En voilà une bonne nou­velle pour ceux qui gar­daient des sous dans des boîtes a chaus­sures ! Ils vont pou­voir par­tir de Turquie avec des valis­es bien rem­plies. Bel avenir en vue pour les trafi­quants, les cor­rom­pus et l’é­va­sion fiscale…

Dès le lende­main des élec­tions lég­isla­tives, juste avant de démis­sion­ner, le gou­verne­ment AKP s’est dépêché de faire un change­ment de loi en mod­i­fi­ant l’ar­ti­cle 32 de la Loi de Pro­tec­tion de l’Ar­gent Turc. Cet arti­cle oblig­eait les per­son­nes en par­tance à l’é­tranger à déclar­er les sommes d’ar­gent en leur pos­ses­sion, au delà de 10.000 dol­lars, et pos­séder un doc­u­ment prou­vant que l’échange était bien fait a la banque. Avec la nou­velle loi, ces lim­ite et oblig­a­tion sont sup­primées. Le boule­vard est ouvert au déplace­ment de sommes impor­tantes sans aucune con­trainte ni con­trôle, peu importe la prove­nance. Les trafi­quants de tout genre pour­ront joyeuse­ment trans­fér­er l’ar­gent sale de leur activ­ités, les cor­rom­pus pour­ront met­tre en sécu­rité leurs pots de vin sans aucun risque et l’ar­gent des ultra libéraux pour­ra par­tir en vacances tran­quilou dans les par­adis fiscaux.

Il est évi­dent que pour cer­tains il y avait une urgence de légifér­er avant que l’AKP qui a per­du la majorité à l’Assem­blée Nationale, trem­pée dans la cor­rup­tion jusqu’au nez, quitte le gouvernail.

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En décem­bre 2013, des mil­lions de dol­lars cachés dans des boîtes à chaus­sures, avaient été retrou­vés chez des min­istres et leur entourage.

Cette nou­velle loi retire l’au­torité sur le trans­fert d’ar­gent vers l’é­tranger aux ban­ques et le donne aux entre­pris­es privées. Ces dernières ont l’au­torité de don­ner un per­mis pour le trans­port d’ar­gent et de matières de valeur vers les zones libres (frais de per­mis 30.000 dol­lars) et un ser­vice de dépôt de ces biens dans ces zones (frais de per­mis 50.000 dollars).

mersin-zone-libreLes biens qui entrent physique­ment dans les zones libres sont con­sid­érés “hors Turquie” dès leur arrivées. Les Zones libres on été créées en 1993 afin de faciliter les expor­ta­tions (la Turquie est entrée dans l’U­nion Douanière européenne en 1995). Les Zones libres hors douane, exis­tent depuis 1987. La pre­mière avait été instal­lée dans le port de Mersin, ville méditer­ranéenne, et aujour­d’hui il en existe 21. Tout pro­duit envoyé à par­tir d’une zone libre peut par­tir vers n’im­porte quel pays sans déc­la­ra­tion aux min­istères des Douanes et/ou des Finances. La seule déc­la­ra­tion qui restait néces­saire, devait être fournie au cas où des biens re-inté­gr­eraient le pays. Dans ce cas, le Min­istère des Douanes devait être infor­mé. Mais ce dernier point a égale­ment été dés­ac­tivé en avril 2015, par un change­ment de loi qui a sup­primé égale­ment l’oblig­a­tion de toute déc­la­ra­tion sur l’ar­gent qui est trans­féré vers la Turquie.

Avec ce dernier change­ment du 8 juin 2015, pub­lié au Jour­nal Offi­ciel turc le 11 juin, la boucle est bouclée. L’ar­gent est désor­mais totale­ment libre d’en­tr­er au pays et d’en sor­tir. Pen­dant ce temps là, le turc lamb­da ne peut non seule­ment pas aller où il veut sans visa du pays de des­ti­na­tion, mais ne peut non plus accéder à son pays avec une sim­ple carte d’i­den­tité, ni de le quit­ter. Il lui faut un passeport…

C’est bien con­nu : il n’y a que les cap­i­taux qui cir­cu­lent librement !

Le pro­jet du change­ment adop­té le 8 juin, le lende­main des élec­tions, avait été pré­paré par le bureau min­istériel attaché à Ali Baba­can, Vice Pre­mier Min­istre. Le pro­jet est déposé le 1 avril, c’est à dire, le lende­main de la panne d’élec­tric­ité générale qui a plongé le pays dans le noir. Les vraies caus­es de cette panne annon­cée par le Min­istre de l’En­ergie, comme un acci­dent causé par un chat qui serait entré dans un trans­for­ma­teur élec­trique, sont restées inex­pliquées jusqu’à aujour­d’hui. L’in­ci­dent avait provo­qué sur les réseaux soci­aux, des rumeurs sur des trans­ferts d’ar­gent illé­gaux qui se seraient effec­tués pen­dant que le pays était paralysé.

En tout cas, mal­gré tout, cela sem­ble une bonne nou­velle, il sem­blerait que l’AKP se pré­pare à pli­er bagages…

 

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