Avocats contre l’état d’urgence en Turquie

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Le 28 septembre, un « plateforme de juristes contre l’état d’urgence » a été fondée. De nombreuses associations et collectifs d’avocats en font partie. La plateforme a publié un communiqué de presse unitaire, déclarant les constats et présentant les revendications :

  • Levée immédiate de l’état d’urgence et suppression des mesures prises sous le prétexte de celui-ci.
  • Suppression de l’autorisation de garde-à-vue de 30 jours.
  • Fin de l’isolement en prison, des limites concernant les réunions avec les avocats et de l’écoute des entretiens avec les prisonniers.
  • L’annulation des décrets de nominations des tuteurs-administrateurs dans les municipalités. La reconnaissance de la volonté populaire.
  • Les attaques contre les droits démocratiques comme la liberté de pensée et d’ expression, le droit d’organisation, le droit au travail pour les suspendus ou licenciés et le droit de grève, doivent prendre fin.

Les avocats ont affirmé que cette campagne se poursuivra jusqu’au 17 Octobre et qu’ils présenteront les signatures à la TBMM (Assemblée Nationale de Turquie).

Alors que l’Association des avocats par la bouche de Yıldız İmrek a annoncé les objectifs de la plateforme commune, le président de l’Association des Légistes libres, İlknur Alcan a effectué lui, la déclaration sur la mise en place de la plateforme. L’un des membres de l’Association des juristes contemporains (CHD), Ebru Timtik a lu le texte de la pétition.

Le plateforme est formée de différentes organisations, associations ou collectifs de juristes, tels que Les juristes du Mouvement de Juin Uni (BHH), l’Association des juristes contemporains Istanbul (CHD), l’Association des Juristes Libres (ÖHD), ainsi que Çağdaş Avukatlar Grubu, Demokrasi İçin Hukukçular, Halkevleri Hukuk Dairesi, Hukukta Sol Tavır Derneği, Kartal Hukukçular Derneği, Katılımcı Avukatlar, Özgürlükçü Demokrat Avukatlar, Özgürlükçü Hukukçular Derneği İstanbul Şubesi ve Sosyal Hukuk…
Les organisations de juristes, qui soutiennent cette campagne, sont les suivantes : United juin Mouvement des avocats, le groupe, juristes contemporains de “juristes contemporains” Direction Istanbul Association; Les avocats de la démocratie, Département de droit pour les maisons du peuple, Manner Gauche dans Law Association, Kartal Association Légistes, juristes démocrates libéraux, libertariens juristes Direction Istanbul Association et le droit social.

Cette date n’est pas un hasard…

mgk-conseil-securite-nationale avocatsLa cession ordinaire du Conseil de Sécurité nationale se déroulait le même jour, le 28 septembre… La réunion a duré six heures. Il a été annoncé par un communiqué que « Afin de pouvoir permettre la continuité de notre démocratie, le principe de l’Etat de Droit, et la pratique des précautions ciblant la protection des droits et libertés de nos citoyens, il a été décidé de conseiller la prolongation de l’état d’urgence. »

Le communiqué déclare également d’autres points :

  • Concernant le Nord de la Syrie, la nécessité d’une ‘région de sécurité purifiée de la terreur’ et de la pratique d’une ‘zone interdite au survol’ est soulignée.
  • Le fait que le 15 juillet soit désormais considéré comme ‘la journée de la démocratie et des libertés’ est suggéré fortement.
  • Les procédures administratives et juridiques effectuées concernant les mairies sont justifiées, et doivent se poursuivre avec détermination.

La prolongation était attendue

Une campagne de pétition contre l’illégalité de l’état d’urgence avait été lancé dès le 27 septembre, par l’Association des droits de l’homme (İHD). La campagne est soutenue par Fondation des droits des hommes en Turquie (TİHV), l’Association des juristes contemporains (CHD) et l’Association des Juristes Libres (ÖHD), les Avocats libres et démocrates (ÖDAV), la Chambre des toubibs d’Istanbul, Solidarité LGBTİ d’Istanbul, Hêvî LGBTİ…

Une conférence de presse a eu lieu dans les locaux du İHD à Istanbul.

