Paris – 15/16/03 • Session du Tribunal permanent des peuples

Tribunal

Une session d’un Tribunal Permanent des Peuples sur la Turquie et les Kurdes se tiendra les 15 et 16 mars à Paris.Elle portera sur les violations alléguées du droit international et du droit international humanitaire par la République de Turquie et ses agents dans leurs rapports avec le peuple kurde et ses organisations.

Il s’agira d’apporter témoignages des crimes au regard du droit perpétrés durant ces dernières années par la Turquie et particulièrement contre un de ses Peuples constituant, les Kurdes, et d’envisager l’archivage de ces témoignages, preuves, enquêtes et mises à jour, pour décider des suites à donner, y compris auprès de l’opinion publique transnationale.

Le Tribunal permanent des Peuples est un Tribunal d’opinion qui s’appuie sur la déclaration universelle des droits des peuples1 (Alger, 1976) et sur tous les instruments de droit international. Il peut s’appuyer également sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones adoptée par l’ONU2 et la Déclaration universelle des droits collectifs des peuples adoptée à Barcelone par l’Assemblée générale de la « Conférence des nations sans État d’Europe » (CONSEU).

Ce tribunal (TPP) s’est penché sur le Sahara occidental, l’Argentine, l’Érythrée, les Philippines, le Salvador, l’Afghanistan, le Timor oriental, le Zaïre, le Guatemala, le génocide des Arméniens, l’intervention des États-Unis au Nicaragua, l’Amazonie brésilienne, le Tibet, etc. Dans certains cas (Amérique centrale, Afghanistan, Pakistan…), des commissions d’enquête se sont rendues sur place.

Extraits de textes publiés accompagnant la convocation :

Un collège de juges examinera un acte d’accusation signifié à l’Etat turc et à certains de ses agents. La Turquie a été critiquée par des organisations des droits humains, des Gouvernements et des Institutions internationales pour le non-respect des droits et libertés fondamentaux, notamment les libertés d’expression, d’association, etc. Ces violations ont été largement documentées, et certaines ont par ailleurs été soumises à la Cour européenne des Droits de l’Homme (CrEDH). C’est pourquoi, l’acte d’accusation est concentré sur deux questions spécifiques qui sont moins documentées que les précédentes :

Il est allégué que les forces turques auraient commis des crimes de guerre massifs dans le cadre du conflit armé opposant l’Etat turc aux populations Kurdes. Les civils auraient été délibérément ciblés par ces crimes dont le but aurait été de terroriser la population civile. Ce type de crimes aurait dramatiquement augmenté en intensité entre 2015 et 2017, après que l’Etat turc ait interrompu les pourparlers de paix avec les représentants du mouvement kurde et le PKK en particulier. Une partie principale de la session va se concentrer sur cette période et examiner les événements survenus durant celle-ci dans les villes kurdes comme Diyarbakır, Cizre, Şırnak. De nombreuses sources font état de l’utilisation par l’armée turque d’avions, de tanks et d’artillerie contre des civils dans certains quartiers de ces villes, causant des morts et des destructions massives.

Il est également allégué que des agents de l’Etat turc ont été impliqués dans des assassinats ciblés contre des opposants, en particulier des personnalités kurdes. Ces actions ont été commises aussi bien en Turquie qu’à l’étranger. L’assassinat à Paris, le 9 janvier 2013, de trois militantes kurdes en est l’une des dernières illustrations. En Turquie, de nombreux assassinat ciblés, dits “d’auteur inconnu” ont été commis dans les années 90.

Dans la deuxième partie principale de la session, sera examinée l’allégation selon laquelle ces crimes sont des “crimes d’Etat” dont l’Etat turc est directement ou indirectement responsable.

L’initiative de cette session a été lancée par quatre organisations, l’Association Internationale des Juristes Démocrates (AIJD), l’Association Européenne des Juristes pour la Démocratie et les Droits de l’Homme (EJDH), MAF-DAD, organisation basée en Allemagne, composée de juristes allemands et kurdes l’Institut Kurde de Bruxelles.

Cette proposition a été acceptée par le Tribunal Permanent des Peuples (TPP) permanentpeoplestribunal.org qui va désigner un collège de juges.

Les Tribunaux d’opinion sont organisés dans des situations où aucune instance judiciaire internationale de caractère officiel n’a été mise en place pour juger les violations en question, ou quand, pour certaines raisons, ces instances ne sont pas compétentes pour le cas spécifique, ou encore quand les instances judiciaires nationales n’offrent pas (suffisamment) de garanties d’indépendance et/ou d’impartialité.

On rencontre ces cas de figure concernant les allégations de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de violations massives des droits humains commises par l’Etat turc dans ses rapports avec la population kurde vivant sur le territoire turc.

Le Tribunal annoncera sa décision environ deux mois après la session, durant une conférence dans l’enceinte du Parlement européen à Bruxelles.

Les membres du Parlement européen seront invités à cette conférence pour débattre des initiatives politiques découlant de la décision du Tribunal, en particulier des mesures pour lutter contre l’impunité.

Des membres de la rédaction de Kedistan sont signataires de l’appel à soutenir cette nouvelle session du TPP, consacrée aux crimes de l’État turc contre la population kurde de Turquie, et le magazine vous tiendra informé, en tant que partenaire média..

Appel donc à :

– Des soutiens d’organisations et de personnalités impliquées au niveau national ou international
– La participation d’avocats, de juristes, journalistes, universitaires, militants associatifs, etc.

Vous pouvez apporter votre signature individuelle, en mentionnant à quel titre vous la donnez, ainsi que joindre, dans le cas où vous le désireriez, des motivations particulières. Vous pouvez engager une association ou média également, que vous représentez ou qui vous donne mandat, en le précisant par ailleurs.
Inutile de nous transmettre à nous Kedistan les réponses, faites le directement en utilisant les liens de l’invitation.

Voici les textes des invitations à signer, pour participer, soutenir, et publier plus largement :

télécharger le texte pour inviter vos contactEs (pdf)
télécharger le texte pour apporter votre signature et soutien (pdf)


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Pour s’inscrire et assister, pour le programme détaillé :

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