able ; dans l’his­toire de la Turquie les change­ments de pou­voir se font, mais la tor­ture et la mal­trai­tance subsistent.”

Il est impossible de lister toutes les violations de droit

“Dans le sys­tème de Droit pénal turc et son appli­ca­tion, le respect de l’in­ter­dic­tion de la tor­ture et de la mal­trai­tance fut obtenu très par­tielle­ment dans le passé et après de longues et douloureuses luttes. Néan­moins, les prob­lèmes provenant de la lég­is­la­tion et de son appli­ca­tion per­durent. A tel point qu’il est impos­si­ble d’énumér­er et de lis­ter les vio­la­tions de droits, con­cer­nant la tor­ture et la mal­trai­tance, répan­dues à tous les niveaux de la chaîne pénale, com­mençant au pre­mier instant où les agents de sécu­rité et admin­is­trat­ifs se trou­vent face à face avec les citoyenNEs. Il faudrait pré­cis­er égale­ment que les agents publics com­men­cent à com­met­tre des vio­la­tions même avant de se trou­ver face aux citoyenNEs. Les con­stats de vio­la­tions lors des pour­suites tech­niques, des perqui­si­tions, con­stituent des exem­ples concrets/ Les méth­odes d’in­ter­ro­ga­tion via la banque infor­ma­tique (GBT), les retenues arbi­traires, les attentes inutiles, effrac­tion dans des domi­ciles en cas­sant la porte, sont les pre­miers instants où les fron­tières de l’in­ter­dic­tion de mal­trai­tance sont dépassées. Le fait que les per­son­nes en état d’ar­resta­tion, soient placées directe­ment en cel­lules d’isole­ment, est seule­ment une illus­tra­tion des mul­ti­ples autres vio­la­tions de l’in­ter­dic­tion de tor­ture et de mal­trai­tance. Par ailleurs, dans des endroits où la lég­is­la­tion est établie rel­a­tive­ment  dans les normes, la pra­tique de celle-ci, efface toute amélio­ra­tion apportée par le nom­bre. Et mal­heureuse­ment la Jus­tice reste spec­ta­trice devant ces vio­la­tions.”

La délégation a subi elle-même des violations de droits

L’IHD sig­nale que “lors de l’é­tude, la délé­ga­tion a subi elle-même des vio­la­tions de droits. Le nom­bre excé­dant de détenuEs dépas­sant les capac­ités des pris­ons, crée un prob­lème con­cer­nant les pièces attribuées aux entre­tiens avec les avo­catEs. Dans cer­taines pris­ons telles que celles de Malatya, Elazığ, Bay­burt, les lieux réservés étant pris, les avo­catEs de la délé­ga­tion n’ont pas pu réalis­er les entre­tiens ou  pu ren­con­tr­er les pris­on­nierEs,  que suite une insis­tance inten­sive, et après une attente de 5, 6 heures. Aus­si, l’ac­cès aux pris­ons n’a pas été autorisé aux mem­bres de la délé­ga­tion qui ne sont pas avo­catEs, et ils-elles ont été reléguées 1 km plus loin. Par ailleurs, dans cer­taines pris­ons, cer­tainEs détenuEs ayant refusé la ren­con­tre avec l’av­o­catE, ‘en présence con­stante d’un agent de pro­tec­tion’, (une mesure mise en vigueur et appli­ca­tion après la déc­la­ra­tion d’E­tat d’ur­gence), les entre­tiens n’ont pas pu être tenus.” Ce refus étant tout à fait légitime pour les détenuEs, le rap­port souligne “cette mesure a enlevé la pos­si­bil­ité de ren­con­tre avec le plus grand nom­bre de prisonnierEs.”

Comme les prisons du coup d’état militaire du 12 septembre 1980

Le rap­port stip­ule avec des car­ac­tères gras, “La décou­verte prin­ci­pale de cette étude, est le fait qu’après la déc­la­ra­tion de l’E­tat d’ur­gence, on voit une trans­for­ma­tion des pris­ons qui les fait ressem­bler à des lieux d’in­car­céra­tion mil­i­taire d’après coup d’E­tat du 12 sep­tem­bre [1980].” et ajoute “Dans tous les entre­tiens, sans aucune excep­tion, même dans des lieux où les déténuEs déclar­ent ‘ne pas avoir trop de prob­lèmes’, une pres­sion spé­ci­fique existe pour que le comp­tage quo­ti­di­en soit fait avec une dis­ci­pline mil­i­taire. Dans plusieurs entre­tiens, il est exprimé par les déténuEs, que pour arriv­er à instau­r­er un comp­tage mil­i­taire, il y a recours à la vio­lence. Encore une autre pra­tique faisant penser au 12 sep­tem­bre, c’est l’ex­is­tence des fouilles aléa­toires et arbi­traires, accom­pa­g­nées de vio­lences. Lors des ces fouilles, aus­si bien les pris­on­nierEs que leurs affaires sont mis­Es à mal.”