Arrêt immédiat de l’état d’urgence

Mine Nazari du IHD Istanbul, a lu le texte de la campagne et a souligné que le maintien de l’état d’urgence malgré le fait que la tentative de coup d’Etat soit empêché, n’a aucune logique. Elle a précisé que les arrestations et liquidations continuent, et que les droits humains sont bafoués, que les conditions qui nécessiteraient le maintien de l’état d’urgence ne sont pas présentes. Mine a rappelé les 6 décrets qui ont été publiés, que l’état d’urgence n’a aucune légitimité, que la liquidation des travailleurs de l’enseignement ne peut être acceptée et qu’un nouveau régime est en train d’être installé, en ajoutant que l’état d’urgence devait être immédiatement levé.

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L’état d’urgence est une attaque à tous les droits

L’avocat Ercan Kanar, a pris parole à son tour et a précisé que cette campagne de signatures a un rôle historique à jouer. L’état d’urgence est devenu un régime de persécution, les 8 droits fondamentaux ne doivent pas être violés. Il a exprimé que la Turquie a suspendu toutes les conventions dont elle est signataire et que juridiquement, l’état d’urgence ne peut pas être prolongé car il s’est transformé en une attaque contre tous les droits.

Une campagne historique et large

Ümit Efe, représentant de la THİV à Istanbul, a également exprimé que l’état d’urgence était une attaque fascisante : « Cette campagne n’est pas une campagne ordinaire. C’est une initiative qui sera menée dans plusieurs villes simultanément, afin de faire entendre notre voix, que nous disons ‘non’. Nous n’avons jamais baissé la tête et nous ne la baisserons jamais. »

Süreyya Alakoç, membre de la Chambre des toubibs d’Istanbul, a exprimé qu’il y a des gênes du fait que les conventions soient suspendues, et annoncé que des groupes de surveillance sont constitués, afin d’observer ce qui se passe lors de l’état d’urgence.

İbrahim Bilmez, avocat, membre du ÖHD, a clairement précisé que l’AKP a déclaré l’état d’urgence pour installer son régime et a déclaré qu’ils seront toujours soutiens à celles et ceux dont les droits sont bafoués. İbrahim a exprimé son souhait pour que cette campagne soit un feu d’alerte.

« Diyarbakır transformé en prison »

L’IHD Diyarbakır a également organisé une conférence de presse dans ses locaux. Raci Bilici, responsable du bureau de Diyarbakır, a exprimé les constats alarmants dans la ville, pointant les fouilles arbitraires et les contrôles de voitures et les caméras de surveillance installées dans tous les points de Diyarbakır. « Il y a même des tentatives d’installation de caméra, jusqu’aux domiciles des habitants. Comme cela n’était pas suffisant, la Préfecture ne donne autorisation à aucune activité, qu’il s’agisse de réunion, spectacle, installation de stand, lancement de campagne de signatures, ni de conférence de presse et il empêche même les proches des disparus/morts de sortir sur les places. Diyarbakır est transformé en une prison, ni les travailleurs, ni les journalistes, aucun secteur ne peut utiliser ses droits. »

Destinée aussi aux organisations internationales

Raci a de nouveau précisé les chiffres des 50 premiers jours de l’état d’urgence « 40 mille personnes mises en garde-à-vue, 20 mille arrestations, 80 mille licenciements ont été effectués. 45 journaux, 24 radios, 18 chaînes de télé, 15 magazine, 29 maisons d’éditions et 3 agences d’information ont été fermées. 100 journalistes ont été arrêtés, 37 journalistes sont emprisonnés, et des administrateurs ont été affectés aux 28 mairies. »

La campagne durera 10 jours, se terminera le 17 Octobre. Les signatures seront portées au parlement turc, mais aussi aux organisations de droits humains internationales. Raci : « Nous allons partager la campagne avec la Commission des droits de l’homme des Nations Unies, mais notre interlocuteur est le parlement turc, qui applique l’état d’urgence. »

Même si aujourd’hui le Parlement turc est une chambre d’enregistrement du régime, il sera important d’examiner comment les députés de la pseudo opposition du CHP se comporteront. Si l’union nationale avec Erdogan l’emporte sur leurs décisions, ces organisations de société civiles seront bien obligées d’en tirer les conséquences, et de constater qui est avec les populations pour la Paix civile, et qui ne défend que ses prébendes dans la démocrature.

Un meeting de soutien se tiendra à Paris, le 19 octobre. Voir le lien et l’appel ICI


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