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Ziya Ata­man, a d’abord tra­vail­lé comme dis­trib­u­teur pour le jour­nal Özgür Gün­dem, puis pen­dant  7 mois, comme jour­nal­iste sta­giaire pour l’agence d’information DİHA, jusqu’à son inter­dic­tion et fer­me­ture par décret loi le 30 octo­bre 2016, comme beau­coup d’autres médias.

Ziya a été mis en garde-à-vue le 10 avril 2016, alors qu’il suiv­ait en tant que jour­nal­iste, une man­i­fes­ta­tion dans la ville de Van, dans l’est de la Turquie. Sous l’al­lé­ga­tion “appar­te­nance à une organ­i­sa­tion ter­ror­iste”, il est incar­céré le 11 avril 2016, le lendemain.

L’acte d’ac­cu­sa­tion défini­tif fut pré­paré seule­ment en décem­bre 2017, près de 20 mois après la pre­mière arresta­tion d’Ataman.

Ziya est jugé par le Tri­bunal de Şır­nak, dans le cadre d’un dossier con­cer­nant 19 accusés, pour “atteinte à l’ordre et à l’intégrité de l’Etat”, “ten­ta­tive de meurtre sur fonc­tion­naire de l’Etat, avec prémédi­ta­tion”, “dégra­da­tion de biens publics par explosifs”, “pos­ses­sion illé­gale d’armes et d’explosifs”, etc… Le pro­cureur demande à l’encontre de Ziya la prison à per­pé­tu­ité incom­press­ible, sub­sti­tut de la peine de mort, abolie en Turquie en 2002.

Des déc­la­ra­tions de témoins pré­ten­dant que Ziya Ata­man aurait par­ticipé à une attaque illé­gales du PKK dans la ville ont été util­isées pour l’acte d’ac­cu­sa­tion con­tre lui. Un des témoins, qui est égale­ment un par­ent d’Ata­man, a, par la suite, déposé une objec­tion offi­cielle à sa déc­la­ra­tion antérieure, avouant qu’il avait signé la déc­la­ra­tion “sous men­aces et tor­tures”. Mais les fonc­tion­naires ont ignoré l’ob­jec­tion, ne ten­ant compte que de la déc­la­ra­tion initiale.

Ziya a com­paru pour la pre­mière fois devant le tri­bunal le 2 mars 2018, après près de deux ans de déten­tion pro­vi­soire. Au cours de la deux­ième audi­ence, le jour­nal­iste n’a pas été en mesure de présen­ter sa défense en rai­son de prob­lèmes tech­niques pour se con­necter au tri­bunal depuis sa cel­lule avec SEGBIS, le sys­tème de vidéo­con­férence judi­ci­aire de la Turquie. Le tri­bunal a alors rejeté sa demande de libéra­tion et ordon­né une autre audi­ence le 7 août.

Au cours de l’au­di­ence du 7 août 2018, Ziya a assisté à nou­veau à l’au­di­ence par vidéo­con­férence SEGBİS, depuis sa cel­lule. Ses avo­cats ont demandé s’il y avait eu une enquête sur l’af­fir­ma­tion du témoin selon laque­lle la déc­la­ra­tion avait été faite sous la men­ace et la tor­ture ou non. Le pro­cureur a déclaré qu’au­cune enquête n’avait été ouverte au sujet de cette plainte et a demandé le main­tien en déten­tion pro­vi­soire du journaliste.

Lors de la cinquième audi­ence du 17 jan­vi­er 2019, Ziya a égale­ment assisté à l’au­di­ence par vidéo­con­férence judi­ci­aire depuis la prison fer­mée de type M de Van, où il est actuelle­ment détenu. L’un des témoins, qui est égale­ment empris­on­né dans le cadre d’une autre affaire, a déclaré que la déc­la­ra­tion qu’il avait signée était sous influ­ence et s’est rétrac­té à son tour.

Au cours de l’au­di­ence du 26 mars, Ziya fut présen­té de nou­veau au tri­bunal avec SEGBİS, depuis sa cel­lule de prison. Ziya Ata­man, qui aurait entamé une grève de la faim en prison le 1er mars, a demandé à plaider sa défense en kurde. Le tri­bunal a demandé à Ata­man d’avoir un tra­duc­teur prêt pour la prochaine audi­ence, et a ajourné l’au­di­ence jusqu’au 28 mai. Le pro­cureur devait don­ner son avis final le 28 mai.

Depuis l’incarcération de Ziya, 8 audi­ences se sont déroulées.

Il est utile de rap­pel­er que, comme c’est le cas pour de nom­breux procès, les juges et pro­cureurs qui ont ouvert l’enquête à son encon­tre ont tous depuis été limogés pour appar­te­nance à la Con­frérie, rebap­tisé par le régime Erdoğan “FETÖ”, l’organisation de Fethul­lah Gülen, ancien ami et enne­mi actuel d’Erdoğan. Mais les juges et pro­cureurs aux ordres du régime con­tin­u­ent sans états d’âme le tra­vail com­mencé par leurs prédécesseurs.

Aujourd’hui, 13 juil­let 2019, Ziya est en prison depuis 1188 jours, la lim­ite de 2 ans max­i­mum d’incarcération préven­tive des accusés est large­ment dépassée, mais Ziya est tou­jours tenu en incar­céra­tion. Il attend sa prochaine audi­ence qui se déroulera le 24 sep­tem­bre 2019, au tri­bunal de Şırnak.