Le rap­port note que dans cer­taines pris­ons il existe la pra­tique de la vio­lence sous le nom de ‘céré­monie de bien­v­enue’. Cette pra­tique qui con­siste à accueil­lir les nou­veaux-lles arrivantEs en les tabas­sant, est loin d’être récente. Elle fut illus­trée déjà dans les années 80, par l’artiste Zül­fikar Tak dans la série des “types de tor­tures pra­tiquées”.

Visites, lettres limitées, langue kurde censurée

“Encore une fois, une autre ressem­blance avec les pris­ons du 12 sep­tem­bre” pré­cise le rap­port : “l’empêchement de la com­mu­ni­ca­tion entre les détenues, et la lim­i­ta­tion arbi­traire des vis­ites. Les ‘fouilles à nuE’ sont dev­enues une méth­ode rou­tinière. De plus, il est ques­tion dans plusieurs endroits, de la volon­té de pra­ti­quer des ‘fouilles à nuE’, non seule­ment pour les déténuEs mais aus­si pour les mem­bres de famille en vis­ite. C’est une pra­tique telle­ment courante que nous avons enten­du la phrase ‘nous ne voulons pas que nos familles vien­nent, pour éviter la souf­france’ de nom­breuses fois”.

“Une autre trans­for­ma­tion, tou­jours sem­blable aux pris­ons du 12 sep­tem­bre, est le réveil de l’al­lergie con­tre la langue kurde, dans l’ad­min­is­tra­tion des pris­ons et chez les gar­di­ens. Les livres en kurde ne sont pas autorisés dans les pris­ons. Mais le prob­lème n’est pas lim­ité à cela. Les pris­on­nierEs sont frap­péEs de sanc­tions dis­ci­plinaires pour avoir par­lé en kurde entre eux-elles. Par exem­ple, sanc­tion de cel­lule d’isole­ment pour avoir par­lé en kurde, avec motif ‘il a insulté le gar­di­en’. Ou encore, men­aces sur une per­son­ne qui ne par­le pas d’autre langue que kurde, ‘ici c’est la Turquie, tu vas par­ler en turc !’.”

Kedis­tan apportera ici son témoignage. Les femmes détenues dans la prison de Diyarbakır, ont subi une sanc­tion ‘d’in­ter­dic­tion de cour­ri­er’ pen­dant une longue péri­ode, pour avoir chan­té une chan­son en kurde. Notre amie Zehra Doğan, partageant le même quarti­er, et la même sanc­tion, nous avait alors fait savoir “ils ont con­sid­éré que nous scan­dions des slogans”.

Agressions, tortures, insultes, sanctions

Le rap­port de l’I­HD se pour­suit, en pré­cisant que “la pra­tique de men­aces s’est encore inten­si­fiée après l’E­tat d’ur­gence. La tor­ture physique et psy­chologique sem­ble insti­tu­tion­nal­isée sous l’ap­pel­la­tion “Cham­bre calfeutrée”.

Dans de nom­breux entre­tiens nous avons recueil­li des pro­pos sur les agres­sions, insultes, injures de la part du per­son­nel car­céral. Il nous a été exprimé, par­ti­c­ulière­ment que dans des péri­odes de forte ten­sion poli­tique à l’ex­térieur, à l’in­térieur, les per­sé­cu­tions sur les pris­on­nierEs se sont intensifiées.

Un des points impor­tants démon­trant l’usage de l’ar­bi­traire, est l’en­trée des gar­di­ens hommes dans les quartiers de femmes.

Encore une fois, tout comme le 12 sep­tem­bre, dans cer­taines pris­ons, les pris­on­nierEs poli­tiques sont volon­taire­ment main­tenuEs avec les détenuEs de droit pénal. Cette sit­u­a­tion aboutit à un réel dan­ger, par­ti­c­ulière­ment pour es pris­on­nierEs kur­des. Dans cer­tains étab­lisse­ment, les pris­on­nierEs accuséEs ou con­damnéEs en lien avec Daesh, ou avec l’or­gan­i­sa­tion de Fetul­lah Gülen, sont main­tenuEs avec les pris­on­nierEs des procès con­tre le PKK.

Quant aux requêtes pour réclamer les droits, plaintes, ou efforts pour s’in­former, la meilleure des répons­es que toutes ces deman­des trou­vent, est l’ab­sence de réponse. Et le fait que les “deman­des” aboutis­sent à des sanc­tions dis­ci­plinaires, est une pra­tique généralisée.”

