Turquie • Liberté pour Ziya Ataman, journaliste, prisonnier malade !

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Ziya Ataman, a d’abord travaillé comme distributeur pour le journal Özgür Gündem, puis pendant  7 mois, comme journaliste stagiaire pour l’agence d’information DİHA, jusqu’à son interdiction et fermeture par décret loi le 30 octobre 2016, comme beaucoup d’autres médias.


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Ziya a été mis en garde-à-vue le 10 avril 2016, alors qu’il suivait en tant que journaliste, une manifestation dans la ville de Van, dans l’est de la Turquie. Sous l’allégation “appartenance à une organisation terroriste”, il est incarcéré le 11 avril 2016, le lendemain.

L’acte d’accusation définitif fut préparé seulement en décembre 2017, près de 20 mois après la première arrestation d’Ataman.

Ziya est jugé par le Tribunal de Şırnak, dans le cadre d’un dossier concernant 19 accusés, pour “atteinte à l’ordre et à l’intégrité de l’Etat”, “tentative de meurtre sur fonctionnaire de l’Etat, avec préméditation”, “dégradation de biens publics par explosifs”, “possession illégale d’armes et d’explosifs”, etc… Le procureur demande à l’encontre de Ziya la prison à perpétuité incompressible, substitut de la peine de mort, abolie en Turquie en 2002.

Des déclarations de témoins prétendant que Ziya Ataman aurait participé à une attaque illégales du PKK dans la ville ont été utilisées pour l’acte d’accusation contre lui. Un des témoins, qui est également un parent d’Ataman, a, par la suite, déposé une objection officielle à sa déclaration antérieure, avouant qu’il avait signé la déclaration “sous menaces et tortures”. Mais les fonctionnaires ont ignoré l’objection, ne tenant compte que de la déclaration initiale.

Ziya a comparu pour la première fois devant le tribunal le 2 mars 2018, après près de deux ans de détention provisoire. Au cours de la deuxième audience, le journaliste n’a pas été en mesure de présenter sa défense en raison de problèmes techniques pour se connecter au tribunal depuis sa cellule avec SEGBIS, le système de vidéoconférence judiciaire de la Turquie. Le tribunal a alors rejeté sa demande de libération et ordonné une autre audience le 7 août.

Au cours de l’audience du 7 août 2018, Ziya a assisté à nouveau à l’audience par vidéoconférence SEGBİS, depuis sa cellule. Ses avocats ont demandé s’il y avait eu une enquête sur l’affirmation du témoin selon laquelle la déclaration avait été faite sous la menace et la torture ou non. Le procureur a déclaré qu’aucune enquête n’avait été ouverte au sujet de cette plainte et a demandé le maintien en détention provisoire du journaliste.

Lors de la cinquième audience du 17 janvier 2019, Ziya a également assisté à l’audience par vidéoconférence judiciaire depuis la prison fermée de type M de Van, où il est actuellement détenu. L’un des témoins, qui est également emprisonné dans le cadre d’une autre affaire, a déclaré que la déclaration qu’il avait signée était sous influence et s’est rétracté à son tour.

Au cours de l’audience du 26 mars, Ziya fut présenté de nouveau au tribunal avec SEGBİS, depuis sa cellule de prison. Ziya Ataman, qui aurait entamé une grève de la faim en prison le 1er mars, a demandé à plaider sa défense en kurde. Le tribunal a demandé à Ataman d’avoir un traducteur prêt pour la prochaine audience, et a ajourné l’audience jusqu’au 28 mai. Le procureur devait donner son avis final le 28 mai.

Depuis l’incarcération de Ziya, 8 audiences se sont déroulées.

Il est utile de rappeler que, comme c’est le cas pour de nombreux procès, les juges et procureurs qui ont ouvert l’enquête à son encontre ont tous depuis été limogés pour appartenance à la Confrérie, rebaptisé par le régime Erdoğan “FETÖ”, l’organisation de Fethullah Gülen, ancien ami et ennemi actuel d’Erdoğan. Mais les juges et procureurs aux ordres du régime continuent sans états d’âme le travail commencé par leurs prédécesseurs.

Aujourd’hui, 13 juillet 2019, Ziya est en prison depuis 1188 jours, la limite de 2 ans maximum d’incarcération préventive des accusés est largement dépassée, mais Ziya est toujours tenu en incarcération. Il attend sa prochaine audience qui se déroulera le 24 septembre 2019, au tribunal de Şırnak.

