Le deuxième rapport d’étape de la Commission européenne sur la suppression des visas des ressortissants turcs vient d’être publié. Encore quelques efforts à fournir…

Le rapport constate les avancées depuis le premier rapport du 2014 et observe que la Turquie progresse sur la voie de la libéralisation du régime des visas.

Mais le pays a encore des efforts à faire.

La Turquie a rempli les 67 des 72 exigences, se répartissant en cinq groupes thématiques: sécurité des documents; gestion des migrations; ordre public et sécurité; droits fondamentaux et réadmission des migrants irréguliers. Mais elle cale sur 5 points.

Les 5 points manquants sont :

  1. Collaboration avec l’UE pour l’extradition des coupables recherchés.
  2. Signature de la convention de collaboration avec Europol, l’organisation de police de l’UE.
  3. Mise en place d’une nouvelle loi, pour la protection des données personnelles.
  4. L’application du Plan Stratégie Nationale pour la lutte contre la corruption.
  5. La limitation du délit de terrorisme, selon les normes européennes.

Il est demandé également la mise à disposition de passeports biométriques avant la fin d’année.

Si la décision aboutit, les ressortissants turcs pourront entrer sur 26 pays européens sans nécessité de visa.

M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a pris acte des progrès importants qui ont été accomplis par la Turquie et l’a encouragée à accélérer encore son processus de réformes :

« Je salue les efforts consentis par la Turquie. Alors même que ce pays se trouve en première ligne dans la crise des réfugiés syriens, les autorités turques ont, depuis le sommet UE-Turquie, réaffirmé leur détermination et leur engagement à mener à bien le dialogue sur la libéralisation des visas. Je suis confiant dans le fait que la Turquie mettra en œuvre de toute urgence les mesures prioritaires définies dans le rapport adopté aujourd’hui et que nous pourrons poursuivre ensemble les efforts qui doivent encore être accomplis pour remplir les conditions de libéralisation du régime des visas. La Commission continuera, quant à elle, d’aider la Turquie à mettre en œuvre la feuille de route.»  

Dans ce rapport, la Commission constate que :

Depuis le sommet UE-Turquie du 29 novembre 2015 plus particulièrement, la Turquie a accéléré son processus de réformes destiné à mettre en œuvre les exigences de “la feuille de route”. Ce pays, qui accueille et aide actuellement plus de 2,5 millions de réfugiés en provenance de Syrie, leur permet notamment depuis peu d’accéder à son marché du travail, ce qui devrait faciliter leur inclusion sociale et leur assurer une autonomie financière. La Turquie a également pris des mesures importantes pour leur garantir un accès aux services publics, notamment la scolarisation des enfants. Parallèlement, elle a commencé à instaurer des règles plus strictes en matière d’admission et de délivrance de visas à l’égard des ressortissants des pays d’où partent les principaux flux migratoires irréguliers à destination de la Turquie et de l’UE. En outre, elle a continué à renforcer ses capacités globales de surveillance et de gestion des frontières.

Par ailleurs, le rapport dresse la liste des mesures que la Turquie doit encore prendre pour mettre en œuvre “toutes” les exigences de la feuille de route. La Turquie devra notamment commencer à délivrer des passeports comportant les empreintes digitales du titulaire, conformément aux normes de l’Union. Les autorités turques font face à un immense défi. Il est néanmoins urgent et nécessaire qu’elles poursuivent la mise en place de mesures destinées à remédier, de manière globale, aux différents aspects du problème de la migration irrégulière.

Le rapport appelle aussi la Turquie à réduire l’arriéré dans le traitement des demandes d’asile, à intensifier la coopération avec tous les États membres avec lesquels elle possède une frontière commune, notamment en ce qui concerne la réadmission, en matière policière et judiciaire, et à renforcer la lutte contre la corruption et la criminalité organisée. Au nombre des autres mesures jugées nécessaires dans la feuille de route figurent l’adoption d’une législation sur la protection des données à caractère personnel, conforme aux normes de l’Union, et la conclusion d’accords de coopération avec Europol et Eurojust, ainsi que la définition de mesures globales destinées à faciliter l’inclusion sociale de sa population rom. Le rapport souligne la nécessité pour la Turquie d’aligner sa législation relative au terrorisme sur les normes de l’Union et du Conseil de l’Europe, ainsi que d’adopter et de transposer plusieurs conventions internationales.

C’est à la conclusion de ce processus que seront supprimés les visas d’entrée pour les ressortissants turcs.

On s’attend bien sûr à une levée de boucliers des xénophobes de tous poils, toujours prêts à s’opposer à la liberté de circulation des personnes.

Que ce processus se retrouve au cœur des marchandages sur les “réfugiés de guerre” a de quoi faire se lever des protestations. Mais les exercer à l’encontre de la facilité donnée à des personnes de circuler n’est en aucun cas l’angle de critique utile. Il faut continuer à dénoncer l’accord sur les réfugiés, sans faire obstacle pour autant à la suppression des visas, tout en combattant le mélange des genres de la Commission Européenne concernant les “migrations irrégulières” et la “réadmission”. Et soyons certains, qu’au vu de l’accentuation de la crise et du déroulement en arrière plan de la guerre civile, les premiers à pouvoir bénéficier de l’absence de visas, seront sans doute les victimes de la répression sanglante au Kurdistan turc. Et ce ne serait que justice !


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