Accès à la santé et prisonnierEs malades

Depuis l’E­tat d’ur­gence, (pour­tant levé en principe) qua­si dans toutes les pris­ons, la capac­ité du nom­bre de per­son­nes est dépassée. La sur­pop­u­la­tion apporte des prob­lèmes de san­té et d’hy­giène. Cette sit­u­a­tion con­stitue un dan­ger pour celles et ceux qui ont des prob­lèmes de san­té, et met en risque celles et ceux qui sont en bonne san­té. Le fait que le droit aux ser­vices de san­té soit sérieuse­ment lim­ité, a été exprimé qua­si lors de tous les entre­tiens. Les trans­ferts pour motifs médi­caux sont retardés, ren­dus dif­fi­ciles, et l’ac­cès à la san­té est trans­for­mé en une véri­ta­ble tor­ture. Quelques exem­ples, des pris­on­nierEs sont trans­féréEs à l’hôpi­tal, dans des véhicules non adap­tés, puis ramenéEs à la prison sans avoir eu une con­sul­ta­tion. La con­sul­ta­tion en étant menot­téE est une autre pra­tique dev­enue rou­tine, pour­tant totale­ment con­traire aux droits humains.

Kedis­tan avait déjà pub­lié plusieurs arti­cles, sur les pris­on­nierEs malades, faisant égale­ment part de la dif­fi­cultés des trans­ferts par le véhicule nom­mé “ring”, blindé, avec peu d’ou­ver­tures, étroit et étouf­fant. Pour les pris­on­nierEs malades, menot­téEs, ce trans­fert qui peut, avec de longues attentes arbi­traires, dur­er des heures, est un vrai sup­plice. Et nom­breux sont celles et ceux qui renon­cent ain­si aux soins.

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La liste est longue

Le rap­port de l’I­HD indique égale­ment, que, “con­cer­nant l’al­i­men­ta­tion, les plaintes changent d’un étab­lisse­ment à l’autre. Mais l’ac­cès à l’eau potable est un prob­lème indiqué comme sérieux qua­si dans toutes les pris­ons. Quant aux deman­des d’al­i­men­ta­tion spé­ci­fiques, végé­tari­enne, aller­gies, régime spé­cial pour mal­adie, elles ne sont pas pris­es en compte.

Alors que l’ex­is­tence des caméras est général­isée, le fait d’in­ter­dire les pris­es de pho­tos en groupe est une curiosité de cette péri­ode. Dans plusieurs étab­lisse­ments il est inter­dit de pren­dre en pho­to plus de trois personnes.”

Nous ajouterons qu’un décret-loi, pro­mul­gué en décem­bre 2017, annonçait le retour de l’u­ni­forme dit “vête­ment de type unique”. Imposé dans les pris­ons, l’u­ni­forme est un autre out­il de répres­sion et de déshu­man­i­sa­tion. Or cette pra­tique mise en place suite au coup d’é­tat du 12 sep­tem­bre (oui, encore) avait été sup­primée après de longues luttes dans les années 80 et 2000, ayant fait des morts, inscrits dans l’his­toire des pris­ons turques. Vous pou­vez lire les arti­cles de Kedis­tan sur “vête­ment de type unique” ici.

Respect des droits des détenuEs ? Au contraire, liberté de les bafouer

Selon l’I­HD, “devant ces pra­tiques dans les pris­ons, il ne serait pas déplacé de dire que, en ce qui con­cerne les admin­is­tra­tions, il est ques­tion non pas d’in­ter­dic­tions com­mençant par l’in­ter­dic­tion de la tor­ture et de la mal­trai­tance, mais plutôt d’une lib­erté accordée. Réelle­ment, nous avons con­staté, non pas des appli­ca­tions con­formes à la lég­is­la­tion pénale, respec­tant les droits et lib­ertés de l’in­di­vidu, en prenant compte, l’at­ten­du de l’ap­pli­ca­tion des peines c’est à dire la réha­bil­i­ta­tion en faveur de la société ; mais des méth­odes répres­sives appar­tenant à des sys­tèmes pénaux d’a­vant le mod­ernisme, tels que sanc­tion pour faire exem­ple, traîn­er dans la boue, “faire regret­ter d’être né”… Autrement dit, le sys­tème se base, plutôt que sur “sys­tème pénal mod­erne” et son insti­tu­tion car­cérale, sur un sys­tème pénal archaïque et sa con­cep­tion de geôle. Pour cette rai­son, il n’est pas pos­si­ble de dis­cuter sur les prob­lèmes de Droit con­cer­nant ce sys­tème pénal, et il est ques­tion d’oblig­a­tion de se bat­tre avec des prob­lèmes archaïques.

Pour être clairs, nous tenons à soulign­er que notre pro­pos n’est pas de dire que la réha­bil­i­ta­tion serait une méth­ode mod­erne et bonne. Nous voulons exprimer qu’il est ques­tion, par­al­lèle­ment aux défauts, dans cette con­cep­tion là de la réha­bil­i­ta­tion, tenues en vigueur, de méth­odes haineuses appar­tenant à un autre âge et ne recon­nais­sant absol­u­ment aucun droits et lib­ertés humaines.”

Illus­tra­tions : Offertes chaleureuse­ment par l’artiste Şilan. silan-art.blogspot.com

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Naz Oke

REDACTION | Journaliste 

Chat de gout­tière sans fron­tières. Jour­nal­isme à l’U­ni­ver­sité de Mar­mara. Archi­tec­ture à l’U­ni­ver­sité de Mimar Sinan, Istanbul.