Mehmet Altan : “Vous auriez aussi fait un procès à Rousseau”

Mehmet Altan

Franz Kafka n’est plus un auteur à la mode, et son livre inachevé, “le procès”, publié malgré tout dans les années 1920, ne parlera sans doute pas à beaucoup d’entre vous, sauf de réputation. Mais cette plaidoirie de Mehmet Altan, frère de Ahmet Altan, dont la défense est également disponible aussi en français sur Kedistan,  vaut qu’on prenne un peu de temps pour la lire en entier, même si elle constitue un très long réquisitoire contre “l’injustice organisée du régime”.

La “justice” en Turquie, est un décor planté là pour laisser croire que le droit s’y exerce encore derrière la procédure. Chaque nouveau procès en témoigne. Chaque “accusé” s’y trouve confronté, dans un univers qui tient plus du théâtre d’ombres absurde que d’un jugement.

Et pourtant, il peut s’y entendre des défenses qui éclairent les réalités de la nuit turque.


Monsieur le Président, messieurs les magistrats

La personne qui se tient devant vous aujourd’hui est privée de liberté depuis le 10 septembre 2016 à la faveur d’une machination judiciaire basée non sur l’application de la loi mais sur des appréciations subjectives ; cette audience est le procès de ses idées.

La principale différence entre un état et une association de malfaiteurs se trouve dans sa diligence et son application à mettre en œuvre les règles universelles du droit ainsi que les lois qu’il a lui-même promulguées.

Dès l’instant où l’autorité judiciaire se déconnecte de la législation, s’instaure la loi de la jungle. Les puissances qui pensent avoir pris la haute main sur l’appareil d’Etat se mettent à faire ce qu’elles veulent, à qui elles veulent.
Le droit s’évapore.

Au lendemain de la tentative de coup d’Etat sanglante et barbare du 15 juillet, on pouvait s’attendre à voir condamner les vrais responsables du carnage ; au lieu de cela nous avons vu se rompre le lien qui unit l’autorité judiciaire aux principes du droit.

Cette période nouvelle, que certains politiciens ont qualifiée de « Don de Dieu », est marquée par la répression et le bâillonnement de tout individu, de toute voix discordante.

Je suis l’un de ceux que l’on entend ainsi punir.

Depuis mon arrestation à la veille d’une longue période de fête [l’Aid el Adha, fête du Sacrifice qui s’étend sur près d’une semaine, NdT] sur la base d’accusations montées de toutes pièces qui ne sont même pas constitutives d’une infraction pénale, le chef d’accusation s’est amenuisé ; il est maintenant question d’« aide à une organisation sans en être membre ». Pour autant, je reste en détention, avec toujours les mêmes tampons sur les mêmes décisions de rejet.

La sévérité des accusations portées contre moi a diminué, mais ma période de détention s’est allongée et la sanction qu’on entend m’infliger est plus sévère.

Dans le même temps, je suis victime d’une machination sinistre qui fait de moi la cible d’accusations déloyales, sans fondement ni élément de preuve, basées sur 10 phrases d’un « rappel au droit et à la démocratie ». Une machination dans laquelle des juges ont accepté sans sourciller un chef d’accusation qui n’est même pas constitutif d’une infraction pénale ; dans laquelle j’ai été arrêté en vertu d’une décision qui restera comme un scandale dans l’histoire judiciaire. Je suis présentement sous la menace de plusieurs condamnations à la réclusion à perpétuité sur la base d’interprétations montées de toutes pièces et de conclusions a priori sur mes intentions, dépourvues de toute base concrète, et tous mes recours légaux ont été rejetés sans même avoir été lus.

J’ai été arrêté initialement sur la base d’une allégation d’ « appartenance à une organisation terroriste islamiste » et mis en examen de manière expéditive, sans la moindre base, les autorités comptant sur une campagne de manipulation mesquine et sournoise pour influencer l’opinion.

La « culture de l’objection » est une qualité primordiale pour qui entend donner à son écriture une dimension universelle et mener une carrière universitaire qui dépasse l’échelon national – contrairement à une « marque de thé d’intérêt local » bien connue.

Pour un tel écrivain, pour un universitaire de cette sorte, il est simplement hors de question d’adhérer à une culture d’ « obéissance inconditionnelle » ou de faire partie d’une « chaîne de commandement ».

Nos propres vérités sont notre unique boussole.

Nos efforts ne visent que la recherche de la vérité.

Je ne sais quel est le niveau de connaissance ou d’information du ministère public sur le métier d’écrivain ou d’universitaire. Je m’exprime ici en tant qu’individu dont la signature a été imprimée pour la première fois il y a 49 ans ; en tant qu’auteur de 40 livres publiés, ayant à son actif un parcours universitaire de 31 ans dont 24 d’enseignement.

J’aurais apprécié que l’accusation jette ne serait-ce qu’un œil à cette carrière et s’abstienne de ces surprenantes allégations, dépourvues de la moindre base légale.

Malheureusement nous vivons une époque scandaleuse, dont je n’ai jamais connu d’exemple même au temps des coups d’Etat militaires ; une époque où le droit est mort, où les procès sont basés sur des interprétations fabriquées de toutes pièces, et où le « procès médiatique » est en vogue.

Naguère, « l’autorité militaire » inventait des histoires pour influencer l’opinion dans le cadre de sa campagne de diffamation. De nos jours, c’est « l’autorité politique » qui s’en charge.

Dans « Du Contrat Social » publié en 1763, Jean-Jacques Rousseau écrit :

« Le cas de la dissolution de l’Etat peut arriver de deux manières.
Premièrement, quand le prince n’administre plus l’état selon les lois et qu’il usurpe le pouvoir souverain. Alors il se fait un changement remarquable ; c’est que, non pas le gouvernement, mais l’Etat se resserre : je veux dire que le grand état se dissout, et qu’il s’en forme un autre dans celui-là, composé seulement des membres du gouvernement, et qui n’est plus rien au reste du peuple que son maître et son tyran. » (Livre III, chap. 10, De l’abus du Gouvernement, et de sa pente à dégénérer).

Si Rousseau, qui a écrit cela il y a 254 ans, avait énoncé cette opinion de nos jours à la télévision turque, il aurait assurément été arrêté sous l’accusation d’avoir « été au courant du putsch », et d’avoir « émis un message subliminal et créé un terrain propice à un putsch  ». Puis il aurait été jeté dans l’un des donjons de Silivri, et encourrait aujourd’hui trois condamnations à perpétuité consécutives sans possibilité de libération conditionnelle.

La compréhension du droit par Rousseau et mes interventions ne font que réitérer les mises en garde de Rousseau à l’endroit de ceux qui ont « suspendu le régime parlementaire » et qui ont affirmé « il y a une situation de fait ».

Bien évidemment, je n’étais pas au courant d’un projet de putsch du FETÖ, mais je sais très bien ce que veulent dire les règles de droit et ce qu’elles ne veulent pas dire.

Je sais que je suis ici pour ne pas avoir applaudi au « massacre de la démocratie ».

Si ce n’était pas le cas, par quel tour de passe-passe aurait-on pu sortir d’un chapeau trois peines de perpétuité à partir d’un programme de télévision où n’ont été évoqués que les résultats possibles d’une élection générale prévue deux ans plus tard, et les développements politiques et légaux qui pourraient avoir lieu dans l’intervalle ?

Ce que je vis depuis le jour de mon arrestation, et jusqu’à ce jour, est un acte éhonté de « privation de liberté ».

Je suis et je demeure la victime d’un crime qui est décrit à l’article 77 du Code pénal turc (TCK).

Lorsque le Code pénal turc a été amendé, je me suis félicité qu’enfin le système prenne en compte la notion de preuve dans son approche du suspect.

Je constate aujourd’hui que les « démocrates honnis », les « porte-voix libertaires de la critique », « ceux qui plus que quiconque se sont opposés au régime de l’autorité militaire », « ceux qui se sont opposés aux coups d’Etat post-modernes comme l’intervention du 28 février 1997 », sont tous réduits au silence.

D’abord par la garde à vue, ensuite par la détention provisoire.

Ensuite seulement on s’évertue à chercher des preuves, pour voir si « on peut trouver quelque chose ».

Voilà ce qui est en train de se passer.

Puis, une fois qu’apparaît l’absence manifeste de tout crime, surgissent des accusations déloyales et des manœuvres abracadabrantes qui tentent de créer des preuves à partir d’interprétations.

Ce que j’ai vécu de plus accablant dans la préparation de mon mémoire en défense, c’est la nécessité de plier ma plaidoirie à des thèmes irrationnels : par exemple, devoir expliquer que « des accusations qui n’ont pas de caractère criminel ne peuvent pas constituer un crime » ou « ce qui n’est pas considéré comme un élément de preuve ne peut en aucun cas être utilisé comme preuve ».

Le fait que le dossier totalise 247 pages purement et simplement recopiées sur un autre dossier, dont deux pages seulement me concernent, alors qu’il a fallu 7 mois après mon arrestation pour constituer ledit dossier, constitue la preuve la plus claire et la plus certaine de l’acte de « privation de liberté » qui se poursuit et qui en est aujourd’hui, jour de ma présentation à votre tribunal, à son 283è jour.

Les 282 derniers jours ont été pour moi la démonstration éclatante qu’il serait absurde et futile d’invoquer la Constitution ou le Code Pénal turc. Toutefois, en tant que personne traduite en jugement dans une telle période, je suis convaincu que l’injustice et la cruauté de ce temps doivent être pointées aujourd’hui en vue du jour où le droit sera enfin rétabli.

Je souhaite prendre deux exemples : l’un survenu au début de ma détention et l’autre juste avant ma comparution au tribunal, pour expliquer que tout cela n’est pas sorti du néant.

J’ai été arrêté un samedi matin, deux mois environ après la sanglante et barbare tentative de putsch du 15 juillet, sous l’accusation d’avoir « émis des messages subliminaux connotant un putsch », sur la base d‘opinions que j’ai exprimées au cours d’une émission de télévision hebdomadaire.
Comme vous le savez tous, un tel crime et une telle accusation ne peuvent pas exister en vertu de l’article 38 du Code Pénal turc.
En dépit du fait qu’aucun « message subliminal connotant un putsch » n’a été émis pendant cette émission de télévision, j’ai été arrêté pour « un message qui n’a jamais été, pour un crime qui n’a jamais été et qui n’aurait jamais pu être ».

Si vous pensez que l’institution judiciaire ne devrait pas laisser passer une telle aberration juridique, vous vous trompez lourdement. En effet, la Chambre Criminelle de Paix a approuvé sans réserve l’acte d’accusation, comme un notaire approuverait un document légal.

Pendant neuf mois, plusieurs Chambres Criminelles de Paix ont rejeté les 20 requêtes que j’ai introduites contre ma détention provisoire, sans accorder la moindre attention aux douzaines de documents et de preuves que je leur ai soumises, et probablement sans les avoir simplement lues ni même feuilletées.

L’expression « La nature et la gravité de l’allégation contestée, la présence d’un doute important » est désormais gravée dans ma mémoire.

Ma privation continue de liberté, décidée avec une parfaite désinvolture, est devenue une simple routine.

