La Cour Européenne des Droits de l’Homme s’est pronon­cée sur le refus par la Direc­tion des Affaires Religieuses de Turquie (DAR) de pay­er les fac­tures d’élec­tric­ité du cen­tre Yeni­bosna [lieu sacré pour la com­mu­nauté des ale­vis] en dis­ant que c’est une «vio­la­tion du droit à la reli­gion» et une « dis­crim­i­na­tion».

La Fon­da­tion pour l’é­d­u­ca­tion répub­li­caine et de la cul­ture — asso­ci­a­tion requérante – (Cumhuriyetçi Eğitim Ve Kültür Merkezi Vak­fı) est une fon­da­tion de droit turc créée en 1995 et qui a le statut d’or­gan­isme de bienfaisance.Dans le cas présent, la plainte de la fon­da­tion porte sur le refus de la Direc­tion des Affaires Religieuses de pay­er ses fac­tures d’élec­tric­ité et fait val­oir que la lég­is­la­tion nationale prévoit une telle exemp­tion pour les lieux de culte.Bien que l’acte ait été émis aujour­d’hui, la Direc­tion des Affaires Religieuses de Turquie a rejeté la demande de la fon­da­tion en Août 2006 et un tri­bunal local a rejeté leur plainte le 27 mai 2008.

Pour la CEDH : la dis­crim­i­na­tion est basée sur la foi

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a com­men­té ce qui suit du ver­dict : “Alors que la fon­da­tion requérante n’a pas fait l’objet d’un traite­ment objec­tif et ce n’est donc pas plau­si­ble. Comme le tri­bunal, nous obser­vons une dis­crim­i­na­tion basée sur la foi con­cer­nant les exemp­tions de fac­tures d’élec­tric­ité sur les lieux sacrés “.

“Les Cemevis ne sont pas des lieux de culte”

En Août 2006, faisant val­oir que la Fon­da­tion était un lieu de culte pour la com­mu­nauté ale­vi, son directeur a demandé l’ex­onéra­tion du paiement des fac­tures d’élec­tric­ité, puisque la loi prévoit que les qua­tre fac­tures d’élec­tric­ité pour les lieux de culte sont payées par un fonds admin­istré par la Direc­tion des Affaires religieuses.

Les tri­bunaux ont rejeté les deman­des de la Fon­da­tion en fon­dant leur déci­sion sur l’avis de la Direc­tion des Affaires religieuses, à savoir que les Cemevis ne sont pas des lieux de culte mais des lieux de rassem­ble­ment où se tien­nent des céré­monies spir­ituelles. Le mon­tant total des fac­tures du Cen­tre Yeni­bosna est de 668,012.13 livres turques soit 289 182 euros.

Dis­crim­i­na­tion et vio­la­tion de la lib­erté de religion

Invo­quant l’ar­ti­cle 14 (inter­dic­tion de la dis­crim­i­na­tion) asso­cié à l’ar­ti­cle 9 (droit à la lib­erté de pen­sée, de con­science et de reli­gion), les représen­tants de la CEDH ain­si que la sec­tion nou­velle­ment élue du prési­dent de la Turquie Işıl Karakaş ont jugé par un vote unanime que l’E­tat turc était coupable. La Cour Européenne des Droits de l’Homme a, d’autre part, reporté l’exé­cu­tion de l’ar­ti­cle 41 de la Con­ven­tion con­cer­nant les répartitions.

Source Bianet — ECHR: Turkey Dis­crim­i­nat­ed Cemevis — 2 Dec 2014 – auteur : Erol Önderoğlu

KEDISTAN on EmailKEDISTAN on FacebookKEDISTAN on TwitterKEDISTAN on Youtube
KEDISTAN
Le petit mag­a­zine qui ne se laisse pas caress­er dans le sens du poil.