Le deux­ième rap­port d’étape de la Com­mis­sion européenne sur la sup­pres­sion des visas des ressor­tis­sants turcs vient d’être pub­lié. Encore quelques efforts à fournir…

Le rap­port con­state les avancées depuis le pre­mier rap­port du 2014 et observe que la Turquie pro­gresse sur la voie de la libéral­i­sa­tion du régime des visas.

Mais le pays a encore des efforts à faire.

La Turquie a rem­pli les 67 des 72 exi­gences, se répar­tis­sant en cinq groupes thé­ma­tiques: sécu­rité des doc­u­ments; ges­tion des migra­tions; ordre pub­lic et sécu­rité; droits fon­da­men­taux et réad­mis­sion des migrants irréguliers. Mais elle cale sur 5 points.

Les 5 points man­quants sont :

  1. Col­lab­o­ra­tion avec l’UE pour l’extradition des coupables recherchés.
  2. Sig­na­ture de la con­ven­tion de col­lab­o­ra­tion avec Europol, l’organisation de police de l’UE.
  3. Mise en place d’une nou­velle loi, pour la pro­tec­tion des don­nées personnelles.
  4. L’application du Plan Stratégie Nationale pour la lutte con­tre la corruption.
  5. La lim­i­ta­tion du délit de ter­ror­isme, selon les normes européennes.

Il est demandé égale­ment la mise à dis­po­si­tion de passe­ports bio­métriques avant la fin d’année.

Si la déci­sion aboutit, les ressor­tis­sants turcs pour­ront entr­er sur 26 pays européens sans néces­sité de visa.

M. Dim­itris Avramopou­los, com­mis­saire pour la migra­tion, les affaires intérieures et la citoyen­neté, a pris acte des pro­grès impor­tants qui ont été accom­plis par la Turquie et l’a encour­agée à accélér­er encore son proces­sus de réformes :

« Je salue les efforts con­sen­tis par la Turquie. Alors même que ce pays se trou­ve en pre­mière ligne dans la crise des réfugiés syriens, les autorités turques ont, depuis le som­met UE-Turquie, réaf­fir­mé leur déter­mi­na­tion et leur engage­ment à men­er à bien le dia­logue sur la libéral­i­sa­tion des visas. Je suis con­fi­ant dans le fait que la Turquie met­tra en œuvre de toute urgence les mesures pri­or­i­taires définies dans le rap­port adop­té aujour­d’hui et que nous pour­rons pour­suiv­re ensem­ble les efforts qui doivent encore être accom­plis pour rem­plir les con­di­tions de libéral­i­sa­tion du régime des visas. La Com­mis­sion con­tin­uera, quant à elle, d’aider la Turquie à met­tre en œuvre la feuille de route.» 

Dans ce rap­port, la Com­mis­sion con­state que :

Depuis le som­met UE-Turquie du 29 novem­bre 2015 plus par­ti­c­ulière­ment, la Turquie a accéléré son proces­sus de réformes des­tiné à met­tre en œuvre les exi­gences de “la feuille de route”. Ce pays, qui accueille et aide actuelle­ment plus de 2,5 mil­lions de réfugiés en prove­nance de Syrie, leur per­met notam­ment depuis peu d’ac­céder à son marché du tra­vail, ce qui devrait faciliter leur inclu­sion sociale et leur assur­er une autonomie finan­cière. La Turquie a égale­ment pris des mesures impor­tantes pour leur garan­tir un accès aux ser­vices publics, notam­ment la sco­lar­i­sa­tion des enfants. Par­al­lèle­ment, elle a com­mencé à instau­r­er des règles plus strictes en matière d’ad­mis­sion et de délivrance de visas à l’é­gard des ressor­tis­sants des pays d’où par­tent les prin­ci­paux flux migra­toires irréguliers à des­ti­na­tion de la Turquie et de l’UE. En out­re, elle a con­tin­ué à ren­forcer ses capac­ités glob­ales de sur­veil­lance et de ges­tion des frontières.

Par ailleurs, le rap­port dresse la liste des mesures que la Turquie doit encore pren­dre pour met­tre en œuvre “toutes” les exi­gences de la feuille de route. La Turquie devra notam­ment com­mencer à délivr­er des passe­ports com­por­tant les empreintes dig­i­tales du tit­u­laire, con­for­mé­ment aux normes de l’Union. Les autorités turques font face à un immense défi. Il est néan­moins urgent et néces­saire qu’elles pour­suiv­ent la mise en place de mesures des­tinées à remédi­er, de manière glob­ale, aux dif­férents aspects du prob­lème de la migra­tion irrégulière.

Le rap­port appelle aus­si la Turquie à réduire l’ar­riéré dans le traite­ment des deman­des d’asile, à inten­si­fi­er la coopéra­tion avec tous les États mem­bres avec lesquels elle pos­sède une fron­tière com­mune, notam­ment en ce qui con­cerne la réad­mis­sion, en matière poli­cière et judi­ci­aire, et à ren­forcer la lutte con­tre la cor­rup­tion et la crim­i­nal­ité organ­isée. Au nom­bre des autres mesures jugées néces­saires dans la feuille de route fig­urent l’adop­tion d’une lég­is­la­tion sur la pro­tec­tion des don­nées à car­ac­tère per­son­nel, con­forme aux normes de l’U­nion, et la con­clu­sion d’ac­cords de coopéra­tion avec Europol et Euro­just, ain­si que la déf­i­ni­tion de mesures glob­ales des­tinées à faciliter l’in­clu­sion sociale de sa pop­u­la­tion rom. Le rap­port souligne la néces­sité pour la Turquie d’align­er sa lég­is­la­tion rel­a­tive au ter­ror­isme sur les normes de l’U­nion et du Con­seil de l’Eu­rope, ain­si que d’adopter et de trans­pos­er plusieurs con­ven­tions internationales.

C’est à la con­clu­sion de ce proces­sus que seront sup­primés les visas d’en­trée pour les ressor­tis­sants turcs.

On s’at­tend bien sûr à une lev­ée de boucliers des xéno­phobes de tous poils, tou­jours prêts à s’op­pos­er à la lib­erté de cir­cu­la­tion des personnes.

Que ce proces­sus se retrou­ve au cœur des marchandages sur les “réfugiés de guerre” a de quoi faire se lever des protes­ta­tions. Mais les exercer à l’en­con­tre de la facil­ité don­née à des per­son­nes de cir­culer n’est en aucun cas l’an­gle de cri­tique utile. Il faut con­tin­uer à dénon­cer l’ac­cord sur les réfugiés, sans faire obsta­cle pour autant à la sup­pres­sion des visas, tout en com­bat­tant le mélange des gen­res de la Com­mis­sion Européenne con­cer­nant les “migra­tions irrégulières” et la “réad­mis­sion”. Et soyons cer­tains, qu’au vu de l’ac­cen­tu­a­tion de la crise et du déroule­ment en arrière plan de la guerre civile, les pre­miers à pou­voir béné­fici­er de l’ab­sence de visas, seront sans doute les vic­times de la répres­sion sanglante au Kur­dis­tan turc. Et ce ne serait que justice !


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