Cependant, j’inclinais encore à voir les Cours sous un autre jour que les Chambres.

Cela a changé lorsque j’ai pris connaissance de l’argumentation de la Haute Cour Criminelle qui rejetait mon dernier recours contre mon maintien en détention au motif que « tous les éléments de preuves n’ont pas encore pu être réunis… »

Mais finalement, ces éléments de preuves si difficiles à réunir ont fini par l’être dans ce dossier qu’il a fallu neuf mois pour préparer. En quoi consistent-ils ?

Deux articles écrits par moi et une déclaration à la télévision.

J’ai compris que ce qui est à l’œuvre ici, c’est un réflexe aussi glaçant qu’horrifiant, qui supplante la justice.

Si l’on avait accordé la moindre parcelle d’attention au dossier, on aurait pu y trouver à tout le moins un développement juridique qui soutienne l’analyse.

J’ai été placé en garde à vue pendant 12 jours dans un commissariat de police, soumis à l’interrogatoire des policiers ; immédiatement après, j’ai comparu devant le Procureur – une procédure dont j’ai compris plus tard qu’il s’agissait d’une pure formalité – avant d’être déféré au petit matin à la Cour Criminelle de Paix.

J’ai été arrêté en vertu d’une loi qui se base sur un certain discours politique dont je n’avais jusqu’ici jamais vu, entendu ou rencontré d’exemple – et ce bien que je fasse partie d’une famille dont les membres ont fait l’objet de plus de 400 procès – et placé sous l’inculpation d’ « appartenance à une organisation terroriste ».

Au bout de neuf longs mois, on a fini par se rendre compte que, compte tenu de ma vie sociale, il était impossible que je sois membre d’une « organisation islamiste ».

Le dossier précise que je n’ai rien à voir avec l’islamisme mais me considère pourtant coupable de menées visant à créer un terrain favorable à une « tentative de putsch violente et sanglante en vue d’établir un Etat théocratique ».

A la page 155 de l’acte d’accusation, il est indiqué que le but du FETÖ/PDY [parti de Fethullah Gülen, NdT] est « d’établir un Etat théocratique dominé par la charia ».

Comment imaginez-vous que je puisse vouloir collaborer à la création d’un terrain favorable à un putsch qui permettrait l’instauration d’un Etat théocratique par une organisation terroriste islamiste, dont toute ma vie sociale prouve que je ne peux pas être membre ?

Et tout cela en sachant pertinemment que depuis des années je n’ai cessé de publier des articles critiques à l’égard de l’Islam politique !

Je voudrais vous lire quelques phrases extraites de quelques-uns des articles que j’ai écrits au fil des ans.


« La Turquie a enfin compris la vraie nature du fascisme islamiste politique ».
« La Turquie est arrivée au bout de la politique des mosquées et des casernes. Désormais, la politique ne pourra plus être menée en instrumentalisant l’islam militaire ou politique. »
« Les principales dupes de l’Islam politique sont les croyants des zones urbaines »
« L’islam politique est devenu le principal obstacle à l’avènement de l’Islam culturel. »
« Je me dois de l’affirmer : il est devenu évident que l’Islam politique est une ignominie. »
« La Turquie devait d’abord en finir avec la férule militaire. Plutôt que de rester éternellement figés sous la férule militaire par crainte de l’Islam politique, il vaut mieux commencer par se purger de cette férule puis régler son compte à l’Islam politique et mener la Turquie vers la démocratie en surmontant toutes ses faiblesses. »

Ces accusations portées contre moi ne vous paraissent-elles pas très problématiques en termes de logique et de cohérence ?

Avant d’aborder la question du chef d’accusation, qui n’existe pas dans le Code Pénal turc, et qui en outre est dépourvu de tout fondement sérieux, je voudrais informer la Cour que je ne suis ni politicien, ni bureaucrate, ni officier de l’armée.

De mes coinculpés, je n’en connais que deux : Ahmet Altan, mon frère, et Nazlı Ilıcak, un ami de longue date. Je n’ai aucune relation avec aucun des autres accusés.

En plus de 30 ans de vie universitaire, j’ai écrit 40 livres et vu mon nom publié pour la première fois il y a 49 ans.

En réponse à l’accusation selon laquelle je serais un élément du bras médiatique du putsch, je tiens à souligner que je n’ai pas écrit dans un journal depuis 2012.

Le fond de cette accusation ridicule, c’est l’assertion selon laquelle, en lien avec une organisation terroriste dont je ne suis pas « membre », et sans connaître aucun des officiers de l’armée ni quiconque qui ait joué un rôle dans la tentative de putsch, j’aurais été en possession « d’informations préalables au sujet du putsch ».

Alors même que mon combat contre toute sorte d’autoritarisme, qu’il soit civil ou militaire, mon engagement en faveur de la démocratie et l’Etat de droit, mon identité corroborée par ma vie sociale, ma personnalité, les écrits que j’ai produits au fil des années, mes livres et mes discours sont tous sur la place publique, pourquoi, comment et dans quel but aurais-je pu être destinataire d’informations préalables au sujet du putsch et pour quelle raison aurais-je bien pu le soutenir ?

Pourquoi diable collaborerais-je avec des groupes islamistes ?

Dans quel but, dans quel dessein ?

Le dossier est vide de toute logique rationnelle, pour ne rien dire de l’absence totale du moindre commencement de preuve – qui n’a d’ailleurs aucune chance d’exister.

Cependant, je vois qu’il n’est besoin ni de preuve, ni d’indice, et probablement pas non plus de fondement légal pour rédiger un tel dossier.

En retirant la qualification de « membre d’une organisation terroriste » alors qu’au départ j’étais supposé en être membre, on a du même coup retiré du dossier tout « faisceau d’indices sérieux de nature à suggérer la commission d’un crime ».

Malheureusement, je suis en détention depuis 283 jours en vertu de ces absurdités et, plus étrange encore, trois peines de perpétuité aggravée ont été requises à mon encontre.

La liberté d’expression, quand elle ne propage pas la violence ou l’usage de la force, peut-elle être constitutive d’un crime ?

Assurément non.

Mais de toute évidence, elle peut tout à fait faire l’objet d’une monstrueuse cruauté comme cette accusation de complicité de putsch en lien avec une organisation terroriste islamique ; une accusation que permet la manipulation des esprits en cette époque de cynisme décomplexé, une époque qui laissera le souvenir d’une catastrophe lorsque le pays reviendra à la normale et que l’Etat de droit sera restauré.

Je voudrais m’arrêter sur chacune des allégations selon lesquelles j’ai eu la « connaissance préalable du putsch » – un crime qui n’existe pas dans le Code Pénal turc – allégations qui ne sont pas étayées sur l’opinion juridique du ministère public mais sur des points de vue personnels.

Qu’il soit bien entendu que je me déclare innocent de toutes ces accusations qui ne constituent pas un crime.

Aux termes de la loi, pour que les accusations portées contre moi soient constitutives d’un crime, il faut que soit apportée la preuve d’une action définie par la loi comme criminelle.

Le fait qu’en dépit de ce cela, je sois contraint de prouver mon innocence est la démonstration la plus flagrante de l’atteinte à mes droits en tant qu’individu.

Le principal ressort de l’accusation est l’affirmation selon laquelle « j’avais la connaissance préalable du putsch ».

Je savais que le putsch allait avoir lieu, parce que j’ai émis des messages subliminaux au sujet du putsch dans le cadre d’une émission de télévision, ce qui signifie que je devais être en contact avec les conspirateurs et qu’ils devaient m’avoir dit qu’ils allaient perpétrer un putsch.

Comment, sinon, pourrait-on savoir qu’un putsch va avoir lieu ? 
Mais ai-je déclaré qu’il allait y avoir un putsch ? Non.

Ces accusations énormes, lourdes de conséquences, qui font de moi un putschiste, proviennent uniquement du point de vue personnel d’un individu.

Il s’agit de l’interprétation du ministère public, qui a rédigé l’acte d’accusation. Mais cette accusation colossale sonne creux, parce qu’elle est vide de tout élément de preuve et de toute base légale.

Le dossier accumule des centaines de pages sur des sujets sans aucun rapport avec ma personne, et les quelques pages qui se réfèrent à moi se limitent à répéter ce seul point de vue.

 I- Sur l’émission de télévision du 14 juillet


Messieurs les magistrats
 


Sur la base d’une courte déclaration que j’ai faite pendant une allocution télévisée, il est affirmé que j’avais connaissance du putsch avant qu’il n’ait lieu et, pour cette raison, trois peines de perpétuité et une peine de 15 ans de réclusion sont requises à mon encontre.

1. Il s’agit d’un programme diffusé chaque jeudi, et qui chaque semaine passe en revue les développements de la semaine écoulée.
Il est faux de prétendre, comme cela a été suggéré, que cette émission a été diffusée délibérément « la veille du putsch ». Elle a été diffusée le jeudi comme chaque semaine, sur son créneau habituel. Le 14 juillet tombait un jeudi, et le programme a été diffusé à la date et à l’heure prévue.

2. La chaîne Can Erzincan TV émettait ce jour-là, comme elle le fait toujours, sur le satellite TURKSAT qui est contrôlé par l’Etat. Elle était également diffusée aux abonnés de la plate-forme D-Smart sur le canal 220. En résumé, il s’agit d’une station de télévision officielle, légale et légitime.

3. Les invités de cette émission sont principalement des libéraux et des démocrates, avec une préférence pour les diplomates et les professeurs d’université.

4. Le jour du 14 juillet, comme chaque jeudi, le débat a porté sur une sélection des événements les plus marquants de la semaine.
Parmi les événements de la semaine, ont été sélectionnés le Protocole de Coopération pour la Sécurité et l’Ordre Public (EMASYA) ; le congrès du Parti pour un Mouvement Nationaliste (MHP) et les développements qui depuis le début mai rendaient de plus en plus probable l’accession de Meral Akşener à la tête du MHP; enfin, le procès prochain de l’invité Ahmet Altan et la sortie prochaine de son livre dont le titre anglais est Dying is Easier Than Loving. L’essentiel de la discussion a porté sur le roman et sur les événements historiques qui en sont le cadre.
En considérant hors de ce contexte les invités, le contenu de l’émission et les déclarations faites pendant l’émission, il a été écrit l’assertion suivante :

« Attendu que par des propos menaçants et insultants à l’égard du Président de la République de Turquie, Son Excellence Recep Tayyip Erdoğan, et de membres du gouvernement de la République de Turquie ; par des affirmations selon lesquelles leurs actions et leurs procédés seraient illégaux, criminels et feraient le lit d’un putsch militaire ; selon lesquelles Son Excellence le Président, en prenant à l’heure actuelle des orientations semblables à celles qui ont toujours conduit à des coups d’Etat dans notre pays, ouvrirait de nouveau la voie à de tels événements ; selon lesquelles il devrait bientôt quitter la tête du pays et être traduit en justice – discours qui a été répété un nombre incalculable de fois – et en vertu de ces déclarations, ils ont affirmé que le coup d’Etat allait avoir lieu ; attendu qu’il est impossible qu’ils aient eu connaissance du coup d’Etat avant qu’il ait lieu sans être associés à l’organisation terroriste en pensée et en action, et qu’en déclarant cela la veille du coup d’Etat, sous une forme de nature à manipuler l’opinion publique, et que leur propos était de légitimer le coup d’Etat… »

De nouveau, l’assertion selon laquelle « nous étions préalablement informés du putsch » se fonde sur un ensemble d’hypothèses relatives à nos intentions, et ces hypothèses sont fausses.

