La Cour Européenne des Droits de l’Homme s’est prononcée sur le refus par la Direction des Affaires Religieuses de Turquie (DAR) de payer les factures d’électricité du centre Yenibosna [lieu sacré pour la communauté des alevis] en disant que c’est une «violation du droit à la religion» et une « discrimination».

La Fondation pour l’éducation républicaine et de la culture – association requérante – (Cumhuriyetçi Eğitim Ve Kültür Merkezi Vakfı) est une fondation de droit turc créée en 1995 et qui a le statut d’organisme de bienfaisance.Dans le cas présent, la plainte de la fondation porte sur le refus de la Direction des Affaires Religieuses de payer ses factures d’électricité et fait valoir que la législation nationale prévoit une telle exemption pour les lieux de culte.Bien que l’acte ait été émis aujourd’hui, la Direction des Affaires Religieuses de Turquie a rejeté la demande de la fondation en Août 2006 et un tribunal local a rejeté leur plainte le 27 mai 2008.

Pour la CEDH : la discrimination est basée sur la foi

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a commenté ce qui suit du verdict : “Alors que la fondation requérante n’a pas fait l’objet d’un traitement objectif et ce n’est donc pas plausible. Comme le tribunal, nous observons une discrimination basée sur la foi concernant les exemptions de factures d’électricité sur les lieux sacrés “.

“Les Cemevis ne sont pas des lieux de culte”

En Août 2006, faisant valoir que la Fondation était un lieu de culte pour la communauté alevi, son directeur a demandé l’exonération du paiement des factures d’électricité, puisque la loi prévoit que les quatre factures d’électricité pour les lieux de culte sont payées par un fonds administré par la Direction des Affaires religieuses.

Les tribunaux ont rejeté les demandes de la Fondation en fondant leur décision sur l’avis de la Direction des Affaires religieuses, à savoir que les Cemevis ne sont pas des lieux de culte mais des lieux de rassemblement où se tiennent des cérémonies spirituelles. Le montant total des factures du Centre Yenibosna est de 668,012.13 livres turques soit 289 182 euros.

Discrimination et violation de la liberté de religion

Invoquant l’article 14 (interdiction de la discrimination) associé à l’article 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion), les représentants de la CEDH ainsi que la section nouvellement élue du président de la Turquie Işıl Karakaş ont jugé par un vote unanime que l’Etat turc était coupable. La Cour Européenne des Droits de l’Homme a, d’autre part, reporté l’exécution de l’article 41 de la Convention concernant les répartitions.

Source Bianet – ECHR: Turkey Discriminated Cemevis – 2 Dec 2014 – auteur : Erol Önderoğlu

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