Une ses­sion d’un Tri­bunal Per­ma­nent des Peu­ples sur la Turquie et les Kur­des se tien­dra les 15 et 16 mars à Paris.Elle portera sur les vio­la­tions alléguées du droit inter­na­tion­al et du droit inter­na­tion­al human­i­taire par la République de Turquie et ses agents dans leurs rap­ports avec le peu­ple kurde et ses organisations.

Il s’a­gi­ra d’ap­porter témoignages des crimes au regard du droit per­pétrés durant ces dernières années par la Turquie et par­ti­c­ulière­ment con­tre un de ses Peu­ples con­sti­tu­ant, les Kur­des, et d’en­vis­ager l’archivage de ces témoignages, preuves, enquêtes et mis­es à jour, pour décider des suites à don­ner, y com­pris auprès de l’opin­ion publique transnationale.

Le Tri­bunal per­ma­nent des Peu­ples est un Tri­bunal d’opin­ion qui s’appuie sur la déc­la­ra­tion uni­verselle des droits des peuples1 (Alger, 1976) et sur tous les instru­ments de droit inter­na­tion­al. Il peut s’ap­puy­er égale­ment sur la Déc­la­ra­tion sur les droits des peu­ples autochtones adop­tée par l’ONU2 et la Déc­la­ra­tion uni­verselle des droits col­lec­tifs des peu­ples adop­tée à Barcelone par l’Assem­blée générale de la « Con­férence des nations sans État d’Eu­rope » (CONSEU).

Ce tri­bunal (TPP) s’est penché sur le Sahara occi­den­tal, l’Argentine, l’Érythrée, les Philip­pines, le Sal­vador, l’Afghanistan, le Tim­or ori­en­tal, le Zaïre, le Guatemala, le géno­cide des Arméniens, l’intervention des États-Unis au Nicaragua, l’A­ma­zonie brésili­enne, le Tibet, etc. Dans cer­tains cas (Amérique cen­trale, Afghanistan, Pak­istan…), des com­mis­sions d’enquête se sont ren­dues sur place.

Extraits de textes pub­liés accom­pa­g­nant la convocation :

Un col­lège de juges exam­in­era un acte d’accusation sig­nifié à l’Etat turc et à cer­tains de ses agents. La Turquie a été cri­tiquée par des organ­i­sa­tions des droits humains, des Gou­verne­ments et des Insti­tu­tions inter­na­tionales pour le non-respect des droits et lib­ertés fon­da­men­taux, notam­ment les lib­ertés d’expression, d’association, etc. Ces vio­la­tions ont été large­ment doc­u­men­tées, et cer­taines ont par ailleurs été soumis­es à la Cour européenne des Droits de l’Homme (CrEDH). C’est pourquoi, l’acte d’accusation est con­cen­tré sur deux ques­tions spé­ci­fiques qui sont moins doc­u­men­tées que les précédentes :

Il est allégué que les forces turques auraient com­mis des crimes de guerre mas­sifs dans le cadre du con­flit armé opposant l’Etat turc aux pop­u­la­tions Kur­des. Les civils auraient été délibéré­ment ciblés par ces crimes dont le but aurait été de ter­roris­er la pop­u­la­tion civile. Ce type de crimes aurait dra­ma­tique­ment aug­men­té en inten­sité entre 2015 et 2017, après que l’Etat turc ait inter­rompu les pour­par­lers de paix avec les représen­tants du mou­ve­ment kurde et le PKK en par­ti­c­uli­er. Une par­tie prin­ci­pale de la ses­sion va se con­cen­tr­er sur cette péri­ode et exam­in­er les événe­ments sur­venus durant celle-ci dans les villes kur­des comme Diyarbakır, Cizre, Şır­nak. De nom­breuses sources font état de l’utilisation par l’armée turque d’avions, de tanks et d’artillerie con­tre des civils dans cer­tains quartiers de ces villes, cau­sant des morts et des destruc­tions massives.