5. Comme chacun sait, EMASYA est le nom donné à une pratique qui permet à l’autorité militaire d’intervenir, en présence d’une « crise », indépendamment de l’autorité civile et sans en prendre les ordres. Ce sujet a été choisi parce que l’autorité civile actuellement au pouvoir a pris des mesures qui interdisent de traduire les militaires en justice.
Dans cette émission, nous avons évoqué le danger que représente pour l’autorité civile le recours à EMASYA, qui garantit l’immunité de la bureaucratie militaire et permet la promotion de putschistes en instaurant des lois qui outrepassent largement les traditions historiques de notre Etat, et nous avons émis un jugement critique à cet égard.
Comment une personne qui énonce une telle mise en garde pourrait-elle être un putschiste ?
Mettre en garde contre un putsch, est-ce préparer le terrain pour un putsch ?

De fait, dans le procès préparé par les services du Procureur en chef d’Ankara contre le FETÖ, il a été établi qu’un projet de loi a été proposé par 37 députés pro-gouvernementaux, tendant à permettre une promotion rapide des militaires putschistes sans passer par la procédure habituelle de promotion interne en vigueur au sein de l’armée.
C’est exactement ce que nous avons souligné dans l’émission incriminée.
Nous avons dit que cela constituait une menace majeure pour la démocratie, qu’une pratique permettant à la bureaucratie militaire d’intervenir sans autorisation ni supervision du gouvernement légal pourrait conduire à des tentatives de prise de pouvoir illégitimes comme on en a connu dans le passé de la Turquie, et nous avons critiqué et mis en garde l’autorité civile à ce sujet.

Par exemple, dans l’émission, Ahmet Altan a déclaré : “Quand les politiciens civils font entrer les militaires dans leur jeu, ils ouvrent la voie à un putsch.”
Et en réponse, j’ai donné l’exemple suivant : 
“C’est ce qu’a fait Morsi avec Al-Sissi.”
Comme l’épouse d’Al-Sissi portait le hijab, Morsi a pensé pouvoir lui faire confiance ; il a confié le pouvoir politique aux militaires. Il a nommé Al-Sissi, mais Al-Sissi a renversé Morsi.

Dans cette partie de l’émission, nous avons émis à plusieurs reprises des mises en garde contre les pièges qui mèneraient à un coup d’Etat.

Il faut tout de même un talent bien singulier pour tirer de cette prise de position – marquée par la volonté de mettre en garde, et de partager les leçons des expériences passées – la conclusion que j’aurais été « préalablement informé de la tentative de putsch » – point-clé de l’accusation, qui vise à manipuler l’opinion sans la moindre preuve, sans contexte et sans fondement.

Tout cela sans tenir le moindre compte du fait que, tout au long de l’émission, a été réaffirmée l’ardente obligation d’adopter une mentalité civique, démocratique et respectueuse des lois.
Nous avons parlé des élections à venir dans deux ans, du fait que les intentions de vote pour le gouvernement étaient en baisse, que peut-être il se pourrait qu’il ne remporte pas les prochaines élections, et du fait que des développements politiques au sein du parlement pourraient changer la donne.
Exemple : 
Ahmet Altan déclare : « Les élections approchent, et personne ne peut être certain de ce qui va se passer aux prochaines élections, dans deux ans. »
En réponse je déclare, me basant sur la possibilité d’un changement au sein de l’organe législatif à la faveur du prochain congrès du MHP : 
“Non, rien n’est clair sur ce qui peut se passer dans ce pays en deux ans.”
En réponse à ce point de vue, Ahmet Altan dit : “Supposons que 50 députés AKP disent soudain ‘nous créons un nouveau parti derrière Akşener’ et quittent l’AKP : le système s’effondrerait totalement.” 
Imaginez-vous que si nous avions été au courant du putsch, nous aurions parlé des élections et des développements politiques qui pourraient se produire au Parlement dans les deux années à venir ? 
 
Qui plus est, si je regarde en arrière, entre ce jour-là et aujourd’hui, je constate que la Turquie a bel et bien vécu les développements qui étaient évoqués dans cette émission. 
 
L’AKP et le MHP ont décidé de faire cause commune avant le référendum. Mais le résultat du référendum n’a-t-il pas démontré que les électeurs des deux partis n’ont pas fait cause commune ? Le résultat escompté et le résultat réel ne coïncident pas : pouvez-vous affirmer le contraire ?

6. De fait, la genèse du putsch du 15 juillet s’est produite exactement comme si aucune de ces mises en garde n’avait été entendue.

Revenons un peu en arrière :

A l’occasion d’une cérémonie d’inauguration de plusieurs infrastructures en mars 2015, le Président Erdoğan a déclaré: “Le régime parlementaire que différentes forces politiques ont voulu établir à différentes époques a été renvoyé en « salle d’attente » par notre peuple le 10 août dernier, sans possibilité de retour.”


(J’avais lu à l’époque qu’après ce discours, l’avocat et professeur Hüseyin Durdu avait déposé plainte auprès du Procureur en Chef de Denizli pour violation des Articles 309 et 311 du Code Pénal turc).


Dans un autre discours prononcé en août 2015, le Président Erdoğan déclare : “Qu’on le veuille ou non, l’exécutif turc a changé dans ce sens. Ce qu’il reste à faire maintenant, c’est consolider cette situation de fait dans un sens constitutionnel.”


Dans une déclaration faite en juin 2016, le Premier Ministre Binali Yıldırım déclare : “Le régime présidentiel est mis en œuvre de fait. La constitution doit être mise en conformité avec cette situation de fait.”



Dans un discours prononcé le 13 octobre 2016 au Congrès International des Juristes d’Istanbul, le Ministre de la Justice Bekir Bozdağ a déclaré : “Il existe en Turquie un régime présidentiel de fait.”


 Le fait qu’il existe un « régime présidentiel de fait » a été publiquement affirmé par le président, le premier ministre et le ministre de la justice.
 
Le fait de pointer du doigt les problèmes et les turbulences auxquels ceci va nous mener en termes d’ordre constitutionnel, fait-il de moi un putschiste ?

Ou cela fait-il de moi un défenseur de l’ordre constitutionnel et de la suprématie de la loi, qui met en garde contre les développements illégitimes susceptibles de survenir en rappelant à l’autorité civile qu’elle n’est pas libre d’enfreindre la loi ?

Si je comprends bien l’acte d’accusation, rappeler les dispositions de la Constitution et défendre la loi et la légitimité constitutionnelle constitue un crime.

Arrivé à ce point, je voudrais rappeler les mots de Jean-Jacques Rousseau que j’ai déjà cités : “Le cas de la dissolution de l’Etat peut arriver de deux manières. Premièrement, quand le prince n’administre plus l’état selon les lois et qu’il usurpe le pouvoir souverain.”
 


Poursuivons notre retour en arrière :

Le Vice-Président du MHP Semih Yalçın a prévenu : “Si la situation de fait se poursuit, nous courons le risque d’un nouveau coup d’Etat.”

Et le 15 octobre 2016, le leader du MHP Devlet Bahçeli a déclaré : “Si cette situation de fait continuait, la Turquie serait plongée dans un climat de crise et de confusion.”

Le Vice-premier Ministre Türkeş, en janvier 2017, a lancé un avertissement : « Les mots « nous sommes en train de donner un cadre légal à une situation de fait » sont un piège, je le dis ouvertement et clairement. Ne prononcez pas ces mots, ne laissez pas d’autre les prononcer. Si vous défendez cette position, vous accréditez l’idée que le Président en exercice outrepasse ses pouvoirs et commet un crime. »

Afin de dissiper « l’inquiétude soulevée par la crise, le désordre et le coup d’Etat engendrés par la situation de fait », parce que le passage à un régime présidentiel violait la Constitution, un changement constitutionnel a été opéré en Turquie

Le 16 avril 2017, un référendum a eu lieu et le régime présidentiel de fait a pris fin.

Dès lors que l’affirmation « Il y a en Turquie un régime présidentiel de fait » était de nature à justifier des poursuites au titre du Code Pénal turc, comme l’a souligné lui-même le Vice-Premier Ministre AKP Türkeş, par quelle étrange spécificité de notre pays en arrive-t-on à déférer en jugement des personnes qui ont attiré l’attention sur ce point épineux dans « un état de droit démocratique et parlementaire » et décrit les dangers encourus, en les accusant d’avoir « été informés à l’avance du coup d’Etat » et en requérant à leur encontre trois peines de perpétuité aggravée ?

Alors que ceux qui violent ouvertement la Constitution affirment haut et fort qu’elle est violée, est-ce moi qui suis coupable, moi qui ai passé ma vie entière à combattre putschs et régimes autoritaires, moi qui ai lancé des mises en garde sur le fait qu’enfreindre la loi conduirait à un effondrement de la société et de l’Etat ? Est-ce moi le coupable ?

Je maintiens mes propos, lorsque je tentais d’exposer les problèmes massifs que signifiait pour l’Etat et pour la société une « situation de fait » sans changement constitutionnel, avec un régime parlementaire toujours en place, mais renvoyé de force « dans la salle d’attente sans espoir de retour », et je suis prêt à répéter ces propos. Parce qu’ils reflètent exactement ma pensée ; celle que je tente d’exprimer depuis des années.

J’analyse les coups d’Etat en Turquie depuis plus de trente ans ; j’ai écrit des livres sur ce sujet et c’est en tant que tel que j’ai lancé ces mises en garde lors de l’émission de télévision. Voici ce que j’ai dit :

« Qui n’est pas légitime ne peut être vraiment puissant »
« Croire que l’on peut confisquer l’appareil d’Etat en se mettant hors-la-loi… si cet Etat continue d’exister, c’est une forme de témérité : au sein de l’Etat turc il y a probablement une autre structure qui observe et enregistre tous ces développements beaucoup plus précisément que le reste du monde. En d’autres termes, on ne sait pas quand ni comment cette structure montrera son visage. »
« Quand vous tentez de vous emparer de l’appareil d’Etat, vous avez besoin de détruire son métabolisme. Et ce métabolisme a ses propres réflexes (de défense). Quels sont les éléments qui mettront en œuvre ces réflexes ? On ne peut pas les détruire. Si on les détruit, l’Etat et la société seront détruits. Vous ne pouvez pas les détruire autrement. »

Je vais vous dire qui sont ces observateurs : le législatif, l’exécutif, le judiciaire, l’Union Européenne, la Commission Européenne, la Commission de Venise et la Commission des Droits de l’Homme des Nations-Unies.