Par ailleurs les problèmes de santé de Ziya compliquent sa situation. Il souffrait déjà avant son arrestation d’une maladie intestinale grave. Il suivait un traitement et cette maladie incurable était contrôlée. Actuellement, dans les conditions carcérales, avec des possibilité d’accès et moyens médicaux très limités, sa maladie a progressé d’une façon critique. Ses avocats déclarent que toutes les requêtes concernant la santé de Ziya Ataman sont rejetée par l’administration de la prison de Van.

Le cas de Ziya a été porté devant l’Assemblée Nationale par le député de Mardin du HDP, Tuma Çelik. Ses avocats ont également sollicité la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Selon ses avocats, dans les standards de la CEDH, la durée d’incarcération ne peut être prolongée que d’un an et demi, et au-delà de ce délai il s’agit de violation de droits des prisonniers. Les avocats espèrent une décision favorable de la CEDH. Mais, pendant ce temps, Ziya est derrière les barreaux.

Ziya a exprimé dans ses lettres envoyées aux médias, qu’en attendant et espérant sa libération, il souhaitait accéder aux traitement médicaux et son transfert au quartier où est incarcéré son ami Nedim Türfent, lui aussi journaliste de DIHA, également accusé à tort pour “appartenance à une organisation terroriste”, et condamné à 8 an 9 mois de peine de prison.

Son avocat, Barış Oflas, encourage l’opinion publique à envoyer des lettres demandant l’amélioration des conditions médicales, au Ministère de la Justice, et à la directions des maisons carcérales.

Une pétition a été mise récemment en ligne sur Change.org, invitant à signatures pour la libération de Ziya Ataman.

Le texte de la pétition est en turc, vous trouverez sa traduction ci dessous. N’hésitez pas à la signer. A ce jour les 1000 signatures ne sont pas encore obtenues. Ziya publiait récemment par l’intermédiaire de ses avocats et proches, sur son compte Twitter ce message :

“Je suis Ziya Ataman, journaliste. Je suis incarcéré depuis plus de 3 ans. Les médecins m’ont dit que mes intestins sont en faillite. Le procureur a demandé la perpétuité. Ce n’est pas cette maladie qui va me tuer, mais l’oubli. Mais peut être que la solidarité me sauvera. Et moi, je crois à la solidarité et à l’espoir.”

Le texte de la pétition :

Liberté pour le journaliste, prisonnier malade, Ziya Ataman

Nous demandons la libération du journaliste Ziya Ataman qui est tenu en incarcération depuis plus de trois ans, sans aucune preuve concrète, et pour lequel les médecins déclarent la défaillance des intestins.

La santé de Ziya Ataman, retenu prisonnier depuis trois ans avec seule la déclaration d’un témoin déposée sous torture, se dégrade de jour en jour. A travers Ataman qui n’est pas soigné dans les conditions actuelles de la prison, c’est la liberté de presse dans le pays qui est jugée. Alors que les principes de jugement équitable sont violés d’une façon évidente et incontestable, la peine demandée à l’encontre d’Ataman “perpétuité incompressible” est un édifice de violation de Droit.

Nous voulons que cette situation transformée dans le cadre du Droit et des droits humains en un show honteux, puisse disparaitre, et que Ziya ataman puise retrouver des conditions de soins adéquates, dans un environnement libre.

Un tel jugement n’est ni moral, ni légal, et porte atteinte à la conscience.

Nous ne comprenons pas le silence que montrent devant cette situation, de nombreuses institutions de presse, médias, et des organisations qui oeuvrent pour les droits humains. Dans une région où malheureusement des centaines de violations de droits sont commises chaque jour, une violation lourde de ce type ne devrait pas être ignorée. En ce sens, la solidarité contre ce type de violations devrait grandir à travers la personne du journaliste Ataman. Nous devons nous faire la voix de celles et ceux qui sont derrière les murs.

Les conditions actuelles empêchent, sans aucun doute, beaucoup d’actions, mais parfois, une simple signature peut changer beaucoup de choses.

Avec l’amour de solidarité et espoir.

Nous envoyons notre affection et salutations aux signataires.

Pour signer c’est ICI 


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