Il est égale­ment allégué que des agents de l’Etat turc ont été impliqués dans des assas­si­nats ciblés con­tre des opposants, en par­ti­c­uli­er des per­son­nal­ités kur­des. Ces actions ont été com­mis­es aus­si bien en Turquie qu’à l’étranger. L’assassinat à Paris, le 9 jan­vi­er 2013, de trois mil­i­tantes kur­des en est l’une des dernières illus­tra­tions. En Turquie, de nom­breux assas­si­nat ciblés, dits “d’auteur incon­nu” ont été com­mis dans les années 90.

Dans la deux­ième par­tie prin­ci­pale de la ses­sion, sera exam­inée l’allégation selon laque­lle ces crimes sont des “crimes d’Etat” dont l’Etat turc est directe­ment ou indi­recte­ment responsable.

L’initiative de cette ses­sion a été lancée par qua­tre organ­i­sa­tions, l’Association Inter­na­tionale des Juristes Démoc­rates (AIJD), l’Association Européenne des Juristes pour la Démoc­ra­tie et les Droits de l’Homme (EJDH), MAF-DAD, organ­i­sa­tion basée en Alle­magne, com­posée de juristes alle­mands et kur­des l’Institut Kurde de Bruxelles.

Cette propo­si­tion a été accep­tée par le Tri­bunal Per­ma­nent des Peu­ples (TPP) permanentpeoplestribunal.org qui va désign­er un col­lège de juges.

Les Tri­bunaux d’opinion sont organ­isés dans des sit­u­a­tions où aucune instance judi­ci­aire inter­na­tionale de car­ac­tère offi­ciel n’a été mise en place pour juger les vio­la­tions en ques­tion, ou quand, pour cer­taines raisons, ces instances ne sont pas com­pé­tentes pour le cas spé­ci­fique, ou encore quand les instances judi­ci­aires nationales n’offrent pas (suff­isam­ment) de garanties d’indépendance et/ou d’impartialité.

On ren­con­tre ces cas de fig­ure con­cer­nant les allé­ga­tions de crimes de guerre, de crimes con­tre l’humanité et de vio­la­tions mas­sives des droits humains com­mis­es par l’Etat turc dans ses rap­ports avec la pop­u­la­tion kurde vivant sur le ter­ri­toire turc.

Le Tri­bunal annon­cera sa déci­sion env­i­ron deux mois après la ses­sion, durant une con­férence dans l’enceinte du Par­lement européen à Bruxelles.

Les mem­bres du Par­lement européen seront invités à cette con­férence pour débat­tre des ini­tia­tives poli­tiques découlant de la déci­sion du Tri­bunal, en par­ti­c­uli­er des mesures pour lut­ter con­tre l’impunité.

Des mem­bres de la rédac­tion de Kedis­tan sont sig­nataires de l’ap­pel à soutenir cette nou­velle ses­sion du TPP, con­sacrée aux crimes de l’É­tat turc con­tre la pop­u­la­tion kurde de Turquie, et le mag­a­zine vous tien­dra infor­mé, en tant que parte­naire média..

Appel donc à :

- Des sou­tiens d’or­gan­i­sa­tions et de per­son­nal­ités impliquées au niveau nation­al ou international
— La par­tic­i­pa­tion d’av­o­cats, de juristes, jour­nal­istes, uni­ver­si­taires, mil­i­tants asso­ci­at­ifs, etc.

Vous pou­vez apporter votre sig­na­ture indi­vidu­elle, en men­tion­nant à quel titre vous la don­nez, ain­si que join­dre, dans le cas où vous le désireriez, des moti­va­tions par­ti­c­ulières. Vous pou­vez engager une asso­ci­a­tion ou média égale­ment, que vous représen­tez ou qui vous donne man­dat, en le pré­cisant par ailleurs.
Inutile de nous trans­met­tre à nous Kedis­tan les répons­es, faites le directe­ment en util­isant les liens de l’invitation.

Voici les textes des invi­ta­tions à sign­er, pour par­ticiper, soutenir, et pub­li­er plus largement :

télécharg­er le texte pour inviter vos con­tactEs (pdf)
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