Comment montrent-ils leur visage ? Comme, par exemple, la Cour Constitutionnelle avec la procédure en dissolution de l’AKP. Ou comme les organes exécutifs au moment du mémorandum militaire du 27 Avril, ou la Commission de Venise au sujet des décrets sur l’état d’urgence, ou comme la fois où une vidéo montrant le meurtre d’une fillette par la police à Sarıyer, que l’on avait prétendu détruite par la police, a finalement été retrouvée par le Département de Criminologie de la Gendarmerie.

Il n’a pas dans la Constitution de dispositif de régulation d’un régime présidentiel, et il n’y en a pas plus pour réguler un régime présidentiel de fait.

Les mêmes qui se sont montrés trop timorés pour engager des sanctions légales contre ceux qui annonçaient une « situation de fait » alors que la Constitution était toujours en place, sans lui apporter ni amendement ni aménagement, les mêmes veulent maintenant condamner à la prison à perpétuité ceux qui ont voulu les mettre en garde en attirant leur attention sur l’existence de pouvoirs « législatif, exécutif et judiciaire ».

Le contraste n’est-il pas saisissant et désolant ?

C’est dans ce contexte que je comparais devant votre cour.

L’Article 2 de la Constitution définit la République comme un « Etat démocratique et laïque régi par la loi et respectueux des droits humains ». Ces adjectifs sont, à l’heure actuelle, de l’ordre de la plus totale fiction.

Si la loi était en vigueur, il aurait été hors de question de m’arrêter pour un crime qui n’existe pas et que je n’ai pas commis ; de m’arrêter sans preuve ni faisceau de présomptions, en vertu de motivations ouvertement politiques ; de rejeter toutes mes objections sous des prétextes triviaux, et de me maintenir en détention préventive sans le moindre réexamen, avec une désinvolture qui restera en exemple pour les générations futures.

Il n’aurait pas été possible de fouler aux pieds la législation tout entière, à commencer par la Constitution, à d’innombrables reprises. 
  
Il n’aurait pas été possible d’écarter d’un revers de main toute ma vie et mes opinions pour inventer une excuse à mon arrestation.

Par-dessus le marché, je répète depuis des années que dans un Etat digne de ce nom, on ne tolérerait pas l’existence d’un « réseau religieux » qui opère à l’intérieur de l’Etat hors de tout contexte légal.
Il y a des années que je critique cet « état parallèle ».

Je vais donner des exemples de tout cela.

Je regrette qu’on n’ait pris la peine, ne serait-ce que de feuilleter les quelque 40 livres que j’ai publiés, et qu’on ait mis tant d’application pour parvenir à ma détention illégale.

Mais pourquoi ? Qu’est-ce qui se joue ? Comment l’expliquer ?

Avant de réfuter point par point toute l’accusation, je souhaite exposer ce qui se joue en ce moment.

Au procès du 28 Février, curieuse coïncidence, les auteurs du coup d’Etat post-moderne, les putschistes, ont produit de faux rapports d’information sur moi-même et mon frère Ahmet Altan, également inculpé dans le procès de ce jour. Le caractère fallacieux de ces rapports a été établi Nazlı Ilıcak, qui est lui aussi au banc des accusés aujourd’hui.

Je voudrais rappeler le but visé par la campagne de faux rapports d’information du 28 Février, qui est sensiblement le même que la mentalité qui me prend aujourd’hui pour cible :

« Disqualifier lesdits journalistes et porter atteinte à leur réputation ; retourner l’opinion publique contre eux pour leur soutien indirect à l’organisation terroriste. »

Aujourd’hui, nous voyons que les auteurs du coup d’Etat du 28 février sont jugés, mais leur mentalité et leurs pratiques de diffamation par la publication de faux rapports persistent, plus que jamais.

Si pendant des années vous avez, comme moi, combattu les dictatures, qu’elles soient civiles ou militaires ; si vous vous êtes élevé, comme je l’ai fait, à la fois contre les coups d’Etat militaires et contre la théocratie ; si toute votre vie, comme je l’ai fait, vous avez appelé de vos vœux la démocratisation de la République en accord avec les principes universels et dans la perspective d’une adhésion à l’Union Européenne ; si votre engagement tout entier, enfin, ne vise que ce but, alors les militaires putschistes aussi bien que les dictatures civiles produiront des rapports falsifiés sur votre compte pour ruiner votre réputation.

Vous serez accusé dans la presse d’être un putschiste bien que vous ne soyez pas membre d’une organisation terroriste, et bien que votre engagement contre la dictature militaire soit de notoriété publique ; vous serez accusé d’être « lié à une organisation islamiste » bien que vous ayez écrit des dizaines d’articles en faveur de la « laïcité démocratique » et en dépit de la constance de votre position et de vos déclarations depuis des années ; vous serez accusé de terrorisme et de « tentative de renversement du gouvernement par un coup d’Etat » en dépit de votre engagement inlassable pour un ordre démocratique constitutionnel digne de ce nom.

En page 127 du dossier figure un rapport détaillé qui affirme que le FETÖ/PDY a soutenu les événements du 28 février.
  
Comme je viens de le dire, pendant les événements du 28 février j’ai précisément été la cible de rapports mensongers.

Comment ai-je pu « préparer le terrain pour un coup d’Etat » en dépit de pareilles divergences avec cette organisation ?

Et pour couronner le tout, un coup d’Etat qui visait à l’établissement d’un « état théocratique ».

Je vais vous donner un autre exemple de l’incohérence de l’acte d’accusation.

Page 55, il est écrit que l’organisation terroriste FETÖ/PDY est responsable du meurtre de Hrant Dink.

On m’accuse de soutien à un coup d’Etat sur la base d’une affirmation, une seule, que j’ai prononcée dans une émission de télévision ; pour une raison que j’ignore, les nombreux articles que j’ai écrits sur le meurtre de Hrant Dink, tout comme mes autres articles où je dénonçais cette organisation, sont passés sous silence.

Voici un extrait d’un de ces articles :

 
“Trois années ont passé depuis l’assassinat de Hrant Dink. Cela fait trois ans aujourd’hui.” 


“Les véritables meurtriers courent toujours.  
“

“(…) Dans l’affaire de l’assassinat de Hrant Dink, il est urgent de s’intéresser non seulement aux tueurs à gages et à ceux qui ont fait de lui une cible au cours des événements qui ont conduit à son assassinat ; à ceux qui l’ont isolé au sein de la société ; mais aussi à la place des membres de l’institution judiciaire dans cette campagne et dans ces mêmes événements ; à ceux qui ont facilité son assassinat en négligeant leurs devoirs : tout cela doit être appréhendé comme un tout, et les rôles de chacun dans l’acte criminel, et leurs liens avec l’organisation criminelle doivent être étudiés.”
 


Comment croire que je pourrais faire partie de cette organisation alors que j’ai exprimé cette opinion non seulement dans mes articles mais aussi dans mon livre intitulé « Nationalisme et gangstérisme », pages 164 à 190 ?

Ma personne, ce que j’ai fait, mes articles, mes discours, mes livres et mes trente ans de carrière universitaire que l’on a voulu abréger par un décret pris en catimini, tout cela est devant vous.

Je n’ai pas besoin d’en dire plus.

Afin d’expliquer pourquoi « les régimes autoritaires, aussi bien civils que militaires » ont intérêt à produire contre moi des rapports mensongers, j’ajoute un passage tiré de mon livre « La Turquie en tenaille entre mosquées et casernes », publié en 2012 :

“15 ans après le coup d’Etat « postmoderne » du 28 février, il est toujours impossible de dire si nous serons capables de mettre en place la transition du régime du 12 septembre vers une démocratie selon les normes de l’Union Européenne. Pour les politiciens, il est plus intéressant de s’emparer du régime du 12 septembre que de le détruire.”


“La conduite de la politique, en Turquie, consiste à s’appuyer sur le conglomérat militaro-religieux, et à jouer leur partition.” 


“Tout cela nous condamne à revivre sans fin d’autres 28 février et d’autres 27 avril.”
  


Instruit par l’expérience, je suis contraint aujourd’hui d’ajouter la date du « 15 juillet ».
  
Ce que j’ai affirmé dans l’émission de télévision, et ce qui a été présenté comme prétexte à trois sentences de prison à vie, ce sont ces pensées, que je défends depuis des années.
 
Mon livre intitulé « L’Economie des Coups d’Etat », que j’ai écrit en 1990, énonçait déjà ces idées.

Quand je formule l’idée que l’on est en train de tracer le plus court chemin vers un coup d’Etat, je ne fais que rappeler les positions que j’exprimais il y a 27 ans dans ce livre ; j’y ai partagé mes inquiétudes et formulé mes mises en garde.

Permettez-moi de vous lire un paragraphe d’une interview que j’ai donnée le 3 septembre 2010 :


“S’il existe une justice militaire dans un pays, ce pays ne peut pas être un Etat de droit. S’il existe une structure parallèle au service de la chaîne de commandement militaire, et si personne ne soulève la question, alors vous cessez d’être un Etat où le droit prévaut.” 


“Si dans un état démocratique où prévaut le droit, une dictature civile peut être établie, cela prouve que vous n’avez simplement pas été capable d’établir un Etat. Si, par exemple, un réseau religieux peut s’emparer de l’Etat, cela signifie que l’Etat n’en était pas un. Dans une démocratie, il y a des réflexes qui permettent au système de se protéger des tendances anti-démocratiques. L’Etat est une organisation massive qui ne peut pas être confisquée par n’importe qui. Cela ne veut pas dire que l’appareil d’Etat n’a pas été confisqué par les régimes militaires, mais il est confisqué aussi quand l’influence d’une personne ou d’un groupe sur l’appareil d’Etat augmente de façon démesurée. En fait, l’Etat doit rester dans les limites des règles de droit universelles, qui ne permettent aucune influence.”
  


Quand en 2010 je lançais des mises en garde sur l’attachement au droit et à la démocratie, sur l’autorité militaire ou les réseaux religieux qui s’accaparaient l’appareil d’Etat, le premier ministre de l’époque [Recep Tayyip Erdoğan, NdT] avait publiquement remercié Fethullah Gülen, qui est basé aux Etats-Unis. Il avait déclaré : « Je tiens à remercier tous mes frères qui, Outre-Atlantique, ont soutenu ce processus. » Le premier ministre avait ajouté : «  Puisque des messages nous parviennent depuis l’autre côté de l’Océan, nous devons adresser une réponse à ceux qui les envoient. »

En 2010, pour la première fois de l’histoire de la République, les mots « ultra-conservatisme religieux » ont été retirés du Livre Rouge des menaces à la sécurité nationale lors de la réunion du Conseil National de Sécurité (MGK) et les « réseaux religieux » n’y ont pas été intégrés.

Toujours cette volonté de faire main basse sur le système plutôt que de le démocratiser…

Dans le numéro su 12 octobre 2011 du journal Star, j’ai dressé le même constat et lancé un avertissement ouvert dans mon article intitulé « La tutelle militaire a-t-elle disparu ? »

« La tutelle militaire a-t-elle disparu ? »

« Si la propagande qui l’affirme ne s’accompagne pas de mesures institutionnelles, permanentes et profondes, les évolutions positives que nous avons constatées ne pourront être que temporaires…
En effet, la nécessité fondamentale n’est pas de faire main basse sur tout ce qu’on peut confisquer, mais de démocratiser le régime…
Si cela n’est pas fait, il ne faudra pas s’étonner si un retour de bâton particulièrement violent survient au moment où l’on s’y attendait le moins.
Je ne sais pas si l’on m’entendra, mais en tant que citoyen et homme d’expérience, je tiens, une fois de plus, à lancer une mise en garde..