Par ailleurs les prob­lèmes de san­té de Ziya com­pliquent sa sit­u­a­tion. Il souf­frait déjà avant son arresta­tion d’une mal­adie intesti­nale grave. Il suiv­ait un traite­ment et cette mal­adie incur­able était con­trôlée. Actuelle­ment, dans les con­di­tions car­cérales, avec des pos­si­bil­ité d’accès et moyens médi­caux très lim­ités, sa mal­adie a pro­gressé d’une façon cri­tique. Ses avo­cats déclar­ent que toutes les requêtes con­cer­nant la san­té de Ziya Ata­man sont rejetée par l’administration de la prison de Van.

Le cas de Ziya a été porté devant l’Assemblée Nationale par le député de Mardin du HDP, Tuma Çelik. Ses avo­cats ont égale­ment sol­lic­ité la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Selon ses avo­cats, dans les stan­dards de la CEDH, la durée d’incarcération ne peut être pro­longée que d’un an et demi, et au-delà de ce délai il s’agit de vio­la­tion de droits des pris­on­niers. Les avo­cats espèrent une déci­sion favor­able de la CEDH. Mais, pen­dant ce temps, Ziya est der­rière les barreaux.

Ziya a exprimé dans ses let­tres envoyées aux médias, qu’en atten­dant et espérant sa libéra­tion, il souhaitait accéder aux traite­ment médi­caux et son trans­fert au quarti­er où est incar­céré son ami Ned­im Tür­fent, lui aus­si jour­nal­iste de DIHA, égale­ment accusé à tort pour “appar­te­nance à une organ­i­sa­tion ter­ror­iste”, et con­damné à 8 an 9 mois de peine de prison.

Son avo­cat, Barış Oflas, encour­age l’opinion publique à envoy­er des let­tres deman­dant l’amélioration des con­di­tions médi­cales, au Min­istère de la Jus­tice, et à la direc­tions des maisons carcérales.

Une péti­tion a été mise récem­ment en ligne sur Change.org, invi­tant à sig­na­tures pour la libéra­tion de Ziya Ataman.

Le texte de la péti­tion est en turc, vous trou­verez sa tra­duc­tion ci dessous. N’hésitez pas à la sign­er. A ce jour les 1000 sig­na­tures ne sont pas encore obtenues. Ziya pub­li­ait récem­ment par l’intermédiaire de ses avo­cats et proches, sur son compte Twit­ter ce message :

Je suis Ziya Ata­man, jour­nal­iste. Je suis incar­céré depuis plus de 3 ans. Les médecins m’ont dit que mes intestins sont en fail­lite. Le pro­cureur a demandé la per­pé­tu­ité. Ce n’est pas cette mal­adie qui va me tuer, mais l’oubli. Mais peut être que la sol­i­dar­ité me sauvera. Et moi, je crois à la sol­i­dar­ité et à l’espoir.”

Le texte de la pétition :

Lib­erté pour le jour­nal­iste, pris­on­nier malade, Ziya Ataman

Nous deman­dons la libéra­tion du jour­nal­iste Ziya Ata­man qui est tenu en incar­céra­tion depuis plus de trois ans, sans aucune preuve con­crète, et pour lequel les médecins déclar­ent la défail­lance des intestins.

La san­té de Ziya Ata­man, retenu pris­on­nier depuis trois ans avec seule la déc­la­ra­tion d’un témoin déposée sous tor­ture, se dégrade de jour en jour. A tra­vers Ata­man qui n’est pas soigné dans les con­di­tions actuelles de la prison, c’est la lib­erté de presse dans le pays qui est jugée. Alors que les principes de juge­ment équitable sont vio­lés d’une façon évi­dente et incon­testable, la peine demandée à l’encontre d’Ataman “per­pé­tu­ité incom­press­ible” est un édi­fice de vio­la­tion de Droit.

Nous voulons que cette sit­u­a­tion trans­for­mée dans le cadre du Droit et des droits humains en un show hon­teux, puisse dis­paraitre, et que Ziya Ata­man puisse retrou­ver des con­di­tions de soins adéquates, dans un envi­ron­nement libre.

Un tel juge­ment n’est ni moral, ni légal, et porte atteinte à la conscience.

Nous ne com­prenons pas le silence que mon­trent devant cette sit­u­a­tion, de nom­breuses insti­tu­tions de presse, médias, et des organ­i­sa­tions qui oeu­vrent pour les droits humains. Dans une région où mal­heureuse­ment des cen­taines de vio­la­tions de droits sont com­mis­es chaque jour, une vio­la­tion lourde de ce type ne devrait pas être ignorée. En ce sens, la sol­i­dar­ité con­tre ce type de vio­la­tions devrait grandir à tra­vers la per­son­ne du jour­nal­iste Ata­man. Nous devons nous faire la voix de celles et ceux qui sont der­rière les murs.

Les con­di­tions actuelles empêchent, sans aucun doute, beau­coup d’actions, mais par­fois, une sim­ple sig­na­ture peut chang­er beau­coup de choses.

Avec l’amour de sol­i­dar­ité et espoir.

Nous envoyons notre affec­tion et salu­ta­tions aux signataires.

Pour sign­er c’est ICI

Atten­tion — Le 7 août 2022 Ziya fut l’ob­jet d’un trans­fert for­cé, il fut déporté vers la prison de haute sécu­rité de Dum­lu, près d’Erzurum.

Ziya Ata­man
Dum­lu 2. nolu Yük­sek Güven­lik­li Ceza ve İnf­az kurumu
Yaku­tiye — ERZURUM — TURQUIE


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