Comme nous l’an­non­cions hier, le procès con­cer­nant les mines d’ex­trac­tion au cya­nure autour d’Artvin, con­nues sous le nom de Cer­at­te­pe, avait lieu aujour­d’hui 19 sep­tem­bre 2016. Pour cette journée de procès à Rize, d’intenses mesures de sécu­rités avaient été mis­es en place. Une cam­pagne d’intimidation avait été lancée depuis plusieurs jours con­tre les per­son­nes qui voulaient se ren­dre à Rize pour suiv­re le procès, et la Pré­fec­ture avait déclaré une inter­dic­tion de rassem­ble­ment et de man­i­fes­ta­tion, com­prenant aus­si bien les meet­ings que les con­férences de presse.

cerattepe-controles procès

Pho­tos DHA

Le con­voi qui se rendaient à Rize depuis Artvin, dont fai­saient par­tie Nur Neşe Kara­han, prési­dente de l’association Yeşil Artvin (Artvin Vert), l’avocat de l’association Bedret­tin Kalın et Uğur Bayrak­tu­tan, député CHP d’Artvin, a été arrêté plusieurs fois, et les par­tic­i­pants ont été fouil­lés jusqu’aux chaussettes.

Après ce voy­age dans des con­di­tion de loi mar­tiale, après le pas­sage de 5 points de con­trôle sur 156 km de route, une par­tie du con­voi a pu arriv­er jusqu’au palais de Jus­tice. Le procès de Cer­at­te­pe a alors com­mencé dans une ambiance tendue.

Dès le départ, l’avocat Bedret­tin Kalın a sig­nalé que la majorité des per­son­nes com­posant la par­tie civile n’ont pas été autorisées à accéder à Rize et a donc réclamé le report de l’audience. La demande a été refusée par le tribunal.

Bedret­tin Kalın : “Nous menons une lutte pour la Vie. Toutes nos riv­ières sont déjà exploitées pour des bar­rages et des cen­trales hydroélec­triques. Une ville est con­damnée à dis­paraitre par ces mines d’extraction. Pen­dant la péri­ode d’appel d’offre de la zone de mine, toutes sortes de pra­tiques illé­gales ont été effec­tuées. Nous avons ouvert des procès aus­si bien pour l’autorisation d’exploitation, que l’annulation de l’offre d’appel, mais nos deman­des ont été refusées. En 2015, trois sci­en­tifiques désignés par l’Université tech­nique de Karad­eniz, ont attesté de l’inutilité publique de l’extraction à Cer­at­te­pe. Il n’y a pas eu de rap­port d’impact envi­ron­nemen­tal (ÇED) con­cer­nant la voie téléphérique pro­jetée pour le trans­port du métal extrait. Alors que le Con­seil d’Etat a pris une déci­sion d’arrêt des travaux, le fait que dans ce procès-ci, la déci­sion d’arrêt ne soit pas prise, est-ce du Droit ?”

L’avocat, a souligné que ce pro­jet d’extraction n’apporte pas un grand béné­fice à l’Etat. « La valeur de 2% qui revient à l’Etat est de 42 mil­lions de livres turques. En tant qu’habitantEs d’Artvin, nous sommes prêts à vers­er cette somme à l’Etat. Mais le souci de l’Etat n’est pas cette valeur de 2%, mais qui partagera la part de 98%. »

Mehmet Oruç, l’avocat du TMMOB (Union des Cham­bres des archi­tectes et des ingénieurs de Turquie), a pris parole et pré­cisé que les rap­ports d’impact envi­ron­nemen­tal (ÇED) sont four­nis par la méth­ode copi­er-coller, tout en soulig­nant que Ceniz Hold­ing n’est pas une enseigne de con­fi­ance. « Les rap­ports d’expertises sont insuff­isants et erronés. De nou­velles obser­va­tions et exper­tis­es sont néces­saires ».

Plusieurs sci­en­tifiques et chercheurs ont pris parole…

Prof. Dr. İbrahim Kaboğlu, juriste spé­cial­isé au Droit con­sti­tu­tion­nel à présen­té au tri­bunal, un rap­port juridique de 12 pages : « Je suis arrivé ici, tra­ver­sant des mesures de sécu­rité que je n’ai jamais vu de ma vie, même en accé­dant au tri­bunal de Silivri [où se sont déroulés plusieurs procès sen­si­bles]. La déci­sion que vous pren­drez ici, con­cerne, non pas seule­ment Cer­at­te­pe, mais tout le pays. Cette déci­sion, sera un plus pour notre espoir d’une société de qualité. »

Prof. Dr. Doğan Kantar­cı « Le rap­port d’expertise mis devant vous, n’est accept­able ni sci­en­tifique­ment, ni d’un point de vue éthique pour la sci­ence. Cette mine d’or, détru­ira Artvin, il n’y a pas d’autre issue. J’ai honte des sci­en­tifiques qui peu­vent ren­dre un tel rapport. »

Prof. Dr. Oğuz Kur­doğlu : « Les investisse­ments qui ne sont pas écologiques, ne peu­vent pas être économiques. Le pro­jet de Cer­at­te­pe sera une vraie destruc­tion écologique. C’est la pre­mière fois que nous ren­con­trons un rap­port d’expertise qui ne donne pas d’avis. Ce rap­port, fait référence à des exper­tis­es com­mer­ciales précé­dentes, mais il n’y a aucune référence à des rap­ports sci­en­tifiques four­nis. » a‑t-il dit en ajoutant des exem­ples d’erreurs se trou­vant dans le rapport.

L’avocat de Cen­giz Hold­ing, a pris parole à son tour, et demandé tout sim­ple­ment l’annulation du procès.

Au bout de 6 heures, l’avocat de la par­tie civile Bedret­tin Kalın, a demandé une récu­sa­tion de juge, en déclarant : « Il y a un déploiement polici­er excep­tion­nel à Artvin. Parce qu’ils savent quelle déci­sion sor­ti­ra de ce procès, ils pren­nent des pré­cau­tions pour étouf­fer les réac­tions que la déci­sion va provo­quer. Tous les juges qui ont pris des déci­sions pos­i­tives pour Cer­at­te­pe ont été retirés de leurs fonc­tions. Nous con­nais­sons les raisons. Nous pen­sons que le tri­bunal a per­du sa neu­tral­ité et nous refu­sons donc ce tribunal. »

Suite à cette déc­la­ra­tion, la par­tie civile, ses avo­cats et les sou­tiens ont quit­té la salle d’audience.

Bedret­tin Kalın a annon­cé à la sor­tie du Tri­bunal : « Nos droits d’accès au tri­bunal et à la Jus­tice étant empêchés, il n’est pas pos­si­ble ni sen­sé de chercher Jus­tice ici. »

A suiv­re donc, même si, dans cet état d’ur­gence en Turquie, on sait que le “droit” est la dernière des priorités.


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