Dans une interview que j’ai donnée au magazine Köprü en 2012, j’avançais un argument similaire :

“Mais lorsqu’on confisque l’Etat, il cesse d’être un Etat. Parce que l’Etat est un corpus de régulations légales, que l’on ne peut pas confisquer et qui se renouvelle en permanence. C’est une structure qui prépare le chemin du progrès et de la transformation de la société tout en se transformant elle-même. Quand vous prétendez avoir conquis l’appareil d’Etat en prenant le contrôle des services de renseignement, de l’Etat-Major etc. il se passe quelque chose comme l’affaire d’Uludere [bombardement d’une colonne de contrebandiers kurdes par l’armée turque en 2012, laissant 34 morts civils, NdT]. Ce qui signifie que vous n’avez rien confisqué du tout.”
 


Et je lançais le même avertissement dans un autre article, daté du 27 janvier 2014 :


« Ankara est un cimetière politique où reposent nombre de politiciens qui ont cru malin de former des coalitions avec l’armée.
Pour avoir voulu préserver le statu quo militaire et rêvé de consolider son pouvoir en coopérant avec l’armée, plutôt que de démocratiser le régime, Süleyman Demirel en a payé le prix en se faisant renverser à plusieurs reprises.
Erbakan aussi… Son « idée géniale » de lier l’armée au « Deep State » et d’étouffer le scandale de Susurluk, qualifié de « broutille », a directement amené le [coup d’Etat du] 28 février 1997.
Tous les projets consistant à coopérer avec l’armée pour gouverner le pays ont toujours fini par des coups d’Etat. 
Et c’est toujours le cas.

Quand on ne respecte pas le droit, quand on introduit en politique d’autres pouvoirs que les pouvoirs légitimes, quand on commet des crimes, alors on détruit le droit et on condamne le pays à vivre sous un régime d’illégalité.
Si le pays est dirigé par l’illégalité, si seuls les « puissants » ont voix au chapitre et si le droit n’est plus la source de la légitimité, alors le pouvoir est entre les mains des « plus puissants d’entre les puissants ».  
 
Et les plus puissants d’entre les puissants sont les militaires, car ils possèdent les armes de guerre. Quand le droit sera détruit, quand on aura ouverte toute grande la porte de l’illégitimité, les militaires seront les premiers  à franchir cette porte. Et ils la refermeront à double tour sur ceux qui la leur ont ouverte.
Nous avançons dans la mauvaise direction

Si la troupe quitte les casernes, les « démocrates » ne seront pas les seuls à en pâtir, ils viendront vous chercher, vous aussi.

Aujourd’hui, notre devoir impérieux est de ramener le gouvernement actuel dans le giron de la « légitimité », de restaurer le droit, protéger la démocratie, faire rentrer les militaires dans leurs casernes et d’affirmer avec force qu’un coup d’Etat est un crime. »
 


Comme vous le voyez, non seulement moi, Mehmet Altan, écrivain, journaliste, universitaire et professeur, je suis privé de ma liberté mais je dois aussi constater que mes garanties constitutionnelles et mon droit à vivre dans un pays placé sous l’empire du droit sont bafoués, puisque je suis accusé de complicité de putsch pour avoir exprimé dans une émission de télévision des opinions et des réflexions que je soutiens depuis des années.

En violation de l’article 24 de la Constitution, je suis accusé et poursuivi pour mes idées et mes opinions, et contraint de révéler mes pensées.

Cette oppression, depuis des années, s’est reconstituée sous des formes nouvelles ; les opinions qui déplaisent aux tenants du pouvoir sont pourchassées et étouffées.


La « campagne diffamatoire » à base de rapports falsifiés dont j’ai déjà parlé, se poursuit.

J’ai exprimé mes connaissances, mes pensées, en tant qu’écrivain et en tant qu’universitaire.

Mais à la lumière des recherches que j’ai pu mener en vue de ce procès, que je considère comme une opération préméditée de calomnie, tout se passe comme si tout le monde à part moi savait que ce putsch était en préparation.

J’ai même lu dans l’acte d’accusation préparé par les services du Procureur Public d’Ankara, daté du 6 juin 2016 et classifié sous le numéro 2016/24769 (Enquête n° 2014/37666), « La menace d’une tentative de coup d’Etat par l’organisation FETÖ/PDY est claire et imminente. »

J’ai eu connaissance de cela par la décision de la Cour Constitutionnelle en date du 4 août 2016. 
 
J’ai constaté que, bien que l’acte d’accusation des services du Procureur Public d’Ankara, daté du 6 juin 2016 et classifié sous le numéro 2016/24769 (Enquête n° 2014/37666), soit mentionné à plusieurs reprises dans l’acte d’accusation me concernant, cette phrase pourtant de la plus haute importance  : « La menace d’une tentative de coup d’Etat par l’organisation FETÖ/PDY est claire et imminente » est, pour une raison que j’ignore, passée sous silence.

Cela m’interroge. Cette information de la plus haute importance aurait-elle été passée sous silence de crainte que l’allégation selon laquelle « j’étais informé du coup d’Etat au préalable » ne s’effondre purement et simplement ?

Curieusement, la Justice n’a jusqu’ici entamé aucune poursuite à l’encontre d’aucun de ceux qui savaient qu’un coup d’Etat était en préparation.

Je constate que ceux qui n’étaient pas au courant du putsch, mais qui affirmaient des positions et des principes fermes, ont fait l’objet d’une campagne de diffamation les taxant de « putschistes » alors que ceux qui étaient au courant mais qui ne sont pas dans l’opposition, bénéficient d’une protection politique, soit que l’on détourne les yeux, soit que l’on considère qu’ils étaient informés du fait de leur condition de journalistes.


Permettez que je vous présente les documents suivants :

Un article de Turgay Güler publié dans le quotidien Akşam le 5 janvier 2016, intitulé “Attention : un coup d’Etat se prépare”;

Un article de Cem Küçük, intitulé “Attention ! Une structure parallèle cherche à mobiliser ses membres au sein de l’armée ”, publié dans le quotidien Star le 16 mai 2015;

Un article de mars 2016 par Michael Rubin, intitulé “Vers un coup d’Etat contre Erdoğan en Turquie ?”;

Un article du 4 avril 2016 par Hüsamettin Aslan publié dans le quotidien Milat, intitulé “La CIA prépare un coup d’Etat en Turquie”;

Un article intitulé “Que se cache-t-il derrière les rumeurs de coup d’Etat militaire ?” publié sur le site internet d’OdaTV le 2 avril 2016;


Un article de Fuat Uğur, intitulé “Le Mouvement [Gülen] rassemble ses imams à Ankara en vue d’un putsch” publié dans le Türkiye Daily le 2 avril 2016;


Un article de Rasim O. Kütahyalı, publié dans le quotidien Sabah le 27 mars 2016, intitulé “Des opérations visent la Turquie d’Erdoğan”;


Et un article de Hüseyin Likoğlu, publié dans le quotidien Yeni Şafak le 27 juin, intitulé “L’heure de gloire des officiers-disciples” [vous en trouverez bien d’autres en faisant une simple recherche sur Internet].

Dans tous ces articles, il a été écrit ouvertement qu’un coup d’Etat était en préparation en Turquie, et cette information a été partagée avec les lecteurs dans toutes sortes de contextes.

L’Etat-Major a même publié une déclaration en réponse à ces informations le 31 mars 2016, niant toute « allégation de coup d’Etat » et promettant des « poursuites à l’encontre de ceux qui publient de telles allégations dans les médias ». 
 
Il a été également révélé par la suite que le conseiller spécial de Poutine, [Alexander] Dugin, avait lancé une alerte sur une « mobilisation dans l’armée turque le 14 juillet ».

Mieux encore : (le leader du Parti Patriotique) Doğu Perinçek a révélé que son adjoint est allé prévenir le quotidien Yeni Şafak le 14 juillet, qu’une tentative de coup d’Etat allait avoir lieu.

La manchette de Yeni Şafak’s le 14 juillet 2016 annonce : “18 pashas accusés d’être membres du FETÖ.”

Ce que j’essaie de vous expliquer, c’est que les rumeurs de coup d’Etat étaient connues du public depuis 2015 ; et qu’elles ont été relayées par les journalistes et commentées par les politiques.


En ce moment même, il est toujours affirmé publiquement qu’une nouvelle tentative de coup d’Etat doit avoir lieu, information relayée dans la presse et débattue dans des émissions de télévision.

Et de nouveau, aucune action légale n’est intentée contre ceux qui ont écrit ou parlé de cela.

A ce point de mon propos, je voudrais poser une question : comment des rumeurs de « coup d’Etat en préparation » pourraient-elles faire la une de la presse pendant deux ans dans un Etat démocratique et respectueux du droit ?

Tout cela n’est que la conséquence des manquements au droit.

Tout cela n’est que la démonstration du métabolisme défaillant, à bout de souffle dont je ne cesse de parler.

Essayez d’imaginer un autre contexte où l’on emploie aussi généreusement le mot « infiltration ».

Les mots « ils ont infiltré… » se retrouvent partout au long de l’acte d’accusation.

N’y a-t-il donc pas d’Etat dans ce pays ?

Ses mécanismes de contrôle sont-ils en panne ?

N’est-ce pas le devoir du gouvernement de diriger, gouverner l’Etat ?


L’Etat dysfonctionne, le gouvernement est inexistant, et pendant ce temps-là, un groupe islamiste féroce, meurtrier, s’infiltre dans chaque recoin de l’Etat.

Peut-on sérieusement baser un acte d’accusation sur de tels présupposés ?

Je me répète encore : tout ce que nous venons de traverser n’est que le résultat d’une politique consistant à ne pas respecter le droit mais au contraire à s’en éloigner, à l’enterrer, à l’étouffer et à le fouler aux pieds.

Tout cela, et aussi le fait que je sois ici devant vous en tant qu’accusé, jugé pour mes idées…

Dans cette émission de télévision, j’ai dit exactement ce que je disais depuis 40 ans. Je persiste dans ces idées et aujourd’hui, ici, devant ce tribunal, je répète pour ma défense ce que j’ai dit dans cette émission de télévision :

« L’Etat doit être un organisme qui ne puisse être accaparé par aucun pouvoir. Vouloir prendre le contrôle de l‘Etat est pure inconscience : ce qu’il faut faire, c’est démocratiser le système au moyen de mesures durables et définitives – et non changer les têtes et confisquer le pouvoir. Si cela n’est pas fait, vous finirez par vous rendre compte qu’il n’était pas possible de l’accaparer, mais le processus illégitime qui s’enclenche avec la violation du droit aura corrompu son métabolisme et la société tout entière. 


Pour cette raison, les démocraties se dotent de réflexes de défense du système contre les tendances anti-démocratiques. Ce que j’entends par « réflexes », c’est un ensemble de dispositifs qui bloquent la tendance des pouvoirs en place à enfreindre l’ordre constitutionnel et la loi. Ils sont là pour prévenir toute tentative des institutions d’Etat pour s’affranchir de l’ordre constitutionnel et légal, pour détecter et répondre à ces tentatives en conformité avec les lois, en renforçant le droit par là-même.

Si, par exemple, un mouvement peut prendre le contrôle de l’Etat, alors cet Etat n’est pas un Etat.

Si le pays est dirigé par l’illégalité, si seuls les « puissants » ont voix au chapitre et si le droit n’est plus la source de la légitimité, alors le pouvoir sera confisqué au profit des « plus puissants d’entre les puissants ».  
 
Et les plus puissants d’entre les puissants ne sont autres que les militaires, car ils possèdent les armes de guerre. Quand le droit sera détruit, quand on aura ouverte toute grande la porte de l’illégitimité, les militaires seront les premiers  à franchir cette porte. Et ils la refermeront à double tour sur ceux qui la leur ont ouverte. »

Par conséquent, pour une société saine, il est indispensable de faire prévaloir au sein de l’Etat les règles de droit universelles que nul ne peut contester.

Inviter l’autorité qui a introduit un système présidentialiste à revenir dans le giron de la légitimité constitutionnelle, en la mettant en garde contre les risques que soulève cette situation, à restaurer le droit, à défendre la démocratie et à tenir les militaires à l’écart de la vie politique, ne peut en aucun cas être considéré comme la preuve que « j’avais connaissance du coup d’Etat à l’avance ». Je nie catégoriquement cette accusation.

Bien au contraire, attirer l’attention sur le fait qu’en défiant l’ordre constitutionnel, on ouvre la voie à des développements illégitimes, c’est précisément de « l’anti-putschisme » dans sa plus pure expression.
Ces mises en garde, que je lance depuis des années dans mes écrits et mes discours, ont été dédaignées, et au bout du compte, une tentative de coup d’Etat s’est produite.

La déviance vis-à-vis du droit a corrompu la société et son métabolisme s’est déréglé.
Aujourd’hui encore, la rumeur enfle sur une nouvelle tentative de coup d’Etat à venir. Le métabolisme est encore affecté par la maladie.

Autre preuve que le métabolisme est déréglé, le fait que je sois ici aujourd’hui en tant que prévenu, que ma liberté et mes droits constitutionnels en tant que citoyen de ce pays m’aient été retirés. En violation de l’article 25 de la Constitution, ma liberté de pensée et d’opinion m’a été retirée et je suis mis en accusation en raison de mes pensées et de mes opinions.

Oui, le métabolisme est corrompu ; les systèmes judiciaire et légal sont en péril. Près de 5000 membres de l’administration judiciaire ont été limogés ; des juges qui emprisonnent d’autres juges sont à leur tour emprisonnés par d’autres juges. 
 
Des présidents de tribunaux sont suspendus du jour au lendemain en raison d’un verdict. Le principe de sûreté juridique est confronté à une attaque massive.

Personne ne peut, ou même ne doit dire que ce qui se passe aujourd’hui est une chose normale dans un Etat de droit.

II- Revenons à l’acte d’accusation

Pour étayer la qualification de « putschiste », il est affirmé, sur la base de l’allégation selon laquelle « j’étais préalablement informé du coup d’Etat », que je fais partie du « bras médiatique de la tentative de putsch.

J’ai été l’éditorialiste en chef du journal Star jusqu’en 2012, date à laquelle j’ai été licencié. Après cette date, je n’ai plus écrit pour aucun journal. Tant qu’à faire partie du « bras médiatique », ne vaudrait-il pas mieux que j’écrive dans un journal ?

Mais je n’ai pas nécessairement besoin d’écrire pour un journal pour faire partie du « bras médiatique » ; mes conversations téléphoniques depuis 2008 peuvent être citées à l’appui de l’accusation, n’est-ce pas ?

L’acte d’accusation affirme la chose suivante, qu’il présente comme un élément de preuve : “Nurettin Veren, ancien leader de l’organisation qui, après l’avoir quittée, a fourni des témoignages sur les membres et activités de cette organisation, a déclaré dans sa déposition au bureau du Procureur en Chef le 24.10.2016 qu’Alaeddin KAYA était le pivot de la branche médias de cette organisation dans la période qui a suivi son départ ; et qu’il était chargé de maintenir les contacts entre Fethullah GÜLEN et des membres des médias en activité dans notre pays ; à ce titre il avait des relations avec des journalistes comme Ahmet ALTAN, Mehmet ALTAN et Nazlı ILICAK qui rencontraient fréquemment Alaeddin KAYA.”
La personne dont la déposition est citée dans l’acte d’accusation est un informateur de police.

Il a fait des déclarations mensongères qui n’ont rien à voir avec les faits, et qui sont totalement dépourvues de sens, non seulement à mon sujet, mais à l’encontre de nombreuses autres personnes. Invité à une émission de télévision par Didem Arslan sur CNN Turquie, il a passé des heures à aligner mensonge sur mensonge de la façon la plus éhontée, sans bouger un sourcil.

L’affirmation selon laquelle je rencontrais « fréquemment Alaeddin Kaya » n’est que l’une de ces allégations montées de toutes pièces. D’ailleurs dans le dossier, dans le relevé de mes communications téléphoniques en page 212, il est révélé que j’ai eu en tout et pour tout une conversation téléphonique avec cette personne, le 26 septembre 2008.

L’allégation d’un informateur de police, qui est citée comme élément de preuve dans le dossier, est contredite par le dossier lui-même. Elle est donc nulle et non avenue.

Ladite conversation remonte à 2008. Sur quelle base est-elle supposée criminelle ?

A l’époque, j’étais encore éditorialiste en chef du Star, et cette personne gérait les affaires financières du journal. 
Voilà ce qu’il faut entendre par “rencontres fréquentes”…

Les affirmations de cette personne, dont la crédibilité et l’objectivité en tant que témoin sont hautement contestables, sont fausses.

Sur quelle base légale s’appuie-t-on pour remonter à 2008 et présenter une conversation téléphonique isolée de cette année-là comme un élément de preuve permettant d’imputer un crime ? Quelle loi autorise cela ?

A ce sujet, je voudrais mentionner les rapports de Historical Traffic Search (HTS) à mon sujet, qui ne précisent ni le nombre ni le contenu des conversations.

En page 243 du dossier, le procureur affirme que mon « historique de communications fait apparaître des personnes qui ont dans leur historique de communications des personnes dont il est dit qu’elles sont impliquées dans la tentative de coup d’Etat », et qu’en conséquence je suis « en contact avec des personnes à l’origine de la tentative de coup d’Etat ».

Une telle allégation revient à piétiner tous mes droits de citoyen, garantis constitutionnellement dans un Etat de droit.

Pour dire les choses d’une autre façon :

Si vous avez parlé au téléphone avec des personnes qui ont parlé au téléphone avec le beau-frère ou la belle-sœur d’une personne suspectée de meurtre, cela fait-il de vous un suspect de meurtre ?

Quelle lecture du droit est-ce là, quelle philosophie, quelles règles sont-ce là ?

Parmi les personnes citées dans le dossier, il y a des gens que je ne connais pas. Certaines personnes citées dans les listings HTS avec lesquels j’ai eu des communications téléphoniques entre 2007 et 2014, ne sont pas connues en tant que criminels.

Ne peut-on pas s’interroger sur la date du crime selon cet acte d’accusation, sachant qu’il liste des relevés HTS qui remontent à 10 ans ?

Est-il question du document de 2004 du Conseil National de Sécurité (MGK)?

Est-ce entre le 17 et le 25 décembre 2013, comme l’indique avec insistance le gouvernement ?

Ou s’agit-il de la décision de la Haute Cour Criminelle d’Erzincan datée du 16 juin 2016, comme le souligne l’acte d’accusation ?

De la même façon, pourquoi le dossier n’indique-t-il nulle part la date du crime, alors qu’il prend en compte mes communications téléphoniques avec neuf personnes il y a 10 ans ?

Si le fait d’avoir eu des conversations téléphoniques avec ces personnes il y a 10 ans s’avérait être un crime, avec qui d’autre ces personnes ont-elles été en communication ?

Si tous ceux qui ont eu des conversations téléphoniques avec ces gens sont censés être en contact avec les comploteurs putschistes, alors ne faut-il pas arrêter toutes les personnes qui ont eu un jour une communication téléphonique avec ces gens ?

Pour autant que je sache, tous ceux qui sont listés dans les relevés HTS et avec qui le fait d’avoir eu une communication est présenté comme une preuve de crime, sont des dirigeants de médias qui fonctionnaient alors en toute légalité et sous la supervision de l’Etat. Certains ont été les conseillers de membres du gouvernement.

Cela ne peut pas être une coïncidence : on criminalise le fait d’avoir eu des échanges téléphoniques avec d’autres personnes – nonobstant le fait qu’il s’agit d’un droit fondamental et d’une liberté garantie par la Constitution – et l’on arrête une personne deux mois après la tentative de coup d’Etat du 15 juillet, sur la base de qualifications aussi peu plausibles que « putschiste, terroriste, sympathisant d’une organisation terroriste islamiste », juste au moment où toute voix discordante dans ce pays a été réduite au silence, où le droit a cessé de fonctionner et où le régime a changé de nature.

Et dans cette atmosphère étouffante et ultra-politisée, les accusations ne découlent pas des prescriptions impératives du droit, mais de manipulations propagées par les média pro-gouvernementaux et le ministère public. L’exercice de toutes les libertés garanties par la Constitution est présenté, de la manière la plus éhontée, comme un élément de culpabilité et considéré « sans preuve ni élément concret » comme des offenses punissables de peines de perpétuité aggravées.

Chose extrêmement importante, toutes les actions ici qualifiées de « crimes » ou présentées comme des « preuves de crimes » font partie des libertés individuelles que garantit la Constitution.

Nous assistons ici à une manipulation sans la moindre preuve – peut-être parce qu’il n’y a tout simplement aucune preuve. C’est un scandale juridique.

En 2006, alors que j’étais éditorialiste depuis déjà 20 ans, j’ai quitté le quotidien Sabah pour devenir éditorialiste en chef du Star. Je suis resté à ce poste jusqu’en 2012.
J’ai à de nombreuses reprises reçu des appels téléphoniques du président, du premier ministre, des ministres, des députés et hauts fonctionnaires de l’époque, et je les ai accompagnés en tant qu’invité lors de nombreux voyages officiels.

Les élus municipaux, également, étaient parmi mes contacts les plus réguliers.

J’avais un réseau relationnel dont faisaient partie des représentants du monde universitaire, des personnalités des média, des artistes, des auteurs, des gens de lettres.
Je suis écrivain depuis 49 ans et universitaire depuis 30 ; en tant que tel, dans mes relevés de communications des 10 dernières années, il ne manque personne. En fait, si l’on listait l’ensemble de mes relevés de communications, on pourrait se faire une idée de l’ampleur de mon réseau.

On s’apercevrait aussi que de nombreux membres de l’actuel gouvernement (y compris le Premier Ministre, plusieurs Vice-premiers ministres et ministres) font également partie de la liste de personnes avec lesquelles j’ai eu des conversations téléphoniques.

Il est évident que toutes les tentatives faites pour inventer des allégations criminelles sur la base de communications professionnelles et, à l’époque, parfaitement légitimes avec 9 ou 10 personnes, en écartant totalement le reste de ma vie sociale, relèvent d’une contorsion majeure qui n’a rien à voir avec les règles de droit et de procédure.

Il y a là un exemple supplémentaire de ce métabolisme en déclin que j’ai décrit tout à l’heure.

Toutes les conversations téléphoniques avec les 9 personnes citées au dossier se justifiaient par le fait que nous faisions partie du même réseau professionnel et, par extension, de ce même réseau social que j’ai décrit plus haut.

En regardant les relevés du HTS, je m’aperçois qu’ils incluent même les messages de vœux envoyés pour le Nouvel-An !

Les mots me manquent pour décrire cet acharnement à créer des preuves à l’appui de cette accusation de « putschisme » à partir de messages envoyés à l’occasion du Nouvel-An ou d’autres fêtes.

Mais regardons de plus près ces neuf personnes :
Önder Aytaç (chargé de cours et Vice-Doyen de l’Académie de Police)
Hidayet Karaca (cadre dirigeant de la télévision qui, on le sait, est en prison depuis 2014 ; dernière communication connue en 2009)
Harun Tokak (Président de la Fondation des Journalistes et Ecrivains)
Alaeddin Kaya (Responsable financier du quotidien Star ; une seule conversation téléphonique en 2008)
Halit Esendir (reporter au journal Zaman ; deux SMS en 2009)
Mustafa Yeşil (Président de la Fondation des Journalistes et Ecrivains)
Ali Bayram (Homme d’affaires ; une conversation en 2010)
Cemal Uşak (Cadre dirigeant de la Fondation des Journalistes et Ecrivains, membre à l’époque du conseil des sages de l’AKP; une conversation en 2010)
Mustafa Muhammet Günay (Cadre dirigeant du syndicat patronal TUSKON que je ne connais pas; une conversation recensée en 2010)

La période où ont lieu ces conversations coïncide avec l’époque où mon téléphone était mis sur écoute par le MİT (agence de renseignements nationale) sous un faux nom et par ordre d’un juge. Les conversations ont été enregistrées et rien n’y a été trouvé qui puisse constituer une infraction.

J’ai déposé plainte contre les juges qui ont autorisé ces écoutes, mais le Conseil Suprême des Juges et des Procureurs (HSYK) les a couverts. Cependant ces juges, qui avaient ordonné ces écoutes illégales, ont été par la suite poursuivis et condamnés pour leurs liens avec le FETÖ/PDY.

Sans parler de l’acte illégal que constitue la tentative de criminaliser rétroactivement certaines actions, au mépris des règles constitutionnelles, il faut assurément un talent considérable pour inventer une infraction et requérir des peines de perpétuité aggravées à partir de quelques conversations téléphoniques que j’ai eues il y a des années avec des gens qui étaient en contact avec les conspirateurs. Un talent qui, s’il n’a rien de légal, est à tout le moins remarquable en cette intéressante époque que nous vivons.

III- Sur l’affaire des billets d’un dollar

“Un total de six (6) billets d’un dollar ont été trouvés à l’occasion d’une perquisition au domicile du suspect ; cinq de ces billets ont été trouvés dans le tiroir de son bureau, avec d’autres coupures de monnaies étrangères, et un billet d’un dollar de la série F a été trouvé dans une commode placée dans un couloir du domicile du suspect, et ce billet était disposé dans un endroit spécial, séparé, dans un portefeuille rouge.”


Certains des billets sont dans une boîte de monnaie étrangère, et l’un des billets est dans une commode dans l’entrée, dans un endroit spécial, séparé.

Un endroit spécial, séparé : le vestiaire de l’entrée !

Un vieux billet d’un dollar, à moitié déchiré, oublié dans un vieux portefeuille rouge de femme, dans le vestiaire de l’entrée.

Cela fait de moi un putschiste, vraiment ?

La tentative de putsch a eu lieu le 15 juillet. La date de mon arrestation est le 10 septembre. Presque deux mois plus tard.

Le soir du putsch, je mangeais des fruits sur mon balcon en compagnie d’Ahmet Altan.

Et le matin du 10 septembre, quand j’ai été arrêté à la veille de l’Aid, j’étais également chez moi.

Pendant ces deux mois, il y a eu un battage médiatique incroyable sur cette histoire des billets d’un dollar, et sur le fait que la police avait trouvé des billets d’un dollar à mon domicile.

S’ils reviennent aujourd’hui, ils les trouveront encore.

Je ne suis pas un criminel ; je considèrerais indigne de moi de les détruire.

Page 48 du dossier, je lis, concernant le fait de conserver ce que l’on considère comme « pièces à conviction », que le Procureur cite une jurisprudence de la Cour d’appel (rendue au sujet d’une autre affaire) qui conclut « Il n’a pas été considéré conforme à l’ordre habituel des choses que (le suspect) conserve à son domicile ladite clé USB, dans un tiroir vide qui pouvait être très facilement remarqué et trouvé, alors même qu’il savait que les domiciles de plusieurs personnes avaient été perquisitionnés dans le cadre de l’enquête déclenchée … années plus tôt et que beaucoup d’entre eux avaient été arrêtés. »

Qu’y a-t-il dès lors de différent dans l’affaire du billet d’un dollar qui a été trouvé à mon domicile et présenté comme prétexte à mon arrestation deux mois après la tentative de putsch ?

Je remarque aussi qu’en page 16, le dossier mentionne, à juste titre, la « présomption d’innocence » et le « secret de l’instruction ».

Mon arrestation a été utilisée immédiatement pour me discréditer publiquement, comme cela avait été le cas pendant la campagne de « diffamation ».

Sitôt que j’ai été placé en garde à vue, la presse a été informée que l’on avait trouvé chez moi un billet d’un dollar et que j’étais membre du FETÖ, alors que l’enquête était en cours et de ce fait couverte par le secret de l’instruction.

Que sont devenus le principe de présomption d’innocence, le droit d’être protégé contre la diffamation et le secret de l’instruction ?

J’aimerais vous poser la même question, messieurs les magistrats.

Les dispositions et les principes du droit existent, mais pour qui ?

Il y avait aussi un autre principe, « l’égalité », ce principe qui se trouve être un droit garanti par la Constitution, n’est-ce pas ?

L’acte d’accusation affirme que ces billets d’un dollar sont remis aux « membres de l’organisation (terroriste) », y compris aux nouvelles recrues que l’on appelle les « étudiants ».

Selon le même acte d’accusation, je ne suis pas « membre de l’organisation ».

Dans la mesure où, compte tenu de mes 40 ans de carrière universitaire, je peux difficilement être qualifié d’ « étudiant », je pense utile que nous laissions de côté ce dossier truffé de contradictions et que nous nous attachions aux faits.

Je détiens à mon domicile des coupures de monnaie de 40 pays différents, pas seulement des dollars.

J’ai parcouru à peu près tous les recoins du monde pour participer à des conférences et à toutes sortes d’événements auxquels j’ai été invité.

Il ne reste pratiquement plus de place dans mon passeport pour y apposer de nouveaux tampons.

Ces présomptions insuffisantes, et même comiquement grotesques, sont si creuses qu’elles ne pourraient être admises comme éléments de preuve, même s’il y avait un crime.

-IV Sur l’allégation concernant la Fondation AKABE

Des officiers de police considérés comme membres de l’organisation terroriste ont conduit des investigations sur des dirigeants de la Fondation AKABE dans le cadre de l’enquête Selam-Tevhid, mais je n’ai fait l’objet d’aucune investigation, même si j’ai assisté en tant qu’invité à une conférence organisée par cette Fondation.

Par conséquent, je suis un putschiste…

Croyez-moi, il aurait été beaucoup plus raisonnable de me dire « Vos opinions nous déplaisent, nous vous avons fait virer et interdire de travailler dans la presse mais comme nous voyons que ça ne marche pas, nous vous bouclons en prison ».

La Fondation AKABE est une institution légale et je suis un intellectuel : écrivain, journaliste et professeur.

J’ai la réputation d’être un intellectuel indépendant et je suis connu pour mes opinions laïques, démocratiques et libérales.

Il est par conséquent tout à fait normal que je reçoive des invitations de gens de tous bords.

La conférence à la Fondation AKABE est l’une des centaines de conférences auxquelles j’ai été invité et auxquelles j’ai participé. Rien de plus.

Oublions l’inanité même de l’allégation : porter une telle accusation contre moi, c’est me faire endosser un costume qui n’est pas à mes mesures.

Les juges qui ont ordonné l’enquête Selam-Tevhid et qui ont été ensuite incarcérés pour avoir libéré des suspects dans une autre affaire et accusés d’appartenance au FETÖ, sont les mêmes juges qui avaient autorisés les écoutes illégales de mon téléphone, sous un faux nom.

Comment pourrait-il y avoir un lien entre eux et moi ?

Page 21, le dossier établit d’ailleurs le fait que les juges Mustafa Başer et Metin Özçelik, qui ont ordonné la mise sur écoute illégale de mon téléphone, sont directement en lien avec des membres du FETÖ/PDY.

Il est de notoriété publique que ces juges sont actuellement en prison.

Ainsi, des juges ordonnent la mise sur écoute de mon téléphone, sous un faux nom, en violation des lois et procédures en vigueur ; j’intente un recours à leur encontre auprès du HSYK lorsque l’affaire éclate – et en dépit des protections dont jouissent ces juges, je n’abandonne pas le combat légal et je persiste à déposer plainte à leur encontre – ; et au bout du compte je finirais du même bord que ces suspects du FETÖ.

Pourquoi ? Pour quoi faire, et dans quel but ?

Il n’y a pas d’explication. Et comment pourrait-il y en avoir une ?

Comme pour tout le reste de la section du dossier qui me concerne, il n’y a pas infraction mais il y a inculpation.

Il n’y a aucun élément de preuve sinon les opinions bien connues du Parquet.

V- Sur un autre mythe

Mon éditorial intitulé « Ce que signifie l’opération Sledgehammer », qui a été publié dans le quotidien pro-gouvernemental Star le 17 décembre 2010, à l’époque où j’en étais éditorialiste en chef.

Je n’ai jamais fait l’objet d’une enquête criminelle pour mes éditoriaux ; pas plus pour celui-ci que pour les autres.

Revenir six ans en arrière et s’efforcer d’inventer une infraction rétroactivement, au mépris de toutes les règles de droit, y compris la Loi sur la Presse qui établit que toute poursuite relative à un délit de presse doit être engagée dans les quatre mois de la publication, voilà qui constitue un scandale juridique.

Je suis journaliste, et cet article est une confirmation supplémentaire de mon engagement constant en faveur de la démocratie, du droit et des droits de l’Homme contre les dictatures militaires ou civiles ; il est une preuve supplémentaire de mes positions de principe inébranlables.

En 2010, l’opération Sledgehammer [tentative de coup d’Etat militaire, NdT] a été le sujet le plus débattu, le plus suivi dans notre pays.

Aurais-je dû, moi l’éditorialiste en chef d’un journal national, m’abstenir de commenter cette affaire alors que l’ensemble des médias la suivaient et que le premier ministre de l’époque [Recep Tayyip Erdoğan, NdT] s’était érigé en procureur, tandis que le chef de l’opposition s’était présenté comme l’avocat des accusés ?

Je vais vous montrer quelques-unes des manchettes des journaux le jour où j’ai écrit cet article. Regardez :

17 décembre 2010, Yeni Şafak: “L’Assemblée Sledgehammer ”
17 décembre 2010, Sabah: “30 généraux au procès Sledgehammer. Prière de m’excuser, je suis à (la prison de) Silivri”
17 décembre 2010, Hürriyet: “Sledgehammer, la file d’attente”
17 décembre 2010, Star: “L’Assemblée Sledgehammer”
17 décembre 2010, Güneş: “Je me serais tiré une balle dans la tête”
L’affaire a continué de faire la une des journaux pendant les années suivantes :
22 septembre 2012, Sabah: “Pour la première fois en Turquie, des conspirateurs devant les tribunaux civils. Vive la démocratie ”
23 septembre 2012, Sabah: “Je ne peux pas dire que le procès Sledgehammer est inique” [Hilmi Özkök, ancien chef d’Etat-Major]
22 septembre 2012, Star: “Pour la première fois la Turquie juge les auteurs d’un putsch en un procès civil. Le coup d’Etat est condamné ”
22 septembre 2010, Yeni Akit: “Ils ont pris un coup de Sledgehammer”
23 septembre 2012, Yeni Şafak: “La démocratie a vaincu”

Mon éditorial du 17 décembre 2010 commence par la phrase “pour la première fois en Turquie, les auteurs d’une tentative de putsch seront traduits en justice.”

J’insistais sur ce que signifiait un tel événement en termes de « respect du droit » pour un pays où [les interventions militaires de] 1960, 1971, 1980, du 28 février [1997] et du 27 avril [2007] n’ont pu faire l’objet d’une procédure pénale et où l’Etat de droit est bafoué.”

L’accusation, de son côté, cherche à présenter cela comme une « manifestation de l’idéologie secrète et de la stratégie de l’organisation terroriste ».

Nous voici confrontés une fois de plus à l’opinion notoirement connue du Parquet.

Mais ce que dit cet article, c’est que « tout se passe comme si nous apprenions pour la première fois qu’un coup d’Etat est un crime et que les officiers de l’Armée peuvent être traduits en justice s’ils s’engagent dans des affaires criminelles », et j’y exprime le regret que « en trente ans nous ne soyons pas parvenus à nous défaire du régime du [coup d’Etat du] 12 septembre 1980 ».

Je me répète : je suis journaliste et écrivain.

Comme l’indique la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle, « demander aux journalistes de se comporter en procureurs, et d’apporter la preuve de la validité de leurs affirmations, leur imposerait de manière excessive la charge de la preuve ».

Aujourd’hui, on nous dit que l’affaire est une « conspiration ».

Si conspiration il y a, ceux qui doivent en être tenus responsables sont le Premier Ministre, le Ministre de la Justice et le Ministre de la Défense de l’époque. Pas Mehmet Altan, qui toute sa vie a œuvré pour promouvoir une démocratie authentique et qui se voit aujourd’hui soumis à ce procès inique et privé de sa liberté et de ses droits constitutionnels pour cette raison.

De plus, l’affaire Sledgehammer n’est pas close.

Le dossier indique, en page 51, qu’un appel est en cours. Quel est donc le problème ?
Le Premier Ministre Binali Yıldırım, dans une déclaration datée du 9 octobre 2016, affirmait que « les affaires Ergenekon et Sledgehammer sont vraies de A à Z. »
 Une procédure judiciaire toujours ouverte et un article écrit il y a plusieurs années.

Une activité journalistique.

Aucun élément d’infraction pénale.

Que reste-t-il alors ?

Toujours cette même, fameuse opinion subjective dépourvue de toute base légale.

La volonté de m’associer au coup d’Etat du 15 juillet à travers cet empressement, cette ardeur à inventer un crime.

Tout se passe comme si la loi requérait la présence d’un « lien infraction / opinion du procureur » au lieu d’un « lien infraction / preuve ».

VI- Sur mon article “Turbulence” publié sur mon site internet personnel le 20 juillet

Selon l’acte d’accusation, j’ai écrit cet article pour me dédouaner après l’échec de la tentative de putsch.

Messieurs les Juges, je suis le fils de Çetin Altan.

Mon père nous a fait mémoriser cet adage : « Ce que vous dites tout bas doit pouvoir être dit sur la place Taksim ».

Je suis dans mon bon droit ; je n’ai commis aucun crime.

Je n’ai rien à cacher, rien à craindre.

Je n’ai jamais écrit que ce que je voulais écrire.

Quand les gens lisaient mes articles, ils comprenaient précisément ce que je voulais dire.

La seule exception à ce jour est celle du Ministère Public qui a lu les deux articles cités dans l’acte d’accusation.
Le Ministère Public, sur la base d’impressions subjectives, a délibérément choisi de tirer de ces textes des significations qui n’existent pas, au lieu de comprendre ce que donnent à comprendre mes écrits et mes commentaires verbaux.

Ce n’est pas pour rien…
Si je suis jugé ici aujourd’hui, et menacé de trois peines de perpétuité aggravées, c’est parce que je n’ai pas peur ; parce que je ne me laisse pas intimider, parce que je combats les idées toutes faites, parce que je ne suis pas une plume à vendre, parce que je n’ai jamais faibli dans mon combat pour la liberté, la démocratie et le droit ; parce qu’enfin je me suis toujours dressé contre toutes sortes d’autoritarisme et de dictature.

Ce dont je parlais dans mon article “Turbulence” est encore la réalité de la Turquie ; il contient des points de vue en parfait accord avec ceux que j’ai toujours exprimés.

Voici ce que j’écrivais :
 “Naturellement, le sujet qui déchaîne le plus de curiosité et de commentaires est ce qui se passe à l’intérieur des Forces Armées Turques. Les gens essaient de comprendre ce qui se passe. 
Le gouvernement a immédiatement imputé aux putschistes « FETÖistes » la responsabilité des violences de vendredi dernier, mais le panorama qui s’est révélé depuis lors était si large, si vaste et possédait des connexions si haut placées que tout le monde en est resté abasourdi. »

Date de l’article : 20 juillet 2016.

Le 7 mars 2017, un éditorialiste écrit ceci : “Malheureusement, une large frange de hauts responsables a participé au 15 juillet. Ces putschistes non-FETÖistes ont rejoint le coup d’Etat militaire par animosité à l’égard de Recep Tayyip Erdoğan, et aussi en partie à cause de la désastreuse mentalité putschiste qui persiste depuis le 27 May [1960] et jusqu’à nos jours. Bien sûr ce sont aussi des traîtres, comme tous les putschistes. ”

Vous le voyez : le contenu est le même, mais je suis en prison, accusé du même crime que les putschistes qui ont bombardé le Parlement…

Revenons au jour présent : nous découvrons maintenant des informations dans les média sur un Commandant identifié sous les initiales O.K. qui s’est présenté au quartier général du MİT le 15 juillet pour prévenir du coup d’Etat en préparation ; sa déposition au Procureur, et les films des caméras de télésurveillance, qui ont fait surface tout récemment.

Des articles et des informations sur ce sujet sortent de façon quasi quotidienne.

Les gens parlent, écrivent pendant des jours sur ces événements, n’est-ce pas ?

Ne cherchons-nous pas tous à comprendre ce qui s’est passé ?

C’est exactement ce que j’écrivais : les développements au sein des Forces Armées Turques que nous ne comprenons pas ; le panorama si large, si vaste et les connexions si haut placées…

Et voici quelle était la conclusion de mon article :

Chaque pas qui nous éloigne de la démocratie et de l’Etat de droit ne fera qu’aggraver l’agitation et les dangers qui menacent la Turquie.


La seule solution pour apporter à la Turquie paix et sécurité est de mettre en œuvre la démocratie et l’Etat de droit. J’espère que les décideurs politiques finiront par s’en rendre compte.

C’est le seul fait qui vaille, la seule vérité.

Je n’ai jamais faibli dans mon combat pour la démocratie et l’Etat de droit ; je ne faiblis pas et ne le ferai jamais.

Qu’il soit militaire ou civil, je me suis toujours dressé contre toute sorte de coup d’Etat ou de pouvoir autoritaire.

Ce combat est toute ma vie.

Je n’ai aucune intention de capituler et d’abandonner ma vie et mon combat face à l’oppression, à l’illégalité et à l’intimidation.

Votre Honneur, messieurs les Magistrats,


Je suis jugé et j’ai été maintenu en détention pendant plus de neuf mois pour mes opinions dans mon propre pays, où la liberté de pensée et d’expression est censée être garantie.

L’acte d’accusation présente « l’intime conviction » du Parquet que je suis un putschiste, mais non les éléments de preuve, qui sont requis mais qu’apparemment il n’a pas été possible de trouver.

Je déclare : « Non. Je ne suis pas un putschiste et ne pourrai l’être en aucune circonstance ».

J’entends que cesse cette honteuse accusation, cette scandaleuse cruauté qui consiste à m’accuser d’être un putschiste lié à une « organisation terroriste islamiste » en se basant sur « l’opinion du Ministère public et la fabrication de l’opinion » plutôt que sur le droit, et j’entends que me soient rendus mes droits constitutionnels d’individu.

Votre Honneur, Messieurs les Magistrats, 


Ce pays a une longue histoire de persécution à l’endroit des écrivains, des intellectuels, des poètes, des artistes, des peintres.

A Silivri, je suis tombé sur le livre de Necip Fazıl [poète et dramaturge turc, NdT], “Müdafaalarım” [Mes plaidoiries], publié aux éditions Büyük Doğu en 1969.

Voici ce qu’il dit des accusations portées contre lui :


“Le mensonge allié à l’absurdité, la rancune et le préjugé alliés à l’ineptie, la distorsion alliée au délire ; quel procureur au monde a reçu tous ces dons à la fois ? (Page 180)


Et voici ce qu’il dit de son acte d’accusation:

“Ils ne savent pas que les plus extraordinaires d’entre les procureurs les plus extraordinaires des cours extraordinaires des époques les plus oppressives de l’Histoire poussent le déshonneur jusqu’à fabriquer des documents si nécessaire, et la pusillanimité jusqu’à fabriquer leurs lois et leur logique.” (Page 191)

Necip Fazıl écrivait cela au sujet de l’affaire de Malatya en 1953, l’année de ma naissance.

64 années ont passé.

Maintenant, ceux qui s’honorent d’être ses élèves sont au pouvoir.

Et l’oppression est toujours là.

Il semble que cette oppression soit la seule donnée qui soit restée inchangée après toutes ces années…

Je vous remercie de votre patience.


Mehmet Hasan ALTAN

Texte publié en anglais sur le site de P24 et traduit de l’anglais par Diane Gastellu pour Kedistan


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